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Direction de la séance |
Proposition de loi Démocratiser le sport en France (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 320 , 319 ) |
N° 182 rect. 18 janvier 2022 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme LAVARDE, MM. ANGLARS, BELIN, BONHOMME, CADEC, CHEVROLLIER, DARNAUD et de NICOLAY, Mmes DI FOLCO et ESTROSI SASSONE, MM. GREMILLET et HUSSON, Mme LASSARADE, M. LEFÈVRE, Mme MALET, M. MEIGNEN, Mme Marie MERCIER et MM. PACCAUD et PANUNZI ARTICLE 2 QUINQUIES |
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I. - Alinéa 4
Remplacer les mots :
d’installations sanitaires comprenant notamment des vestiaires et des douches
par les mots :
d’une douche
II. - Alinéa 5
Supprimer les mots :
notamment le nombre minimal d’installations sanitaires selon la nature, la catégorie et la taille des bâtiments
Objet
Le bénéfice du sport au travail est reconnu par tous, notamment par les salariés. L'objectif visé par l'article 2 quinquies ne peut qu'être soutenu. Cependant, le fait d'introduire une obligation pour toutes les entreprises à doter leurs bâtiments de telles aménités pourrait poser des difficultés pour les plus petites ou freiner l'installation dans les endroits où l'espace est contraint.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.