Liste des amendements adoptés par ordre de discussion

Le Gouvernement propose de rétablir le dispositif du référent "activités physiques et sportives" dans les établissements sociaux et médico-sociaux.

Cet amendement propose de réintroduire le principe de désignation d'un référent sport dans chaque établissement social ou médico-social.

Cet amendement propose que le rapport demandé au Gouvernement sur la prise en charge de l'APA par l'assurance maladie traite aussi des maisons sport-santé.

Cet amendement propose que le rapport demandé au Gouvernement sur la prise en charge de l'APA par l'assurance maladie traite aussi des maisons sport-santé.

Cet amendement propose que le rapport demandé au Gouvernement sur la prise en charge de l'APA par l'assurance maladie traite aussi des maisons sport-santé.

Cet amendement du Gouvernement propose une rédaction plus complète de l'article 1^er ter C, introduit par la commission, qui vise à reconnaître les maisons sport-santé dans la loi.

Cet amendement propose d'inclure, dans le champ de la négociation annuelle sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et sur la qualité de vie au travail, les mesures favorisant l'activité physique et sportive des salariés.

Cet amendement propose d'inclure, dans le champ de la négociation annuelle sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et sur la qualité de vie au travail, les mesures favorisant l'activité physique et sportive des salariés.

Cet amendement propose que les enjeux sportifs et culturels soient pris en considération, au même titre que les enjeux sociaux et environnementaux, par le conseil d'administration ou le directoire d'une société lorsque celui-ci détermine les orientations de son activité.

Cet amendement propose que les enjeux sportifs et culturels soient pris en considération, au même titre que les enjeux sociaux et environnementaux, par le conseil d'administration ou le directoire d'une société lorsque celui-ci détermine les orientations de son activité.

Les préoccupations de cet amendement figurent déjà dans l’article L. 100-1 du code du sport en vigueur qui a été conservé par la commission. C'est notamment le cas du rôle du sport dans le domaine de l'éducation, de la culture, de l'intégration et de la vie sociale.

Cet amendement propose d'inclure dans les missions du service public de l'enseignement supérieur la promotion et le développement du sport-santé.

obligation des cours d'EPS

interdiction des signes ostensibles lors des compétitions sportives

obligation d'un accès indépendant en cas de travaux importants pour les équipements sportifs des collèges

Intégration des espaces publics dans le recensement des équipements permettant la pratique de l'EPS et d'une activité physique et sportive

Remplacement des termes de sport adapté et handisport par le terme parasport

limitation des contraintes en matière d'installations sanitaires

remplacement des termes de sport adapté et handisport par parasport

Inclusion des initiatives environnementales dans les plans sportifs locaux

rédactionnel

convention entre la commune et un club sportif dans le cadre des PEDT

rédactionnel

Recensement des formations dans le supérieur proposant des aménagements pour les sportifs de haut niveau

organisation des compétitions de e-sport

amendement de précision

Cet amendement propose d'associer les représentants de l'enseignement supérieur aux conférences régionales du sport.

Cet amendement du Gouvernement propose une réécriture de l'article 4 bis B, introduit par la commission, qui confie aux fédérations sportives le soin de fixer les règles de présentation d'un certificat médical pour obtenir une licence sportive.

Cet sous-amendement vise à prévoir que, dans le cadre d’une compétition sportive transfrontalière, les participants sont soumis à la réglementation de leur lieu de résidence s’agissant des conditions d’inscription (notamment celles concernant la présentation d’un certificat médical).

Ce sous-amendement entend permettre aux fédérations sportives de reconnaître les licences délivrées par d’autres fédérations. L’objectif est de faciliter la participation des licenciés aux compétitions sportives organisées par d’autres fédérations que celles dont ils relèvent, au travers d’un assouplissement des règles de présentation d’un certificat médical.

création d'une commission thématique sport dans les conférences territoriales de l'action publique

Cet amendement vise à corriger une erreur de référence légistique.

Amendement rédactionnel.

Cet amendement propose d'inclure dans le champ de la déclaration de performance extra-financière des sociétés les actions visant à promouvoir les activités physiques et sportives.

Cet amendement demande la remise d'un rapport sur les voies d'accès aux parcours sportifs de haut niveau en outre-mer (recommandation du rapport d'information de la délégation sénatoriale aux outre-mer).

Charte du bénévolat sportif

honorabilité dans le e-sport