MM. Michel BERSON et Philippe ADNOT, rapporteurs spéciaux
III. LE NOUVEAU PROGRAMME D'INVESTISSEMENTS D'AVENIR
Le projet de loi de finances pour 2014 propose de reconduire le mode de financement spécifique qui avait été institué dans le cadre du premier programme d'investissements d'avenir (PIA 1) . Le nouveau programme d'investissements d'avenir (PIA 2) comprendrait 12 milliards d'euros de crédits.
Dans ce cadre, la MIRES recevrait 5,3 milliards d'euros (soit près de 44 % du total) ; à cet effet, deux programmes spécifiques sont créés dans la MIRES : les programmes 409 « Ecosystèmes d'excellence » et 410 « Recherche dans le domaine de l'aéronautique ».
Ces derniers sont analysés plus avant par le rapporteur spécial Michel Berson infra .
Selon une estimation réalisée par Michel Berson, les crédits inscrits dans la MIRES dans le cadre du PIA 2 profiteraient de manière quasi égale à l'enseignement supérieur et à la recherche : 2,5 milliards d'euros seraient tournés vers les actions en faveur de la recherche.
Tableau n° 4 : Le programme d'investissements d'avenir 2 dans la MIRES
(en euros)
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Autorisations d'engagement |
Crédits de paiement |
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Programme 409 |
4 115 000 000 |
4 115 000 000 |
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01 - Equipements d'excellence |
365 000 000 |
365 000 000 |
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02 - Initiatives d'excellence |
3 100 000 000 |
3 100 000 000 |
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03 - Technologies-clefs génériques |
150 000 000 |
150 000 000 |
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04 - Espace, lanceurs, satellites |
50 000 000 |
50 000 000 |
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05 - Recherche hospitalo-universitaire en santé |
400 000 000 |
400 000 000 |
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06 - Calcul intensif |
50 000 000 |
50 000 000 |
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Programme 410 |
1 220 000 000 |
1 220 000 000 |
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01 - Démonstrateurs technologiques aéronautiques |
1 220 000 000 |
1 220 000 000 |
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TOTAL |
5 335 000 000 |
5 335 000 000 |
Source : commission des finances du Sénat (à partir des données du projet annuel de performances de la mission « Recherche et enseignement supérieur » pour 2014)
IV. LES DÉPENSES FISCALES RATTACHÉES À LA MIRES
Les dépenses fiscales rattachées à la MIRES sont au nombre de 16 et représenteraient un coût de 6,9 milliards d'euros en 2014 , soit près de 27 % des crédits budgétaires de la mission.
L'essentiel de ces dépenses fiscales sont inscrites au sein des programmes « Recherche » - pour un montant de 6,6 milliards d'euros - qui portent notamment le crédit d'impôt recherche (CIR), dont le coût atteindrait 5,8 milliards d'euros en 2014. Aussi, le rapporteur spécial Michel Berson s'attache-t-il à analyser plus en détails les dispositifs fiscaux dérogatoires inscrits dans les programmes relevant de son champ de compétence.