Direction de la séance |
Proposition de loi Démocratiser le sport en France (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 320 , 319 ) |
N° 223 17 janvier 2022 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. SAVIN au nom de la commission de la culture ARTICLE 3 QUATER A |
Alinéa 2
Remplacer les mots :
établissements du premier degré
par les mots :
écoles primaires
Objet
Amendement rédactionnel.