Remise du rapport sur la défense extérieure contre l'incendie à Mme Jacqueline GOURAULT, ministre de la cohésion des territoires
Mercredi 29 septembre 2021
Les sénateurs Hervé MAUREY et Franck MONTAUGÉ se sont rendus au ministère de la cohésion des territoires pour remettre à Mme GOURAULT, ministre, le rapport sur la défense extérieure contre l'incendie. A cette occasion, ils ont pu avoir un échange de vues sur le diagnostic posé et les recommandations formulées dans ce rapport.
Lire le rapport sur la défense extérieure contre l'incendie.
Conférence de presse relative au rapport sur la défense extérieure contre l'incendie
Jeudi 8 juillet 2021
A l'issue de la réunion plénière au cours de laquelle le rapport d'information sur la défense extérieure contre l'incendie a été examiné puis adopté, les sénateurs Hervé MAUREY et Franck MONTAUGÉ ont tenu une conférence de presse. Elle a été l'occasion pour eux de développer certains points de leur rapport, en particulier les préconisations formulées.
Lire l'Essentiel (PDF - 1.21 Mo)
Examen d'un rapport sur la défense extérieure contre l'incendie
Jeudi 8 juillet 2021
Lors de sa réunion plénière de ce jour, la délégation a examiné puis adopté le rapport d'information relatif à la défense extérieure contre l'incendie intitulé "Défense extérieure contre l'incendie : assurer la protection des personnes sans nuire aux territoires", de MM. Hervé MAUREY et Franck MONTAUGÉ, membres de la délégation
Auditions sur la situation et l'avenir des services préfectoraux et déconcentrés
Jeudi 24 juin 2021
Dans le cadre de travaux sur la situation et l'avenir des services préfectoraux et déconcentrés, la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation a auditionné, lors de sa réunion plénière :
- M. Gilles ANDRÉANI, président de la quatrième chambre de la Cour des comptes, et M. Jean-Michel LHAIR, conseiller-maître au sein de cette chambre,
- Mme. Bernadette MALGORN, conseillère municipale et métropolitaine de Brest, préfète honoraire et ancienne secrétaire générale du ministère de l'Intérieur.
Audition de l'Agence nationale de cohésion des territoires ; adoption d'un rapport d'information sur la gouvernance des métropoles
Jeudi 10 juin 2021
Dans le cadre du suivi des activités de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), la délégation a auditionné Mme Caroline Cayeux, présidente de l'ANCT, et M. Yves Le Breton, directeur général de l'ANCT.
La délégation a ensuite examiné et a adopté le rapport d'information relatif à la gouvernance des métropoles intitulé "Métropoles : pour de nouvelles dynamiques territoriales", de Mmes. Françoise GATEL, présidente de la délégation, Dominique ESTROSI SASSONE, Michelle GRÉAUME, Sylvie ROBERT, membres de la délégation.
Lire le rapport intitulé "Métropoles : pour de nouvelles dynamiques territoriales".
Auditions
Jeudi 3 juin 2021
Dans la continuité de son rapport relatif à l'ancrage territorial de la sécurité intérieure, la délégation aux collectivités territoriales a auditionné M. Jean-Philippe Vicentini, procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Valenciennes, au sujet de la coopération entre les élus locaux et le procureur de la République en matière de sécurité et de prévention de la délinquance.
Puis, la délégation a organisé une table ronde relative aux nouvelles technologies comme outils de lutte contre les déserts médicaux, en présence de M. John Billard, maire de Le Favril (Eure-et-Loir), et de M. Christoph Dietrich, maire de Laigneville (Oise).
Audition sur l'évaluation des politiques partagées entre l'Etat et les collectivités territoriales
Jeudi 27 mai 2021
La délégation aux collectivités territoriales a auditionné M. Bruno ACAR, inspecteur général de l'administration, sur l'évaluation des politiques partagées entre l'Etat et les collectivités territoriales.
Sous la présidence de Mme Françoise GATEL, elle a poursuivi ses travaux en désignant des rapporteurs.
Table ronde relative à la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Jeudi 6 mai 2021
Dans le cadre de ses travaux relatifs à la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales, la délégation a organisé une table ronde en présence de M. Patrick Gérard, directeur de l'École nationale d'Administration (ENA), Conseiller d’État, et de M. Franck Périnet, directeur général adjoint du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), en charge de la direction de l'Institut national des études territoriales (INET).
Audition de Mme Amélie de MONTCHALIN, ministre de la Transformation et de la Fonction publique
Jeudi 15 avril 2021
Dans le cadre de ses travaux relatifs à la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales, la délégation a auditionné lors de sa réunion plénière du 15 avril 2021 Mme Amélie de MONTCHALIN, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques.
Remise d'un rapport à Mme Jacqueline GOURAULT, Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Mercredi 14 avril 2021
Mme Françoise GATEL, présidente de la délégation, MM. Philippe DALLIER et Didier RAMBAUD, co-rapporteurs, ont remis leur rapport d'information sur la réforme de la gouvernance du Grand Paris à Mme Jacqueline GOURAULT, Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. A cette occasion, ils ont présenté leur analyse des différents scénarios de réforme et procédé à un échange de vues sur la méthode et le calendrier à adopter.
