|
Direction de la séance |
Proposition de loi Démocratiser le sport en France (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 320 , 319 ) |
N° 218 17 janvier 2022 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
M. SAVIN au nom de la commission de la culture ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 6 BIS |
|||||||||
Après l’article 6 bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après l’article L. 141-3-1 du code du sport, il est inséré un article L. 141-3-… ainsi rédigé :
« Art. L. 141-3-…. – Afin de promouvoir et accompagner l’engagement bénévole, le comité national olympique et sportif français, en coordination avec les fédérations sportives, établit une charte nationale du bénévolat sportif. »
Objet
Cet amendement vise à promouvoir et accompagner le bénévolat, acteur essentiel à la vitalité du monde associatif sportif.