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Direction de la séance

Proposition de loi

Démocratiser le sport en France

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 320 , 319 )

N° 223

17 janvier 2022


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

M. SAVIN

au nom de la commission de la culture


ARTICLE 3 QUATER A


Alinéa 2

Remplacer les mots :

établissements du premier degré

par les mots :

écoles primaires

Objet

Amendement rédactionnel.