Lire le rapport d'information sur la réforme de la gouvernance du Grand Paris
Audition de M. Bruno Lasserre, Vice-président du Conseil d'Etat, et de Mme Claire Landais, Secrétaire générale du Gouvernement
Jeudi 25 mars 2021
Dans le cadre de ses travaux relatifs à la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales, la délégation aux collectivités territoriales a auditionné :
- M. Bruno LASSERRE, Vice-président du Conseil d'Etat, en présence de M. Rémi BOUCHEZ, président de la section de l'administration, et de M. Francis LAMY, président-adjoint de la section de l'Intérieur,
- puis, Mme Claire LANDAIS, Secrétaire générale du Gouvernement.
Remise d'un rapport à M. DUPOND-MORETTI, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice
Mercredi 16 mars 2021
Mme Françoise GATEL, présidente de la délégation, et M. Rémy POINTEREAU, premier vice-président de la délégation et co-rapporteur, avec Mme Corinne FERET, du rapport d'information sur l'ancrage territorial de la sécurité intérieure, ont remis ce rapport à M. Eric DUPOND-MORETTI, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice. A cette occasion, ils ont pu avoir un échange de vues notamment sur les propositions formulées en matière de relations entre les élus locaux et la Justice.
Lire le rapport d'information sur l'ancrage territorial de la sécurité intérieure
Rapport d'information sur le Grand Paris
Jeudi 11 mars 2021
Lors de sa réunion plénière présidée par Mme Françoise GATEL, la délégation a examiné et a adopté le rapport d'information relatif à la gouvernance du Grand Paris intitulé "Réformer la gouvernance du Grand Paris : une méthode, une grille de lecture, un calendrier", de MM. Philippe DALLIER et Didier RAMBAUD.
Voir l'Essentiel (PDF - 1.21 Mo)
Lire le rapport d'information sur la réforme de la gouvernance du Grand Paris
Table ronde sur les initiatives des collectivités territoriales en matière de santé
Jeudi 11 mars 2021
La délégation aux collectivités territoriales a organisé une table ronde relative aux initiatives des collectivités territoriales en matière de santé avec la participation de M. Olivier RENAUDIE, professeur de droit à l'université Paris 1, M. Frédéric VALLETOUX, président de la Fédération hospitalière de France, et de Mme Véronique BESSE, co-présidente de la commission santé de l'Association des Maires de France.
Remise d'un rapport à M. François BAROIN, Président de l'Association des Maires de France
Mercredi 3 mars 2021
Mme Françoise GATEL, présidente de la délégation, et M. Rémy POINTEREAU, premier vice-président de la délégation et co-rapporteur, avec Mme Corinne FERET, du rapport d'information sur l'ancrage territorial de la sécurité intérieure
Lire le rapport d'information sur l'ancrage territorial de la sécurité intérieure
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Réunion plénière
Jeudi 18 février 2021
La délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation a auditionné :
- M. Alain LAMBERT, ancien ministre, président du Conseil national d'évaluation des normes, dans le cadre de ses travaux sur la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales,
- M. Bertrand FAURE, professeur de droit public à l'université de Nantes, à propos de l'évolution du droit applicable aux collectivités territoriales.
Remise d'un rapport à M. Gérald DARMANIN, Ministre de l'Intérieur
Mercredi 17 février 2021
Mme Françoise GATEL, présidente de la délégation, et M. Rémy POINTEREAU, premier vice-président de la délégation et co-rapporteur, avec Mme Corinne FERET, du rapport d'information sur l'ancrage territorial de la sécurité intérieure, ont remis ce rapport à M. Gérald DARMANIN, Ministre de l'Intérieur. A cette occasion, ils ont pu avoir un échange de vues notamment sur les propositions formulées et leur discussion dans le cadre du Beauvau de la sécurité.
Lire le rapport d'information sur l'ancrage territorial de la sécurité intérieure
Table ronde relative aux métropoles
Jeudi 4 février 2021
La délégation aux collectivités territoriales a organisé une table ronde relative aux métropoles avec la participation de Mme Johanna ROLLAND, présidente de France Urbaine, ainsi que Mme Véronique RIQUIER-SAUVAGE, membre du Conseil économique, social et environnemental, et M. Yann LASNIER, ancien membre du Conseil économique, social et environnemental, co-auteurs d'un rapport intitulé "Les métropoles : apports et limites pour les territoires".
Table ronde relative à l'actualité des collectivités territoriales (2ème partie) ; examen du rapport d'information relatif à la sécurité intérieure
Jeudi 28 janvier 2021
La délégation aux collectivités territoriales a organisé une table ronde relative à l'actualité des collectivités territoriales avec la participation de Mme Caroline CAYEUX, présidente de Villes de France, M. Christophe BOUILLON, président de l'Association des Petites Villes de France, et de M. Michel FOURNIER, président de l'Association des Maires Ruraux de France.
