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Direction de la séance |
Proposition de loi Démocratiser le sport en France (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 320 , 319 ) |
N° 219 17 janvier 2022 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. SAVIN au nom de la commission de la culture ARTICLE 3 BIS B |
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Alinéa 2
Remplacer les mots :
tous les établissements du premier et du second degrés
par les mots :
toutes les écoles primaires et tous les établissements du second degré
Objet
amendement rédactionnel