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Direction de la séance |
Proposition de loi Démocratiser le sport en France (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 320 , 319 ) |
N° 6 rect. bis 18 janvier 2022 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. GROSPERRIN, BURGOA, MEURANT, PELLEVAT et ANGLARS, Mme IMBERT, M. KAROUTCHI, Mmes BORCHIO FONTIMP et CHAUVIN, M. PANUNZI, Mme Marie MERCIER, MM. SOMON et SAVARY, Mme BELRHITI, MM. PERRIN, RIETMANN, PIEDNOIR, SAUTAREL, LEFÈVRE, DARNAUD, BELIN et CHARON, Mmes RENAUD-GARABEDIAN et DI FOLCO et M. HUSSON ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 3 QUINQUIES |
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Après l’article 3 quinquies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Sous la responsabilité des ministres chargés de l’éducation, de l’enseignement supérieur et des sports, il est établi un recensement des établissements scolaires et d’enseignement supérieur proposant des aménagements dans leurs cursus de formation pour les sportifs de haut niveau.
Ce recensement a lieu avant le 1er juillet 2022. Il est mis à jour tous les ans.
Objet
Cet amendement vise à créer une base de données recensant l'ensemble des formations permettant aux sportifs de haut-niveau de suivre un cursus de formation avec un aménagement. Cela doit permettre à ces derniers de renforcer l'accès aux double-projet de ces sportifs, en leur indiquant quelles formations spécifiques ils pourraient suivre.
Dans le même temps, cela doit permettre de mettre en avant les offres de formations réalisées par ces établissements à destination des sportifs.
Cette proposition est issue du rapport du député Maxime Minot sur l'évaluation de la loi n° 2015-1541 du 27 novembre 2015 visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale, rapporté alors par notre collègue Michel Savin.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.