Lire le compte rendu de cette table ronde
Puis la délégation a examiné et a adopté le rapport d'information relatif à l'ancrage territorial de la sécurité intérieure, présenté par M. Rémy POINTEREAU et Mme Corine FERET. Une conférence de presse s'est tenue à ce sujet au cours de l'après-midi.
Revoir la conférence de presse.
Lire le rapport d'information sur l'ancrage territorial de la sécurité intérieure.
Travaux sur les finances publiques locales
Jeudi 14 janvier 2021
Dans le cadre de ses travaux sur les finances publiques locales, la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation a auditionné :
- M. Olivier DUSSOPT, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
- M. Jean-René CAZENEUVE, député, président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l'Assemblée nationale.
Audition de madame Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Jeudi 17 décembre 2020
Dans le cadre d'un échange de vues sur l'actualité des collectivités territoriales, la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation a auditionné Mme Jacqueline GOURAULT, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
Réunion plénière
Jeudi 3 décembre 2020
La délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation a auditionné :
- M. Martial FOUCAULT, professeur à Sciences-Po Paris, directeur du CEVIPOF, auteur de l’étude intitulée "Municipales 2020, une élection si particulière"réalisée en partenariat avec l’Association des Maires de France ;
- M. Frédéric VEAUX, directeur général de la Police nationale, dans le cadre des travaux sur l’ancrage territorial de la sécurité intérieure.
Lire le compte-rendu de ces auditions
Voir le rapport d'étape du 9 juillet 2020 sur l'ancrage territorial de la sécurité intérieure
Audition
Mardi 1er décembre 2020
Les membres de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation ont été conviés par la commission des Lois du Sénat à l'audition du général d'armée Christian RODRIGUEZ, directeur général de la Gendarmerie nationale, qu'elle a organisée dans le cadre de ses travaux sur la proposition de loi relative à la sécurité globale.
Table ronde relative à la gouvernance du Grand Paris
Jeudi 26 novembre 2020
La délégation aux collectivités territoriales a organisé une table ronde relative à la gouvernance du Grand Paris avec la participation de Mme Anne HIDALGO (maire de Paris), M. Patrick OLLIER (président de la métropole du Grand Paris) et Mme Valérie PÉCRESSE (présidente de la région Ile-de-France).
Courrier à M. Jean Castex, Premier miniStre
Mercredi 25 novembre 2020
Françoise GATEL, présidente de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, et Rémy POINTEREAU, premier vice-président chargé de la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales, ont écrit à monsieur Jean CASTEX, Premier ministre, pour que le dispositif préfectoral de dérogation aux normes applicables aux collectivités territoriales soit mieux connu et davantage utilisé.
Table ronde relative à l'actualité des collectivités territoriales
Jeudi 19 novembre 2020
La délégation aux collectivités territoriales a organisé une table ronde relative à l'actualité des collectivités territoriales avec la participation de M. François BAROIN (président de l'Association des Maires de France), M. Dominique BUSSEREAU (président de l'Association des Départements de France), M. Renaud MUSELIER (président de Régions de France) et M. Sébastien MARTIN (président de l'Association des Communautés de France).
Lire le compte-rendu de cette table ronde
Puis, sous la présidence de Mme Françoise GATEL, la délégation a procédé à l'approbation de son programme de travail et aux premières désignations de rapporteurs comme suit :
- gouvernance du Grand Paris : M. Philippe Dallier (LR) et M. Didier Rambaud (RDPI)
- métropoles : Françoise Gatel (UC), Dominique Estrosi-Sassone (LR), Michelle Gréaume (PC), Sylvie Robert (SOC)
- ancrage territorial de la sécurité intérieure : Rémy Pointereau (LR), Corinne Féret (SER)
- défense extérieure contre l'incendie : Hervé Maurey (UC), Franck Montaugé (SER)
Réunion
Mardi 27 octobre 2020
Le bureau de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation s'est réuni le 27 octobre 2020 pour un échange de vues sur les orientations de travail de cette instance.
Réunion constitutive de la délégation
Jeudi 22 octobre 2020
Lors de sa réunion constitutive du 22 octobre 2020, la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation a élu sa présidente, Mme Françoise GATEL (Ille-et-Vilaine, Union centriste). Sous sa présidence, la délégation a poursuivi la constitution de son bureau.
Table ronde sur la médecine préventive dans la fonction publique territoriale / table ronde sur "Les élus aujourd'hui"
Jeudi 4 novembre 2021
Lors de sa réunion plénière du 4 novembre 2021 présidée par Mme Françoise GATEL, la délégation a organisé deux tables rondes :
-- la première, relative à la médecine préventive dans la fonction publique territoriale, en présence de M. Michel HIRIART, président de la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG), M. Éric DURAND, vice-président de la FNCDG, et Mme Chantal PÉTARD-VOISIN, présidente du centre de gestion d'Ille-et-Vilaine,
-- la seconde, portant sur "Les élus aujourd'hui", avec la participation de M. Martial FOUCAULT, professeur des universités, directeur du centre de recherches politiques de Sciences Po (CEVIPOF), et M. Olivier ROUQUAN, politologue et chercheur en sciences politiques, membre de la fondation Jean Jaurès.
