Direction de la séance |
Proposition de loi Démocratiser le sport en France (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 320 , 319 ) |
N° 211 17 janvier 2022 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
M. SAVIN au nom de la commission de la culture ARTICLE 4 BIS D |
Remplacer les mots :
29 de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté
par les mots :
L. 611-9 du code de l’éducation
Objet
Amendement rédactionnel.