Présentation du rapport d'étape sur l'ancrage territorial de la sécurité intérieure
9 juillet 2020
La délégation a adopté en réunion plénière le rapport d'information (rapport d'étape) de Mme Corinne FÉRET et M. Rémy POINTEREAU sur l'ancrage territorial de la sécurité intérieure.
Table ronde sur la situation des îles métropolitaines
9 juillet 2020
Dans le cadre des travaux du Sénat sur la décentralisation, la délégation a tenu une table ronde sur la situation des îles métropolitaines dont les participants furent MM. Denis PALLUEL, Président de l'association Les Îles du Ponant, maire de l’île d’Ouessant ; Philippe LE BÉRIGOT, Vice-président de l’association Les Îles du Ponant, maire de l’île aux Moines ; Bruno NOURY, Vice-président de l’association Les Îles du Ponant, maire de l’île d’Yeu ; Denis BREDIN, Directeur de l’association Les Îles du Ponant et Maxime PRODROMIDÈS, Co-fondateur et Président de l’ONG Small Islands Organisation.
Le compte rendu (prochainement disponible)
Présentation du rapport sur l'ingénierie territoriale
2 juillet 2020
La délégation a adopté en réunion plénière le rapport d'information de Mme Josiane COSTES et M. Charles GUENÉ sur l'ingénierie territoriale et l'Agence nationale de la cohésion des territoires.
Audition de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
25 juin 2020
La délégation a auditionné Mme Caroline CAYEUX, Présidente et M. Yves Le BRETON, Directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires.
Table ronde d’universitaires, dans le cadre des travaux du groupe de travail du Sénat sur la décentralisation
18 juin 2020
La délégation a tenu par visioconférence une table ronde d'universitaires sur la question d'une nouvelle étape de la décentralisation, à laquelle participaient MM. Jean-François BRISSON, Professeur des universités à l'Université de Bordeaux, Olivier RENAUDIE, Professeur des universités à l'Université Panthéon-Sorbonne Paris I et Michel VERPEAUX, Professeur des universités à l'Université Panthéon-Sorbonne Paris I et Président de l'Association française de droit des collectivités territoriales.
Le compte rendu (prochainement disponible)
Table ronde de Think Tanks, dans le cadre des travaux du groupe de travail du Sénat sur la décentralisation
11 juin 2020
La délégation a tenu par visioconférence une table ronde de Thinks tanks sur la question d'une nouvelle étape de la décentralisation, à laquelle participaient MM. Dominique REYNIÉ, professeur à Sciences Po, directeur général de la Fondation pour l'innovation politique (Fondapol), Nicolas KADA, professeur de droit public à l'Université Grenoble Alpes, auteur de l’étude de la Fondation Jean Jaurès « Une nouvelle décentralisation de la République », Michel DEGOFFE, professeur de droit public à l’Université de Paris, responsable du groupe « Territoires, décentralisation, collectivités » de la Fondation du Pont-Neuf et Jean-Thomas LESUEUR, délégué général de l'Institut Thomas More.
Le compte rendu (prochainement disponible)
Audition de M. Christophe Castaner, ministre de l’Intérieur
4 juin 2020
La délégation a auditionné le ministre de l'Intérieur M. Christophe CASTANER en semi-présentiel notamment sur le thème "Quelles marges d’action pour les collectivités territoriales en lien avec l’État ?".
Présentation du rapport "Les communes face à l'inflation des prix de l'immobilier : Quels moyens d'action pour réguler le marché ?"
28 mai 2020
La délégation a adopté, par téléconférence en réunion plénière, le rapport d'information de son président M. Jean-Marie BOCKEL intitulé "Les communes face à l'inflation des prix de l'immobilier : Quels moyens d'action pour réguler le marché ?".
Table ronde sur les relations entre les collectivités et les ARS
28 mai 2020
La délégation a tenu en visioconférence une table ronde sur le thème "La coordination entre les collectivités territoriales et les Agences régionales de santé (ARS) : premier bilan". Les participants étaient MM. Jean-Louis THIÉRIOT, député de Seine-et-Marne ; Dominique DHUMEAUX, maire de Fercé-sur-Sarthe ; Frédéric BIERRY, président du conseil départemental du Bas-Rhin ; Frédéric PIERRU, sociologue, chargé de recherche au CNRS et Jean de KERVASDOUÉ, économiste de la santé, professeur émérite au CNAM.
Audition du président Jean-René Cazeneuve
20 mai 2020
La délégation a auditionné en visioconférence M. Jean-René CAZENEUVE, président de la délégation aux collectivités territoriales de l'Assemblée nationale, sur sa mission, confiée par le Gouvernement, sur les effets de l'épidémie de Covid-19 sur les finances locales.
Audition de la ministre Mme Jacqueline Gourault
13 mai 2020
La délégation a auditionné en visioconférence Mme Jacqueline GOURAULT, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
Audition de M. Stéphane BERN, sur « Les collectivités et le patrimoine »
7 mai 2020
La délégation a auditionné, par téléconférence en réunion plénière, M. Stéphane BERN sur "Les collectivités et le patrimoine" dans le cadre de sa mission confiée par le Président de la République.
Présentation du rapport « Les maires face au patrimoine historique architectural : protéger, rénover, valoriser »
7 mai 2020
La délégation a adopté, par téléconférence en réunion plénière, le rapport d'information de M. Michel DAGBERT et Mme Sonia de la PROVÔTÉ intitulé " Les maires face au patrimoine historique architectural : protéger, rénover, valoriser"
Table ronde : « Les élus à l’action dans les foyers épidémiques de Covid-19 »
30 avril 2020
La délégation a tenu en visioconférence une table ronde "Les élus à l’action dans les foyers épidémiques de Covid-19" avec M. Jean ROTTNER, président de la région Grand Est ; Mme Brigitte KLINKERT, présidente du conseil départemental du Haut-Rhin et M. Stéphane BEAUDET, maire d’Évry-Courcouronnes, président de l’Association des maires d’Ile-de-France (AMIF).
Présentation du rapport « Alimentation saine et durable »
23 avril 2020
La délégation a tenu en visioconférence une réunion consacrée à la présentation du rapport "Alimentation saine et durable: quels moyens d'action pour les collectivités territoriales ?",suite à la table ronde du 19 décembre 2019.
Table ronde « Les collectivités territoriales face à l’épidémie de Covid-19 » avec les présidents des grandes associations d'élus
16 avril 2020
La délégation a tenu en visioconférence une table ronde "Les collectivités territoriales face à l’épidémie de Covid-19" avec les présidents de : l’Association des Maires de France (AMF), M. François BAROIN ; l’Assemblée des départements de France (ADF), M. Dominique BUSSEREAU ; l’Association Régions de France, M. Renaud MUSELIER
Audition du ministre M. Sébastien LECORNU
9 avril 2020
La délégation a auditionné en visioconférence M. Sébastien LECORNU, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales sur le thème de "L’accompagnement des collectivités territoriales par l’État face à l’épidémie de Covid-19".
Table ronde sur l'inflation immobilière
5 mars 2020
La délégation a organisé en réunion plénière une table ronde sur le thème suivant : "Les communes face à l’inflation des prix de l’immobilier : quels moyens d’action pour réguler le marché ?". Lors de ces échanges sont intervenus Mme Juliette LANGLAIS, Directrice des affaires publiques d'Airbnb en France, M. Philippe BAUER, Directeur des affaires publiques du groupe Expedia, M. Michel MOUILLART, Économiste, spécialiste de l'immobilier et M. Christian DUPUY, Maire de Suresnes.
Visite du siège de la Direction générale de la gendarmerie nationale
27 février 2020
La délégation s'est rendue au siège de la Direction générale de la gendarmerie nationale à Issy-les-Moulineaux dans le cadre de ses travaux sur l'ancrage territorial de la sécurité intérieure. Le bilan de l'expérience des brigades territoriales de contact ainsi que les nouveaux outils numériques furent notamment présentés aux membres de la délégation.
Table ronde sur le « Grand Paris : une gouvernance à l’échelle territoriale ? »
20 février 2020
La délégation a organisé en réunion plénière une table ronde sur le thème suivant : "Grand Paris : une gouvernance à l’échelle territoriale ?" dans le cadre notamment de la réflexion sur un nouvel acte de décentralisation. Lors de ces échanges sont intervenus M. Roland CASTRO, architecte et urbaniste, auteur du rapport sur l'évolution institutionnelle du Grand Paris pour le Président de la République (2018), Mme Dominique ALBA, architecte, directrice générale de l'Atelier parisien d'urbanisme (APUR), M. Philippe SUBRA, géographe à l'Institut français de géopolitique et à l'Université Paris VIII - Saint-Denis et M. Olivier RENAUDIE, professeur de Droit public à l'Université Paris I - Panthéon-Sorbonne.
Audition du secrétaire général du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation
30 janvier 2020
La délégation a auditionné en réunion plénière M. Frédéric ROSE, préfet, secrétaire général du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation, dans le cadre du cycle d’auditions sur l’ancrage territorial de la sécurité intérieure.
Audition "Patrimoine historique des collectivités territoriales : quels moyens d’action pour les maires ?"
23 janvier 2020
La délégation a auditionné en réunion plénière Mme Brigitte KLINKERT, vice-présidente de l’ADF, présidente du groupe "Culture et Patrimoine", présidente du département du Haut-Rhin sur le thème "Patrimoine historique des collectivités territoriales : quels moyens d’action pour les maires ?" dans le cadre des travaux du rapport de M. Michel DAGBERT et de Mme Sonia de la PROVÔTÉ.
Présentation du rapport d'information "Les collectivités locales, engagées au service de nos ruralités"
16 janvier 2020
La délégation a adopté en réunion plénière le rapport d'information de MM. Bernard DELCROS, Jean-François HUSSON, Franck MONTAUGÉ et Raymond VALL intitulé "Les collectivités locales, engagées au service de nos ruralités".
Audition du président de l'Assemblée des départements de France
16 janvier 2020
La délégation aux collectivités territoriales a auditionné en réunion plénière une délégation de l'Assemblée des départements de France conduite par son président, M. Dominique BUSSEREAU.
Réunion préparatoire avec la ministre Jacqueline Gourault
7 janvier 2020
Mme Jacqueline GOURAULT, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les Collectivités territoriales, a convié les membres de la Délégation aux collectivités territoriales, présidée par M. Jean-Marie BOCKEL, à une réunion préparatoire en vue de son projet de loi dit "3 D" (Décentralisation, Différenciation, Déconcentration).
Table ronde "Alimentation saine et durable : quels moyens d’action pour les collectivités territoriales ?"
19 décembre 2019
La délégation aux collectivités territoriales a tenu une table ronde intitulée "Alimentation saine et durable : quels moyens d’action pour les collectivités territoriales ?" Lors de ces échanges sont intervenus M. Daniel CUEFF, Maire de Langouet ; M. Patrice LECLERC, Maire de Gennevilliers ; M. Gilles PEROLE, Maire-adjoint de Mouans-Sartoux et président de l'association "Un plus bio" et M. Benoît BORDAT, Conseiller métropolitain de Dijon Métropole délégué à l'agriculture périurbaine et en charge du projet "Alimentation durable 2030".
Audition du directeur général de la gendarmerie nationale
28 novembre 2019
La délégation aux collectivités territoriales a auditionné en réunion plénière le général M. Christian RODRIGUEZ, directeur général de la gendarmerie nationale, dans le cadre du cycle d’auditions sur l’ancrage territorial de la sécurité intérieure.
Audition du directeur général de la police nationale
14 novembre 2019
La délégation aux collectivités territoriales a auditionné en réunion plénière M. Éric MORVAN, directeur général de la police nationale, dans le cadre du cycle d’auditions sur l’ancrage territorial de la sécurité intérieure.
Colloque "Les collectivités territoriales, leviers de développement des ruralités"
7 novembre 2019
La délégation aux collectivités territoriales a organisé un colloque sur la thématique suivante : "Les collectivités territoriales, leviers de développement des ruralités".
Audition du Directeur général des collectivités locales
7 novembre 2019
La délégation aux collectivités territoriales a auditionné en réunion plénière M. Stanislas BOURRON, nouveau Directeur général des collectivités locales (DGCL).
Audition du ministre Olivier Dussopt
30 octobre 2019
La délégation aux collectivités territoriales a auditionné en réunion plénière M. Olivier DUSSOPT, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, sur la fonction publique territoriale et sur les finances locales.
Adoption d'une proposition de résolution relative à la simplification
24 octobre 2019
Le Sénat a adopté la résolution relative à la consolidation du pouvoir de dérogation aux normes attribué aux préfets. Cette résolution a été élaborée par M. Jean-Marie BOCKEL et Mathieu DARNAUD, respectivement président et premier vice-président, chargé de la simplification des normes de la délégation.
Table ronde sur l'actualité et les enjeux des métropoles et des pôles urbains
16 octobre 2019
La délégation aux collectivités territoriales a organisé en réunion plénière une table ronde avec l'association France urbaine sur l'actualité et les enjeux des métropoles et des pôles urbains. M. Patrick OLLIER, président de la Métropole du Grand Paris, et M. Louis NÈGRE, président délégué de la Métropole Nice Côte d'Azur et maire de Cagnes-sur-Mer, participaient notamment à cette table ronde.
Audition de la ministre Jacqueline Gourault
3 octobre 2019
La délégation aux collectivités territoriales a auditionné en réunion plénière Mme Jacqueline GOURAULT, ministre de la cohésion des Territoires et des relations avec les Collectivités territoriales, sur l’actualité législative et la politique du Gouvernement en matière de décentralisation et de ruralité.
Le compte rendu
Déplacement à Toulouse
26 septembre 2019
Dans le cadre du rapport d'information "Les collectivités territoriales et les ruralités", le président de la délégation M. Jean-Marie BOCKEL et les deux sénateurs du Gers MM. Franck MONTAUGÉ et Raymond VALL se sont rendus à Toulouse où ils ont notamment pu échanger avec le maire de la ville et président de Toulouse Métropole,
M. Jean-Luc MOUDENC à l'occasion de la conférence métropolitaine qui s’est tenue ce jour-là.
La délégation s’est ensuite rendue sur le territoire du PETR Portes de Gascogne afin d’évoquer le "contrat de réciprocité" avec la métropole de Toulouse, au cours d’une réunion de travail avec des élus. Étaient présents : M. Hervé Lefebvre, vice-président du PETR, M. Francis Idrac, vice-président du PETR, maire de l'Isle Jourdain et président de la communauté de commune de la Gascogne Toulousaine, ainsi que M. Jean-Louis Castell, conseiller municipal de Fleurance, président de la communauté de communes de la Lomagne Gersoise et vice-président du PETR, M. Hervé Lefebvre, maire de Samatan, président de la communauté de communes du Savès et vice-président du PETR, et M. Olivier Boucherie, directeur du PETR Portes de Gascogne.
Audition de M. Sébastien Lecornu, ministre chargé des Collectivités territoriales
11 juillet 2019
La délégation aux collectivités territoriales a auditionné en réunion plénière M. Sébastien LECORNU, ministre auprès de la ministre de la cohésion des Territoires et des relations avec les Collectivités territoriales, chargé des Collectivités territoriales, sur l’amélioration des conditions d’exercice des mandats locaux, dans le cadre de la campagne du Gouvernement en faveur de l’engagement.
Le compte rendu (prochainement disponible)
Table ronde sur le patrimoine historique et culturel des collectivités territoriales
27 juin 2019
La délégation aux collectivités territoriales a tenu en réunion plénière une table ronde sur le patrimoine historique et culturel des collectivités territoriales en présence des associations Sites & Cités remarquables de France, Petites cités de caractère de France et de l'Association nationale des Architectes des Bâtiments de France.
Réunion plénière hors les murs à Mâcon
17 juin 2019
La délégation aux collectivités territoriales s'est rendue à Mâcon. Après un entretien avec Jean-Patrick COURTOIS, maire de Mâcon, les sénateurs ont auditionné divers élus locaux sur quatre thèmes liés aux irritants de la loi NOTRe avant d'achever le déplacement par un entretien avec le préfet de Saône-et-Loire.
Présentation du rapport d'information "Réduire le poids des normes en aval de leur production : interprétation facilitatrice et pouvoir de dérogation aux normes"
6 juin 2019
La délégation a adopté en réunion plénière le rapport d'information du président, M. Jean-Marie BOCKEL, et du premier vice-président délégué, chargé de la simplification des normes, M. Mathieu DARNAUD : "Réduire le poids des normes en aval de leur production : interprétation facilitatrice et pouvoir de dérogation aux normes".
Audition d’experts sur "Les collectivités territoriales, leviers de développement pour les territoires ruraux ?"
23 mai 2019
La délégation a auditionné en réunion plénière Mme Nadine LEVRATTO, directeur de recherche au CNRS, université Paris-Ouest Nanterre La Défense et M. Romain PASQUIER, directeur de recherche au CNRS, chaire "Territoires et mutations de l'action publique" de Sciences Po Rennes dans le cadre des travaux de son groupe de travail "Les collectivités territoriales et les ruralités".
Déplacement dans le Cantal du groupe de travail "Les collectivités territoriales et les ruralités"
20 mai 2019
Dans le cadre de ses travaux, le groupe de travail "Les collectivités territoriales et les ruralités" de la délégation aux collectivités territoriales s'est rendu à Aurillac. Lors de ce déplacement, les sénateurs ont pu visiter la maison de santé d'Ytrac, Catapulte, le premier incubateur d'entreprises du Cantal et échanger avec les élus et acteurs économiques locaux.
Présentation du rapport d'information "Mieux associer les élus municipaux à la gouvernance des intercommunalités : valoriser les bonnes pratiques"
16 mai 2019
La délégation a adopté en réunion plénière le rapport d'information de M. Antoine LEFÈVRE et Mme Patricia SCHILLINGER "Mieux associer les élus municipaux à la gouvernance des intercommunalités : valoriser les bonnes pratiques".
Audition de M. Olivier LLUANSI, Délégué aux Territoires d'Industrie
11 avril 2019
La délégation a auditionné M. Olivier LLUANSI, Délégué aux Territoires d'Industrie.
Déplacement à Reims sur le rôle des communes dans les intercommunalités
5 avril 2019
Dans le cadre des travaux du rapport d'information de la délégation sur le rôle des communes dans les intercommunalités, M. Antoine LEFÈVRE, co-rapporteur sur le sujet avec Mme Patricia SCHILLINGER, s'est rendu à Reims.
Lors de cette visite, il a pu s'entretenir avec la présidente de l'agglomération du Grand Reims, Mme Catherine VAUTRIN ainsi que des élus communautaires.
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Simplification des normes : audition d'Alain LAMBERT, Président du Conseil National d'Évaluation des Normes
21 mars 2019
Pour la conclusion du cycle de tables rondes pour évaluer les derniers textes en matière de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales, la délégation a auditionné M. Alain LAMBERT, Président du Conseil National d'Évaluation des Normes.
Audition de l'AdCF sur le rôle des communes dans les intercommunalités
14 mars 2019
Dans le cadre des travaux de son rapport d'information sur le rôle des communes dans les intercommunalités, la délégation a auditionné deux représentants de l'Assemblée des communautés de MM. Nicolas PORTIER, Délégué général et Simon MAUROUX, Responsable des affaires juridiques.
Simplification des normes
21 février 2019
La délégation a entendu :
- MM. Benoît BROCART, Préfet de Vendée, et Laurent TOUVET, Préfet du Haut-Rhin, sur l'impact pour les collectivités territoriales du pouvoir de dérogation aux normes des préfets ;
- Mme Catherine TROENDLÉ, Vice-Président du Sénat, Sénatrice du Haut-Rhin, sur la politique de communication du Sénat.
Groupe de travail "Les collectivités et les ruralités" : table ronde sur les grands opérateurs et les ruralités
14 février 2019
Le groupe de travail "Les collectivités territoriales et les ruralités" de la délégation aux collectivités territoriales a tenu sa cinquième table ronde consacrée aux grands opérateurs. À cette occasion, il a auditionné M. Guy FABRE, directeur exécutif adjoint à l'action territoriale de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) ; Mme Gisèle ROSSAT-MIGNOD, directrice du réseau de la Banque des territoires et M. Philippe BLANCHOT, directeur des relations institutionnelles représentant la Caisse des dépôts et des consignations ; M. Laurentino LAVEZZI, directeur des affaires publiques et Mme Claire CHALVIDANT, directrice des relations institutionnelles représentant Orange ; M. Gilles BALLERAT, directeur des opérations et des services Gares & Connexions et Mme Laurence NION, conseillère parlementaire représentant la SNCF ; Yannick IMBERT, directeur des affaires territoriales et publiques et Smara LUNGU, déléguée aux affaires territoriales et parlementaires représentant La Poste et David SOUBRIÉ, sous-directeur des professions sociales, de l’emploi et des territoires et Éric GINESY, Chef de service au Secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales représentant la Direction générale de la cohésion sociale.
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Simplification des normes : audition du Secrétaire Général du Gouvernement
14 février 2019
Dans le cadre d'un cycle de tables rondes pour évaluer les derniers textes en matière de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales, la délégation a auditionné M. Marc GUILLAUME, Secrétaire général du Gouvernement.
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Groupe de travail "Les collectivités et les ruralités" : table ronde sur les territoires de projet
7 février 2019
Le groupe de travail "Les collectivités territoriales et les ruralités" de la délégation aux collectivités territoriales a tenu sa quatrième table ronde consacrée aux territoires de projet. À cette occasion, il a auditionné MM. Raymond VALL, Sénateur du Gers, rapporteur du groupe de travail et président de l'association, Jean-François CESARINI, Député du Vaucluse et vice-président de l'association et Michael RESTIER, directeur représentant l'Association nationale des pôles territoriaux et des pays (ANPP) ; Madame Corinne CASANOVA, vice-présidente de l'assemblée et vice-présidente de la communauté Grand-Lac et M. Maxime GOUDEZEUNE, conseiller santé et ruralité représentant l'Assemblée des communautés de France (AdCF) ; MM. Michaël WEBER, président et Éric BRUA, directeur représentant la Fédération des parcs naturels régionaux ; M. Michel HEINRICH, président et Mme Stella GASS, directrice représentant la Fédération nationale des SCoT ; M. Thierry VERDAVAINE, président du PETR du Pays de Thiérache et M. Yannick FLEURY, directeur du PETR du Pays d'Épernay.
Groupe de travail "Les collectivités territoriales et les ruralités" : table ronde sur les relations entre l'État et les territoires ruraux
31 janvier 2019
Le groupe de travail "Les collectivités territoriales et les ruralités" de la délégation aux collectivités territoriales a tenu sa troisième table ronde consacrée aux relations entre l'État et les territoires ruraux. À cette occasion, il a auditionné Mme Sophie DUVAL-HUWART, directrice du développement des capacités du territoire et Mme Juliette BISARD, coordinatrice des politiques de développement rural à la direction du développement des capacités des territoires représentant le Commissariat général à l'égalité des territoires ; Mme Christine FLAMANT, adjointe à la sous-directrice du pilotage des services déconcentrés ; Mme Patricia BRUCHET, directrice adjointe à la direction départementale des territoires de l’Ariège et M. Laurent BUCHAILLAT, sous-directeur de l'administration territoriale à la direction de la modernisation et de l’action territoriale.
Simplification des normes
31 janvier 2019
Dans le cadre d'un cycle de tables rondes pour évaluer les derniers textes en matière de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales, la délégation a organisé une table ronde avec des représentants du ministère de l'Intérieur.
Simplification des normes
24 janvier 2019
Dans le cadre d'un cycle de tables rondes pour évaluer les derniers textes en matière de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales, la délégation a organisé une table ronde avec des représentants des fonctionnaires territoriaux.
Audition de l'Association des maires ruraux de France (AMRF)
17 janvier 2019
La délégation a auditionné M. Dominique DHUMEAUX, Président de l'AMR72, maire de la commune Fercé-sur-Sarthe, sur les questions relatives aux collectivités territoriales et à la décentralisation évoquées dans les "cahiers de doléances" réunis par l’ARMF.
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Groupe de travail "Les collectivités territoriales et les ruralités" : table ronde d'état des lieux des ruralités
13 décembre 2018
Le groupe de travail "Les collectivités territoriales et les ruralités" de la délégation aux collectivités territoriales a tenu sa table ronde inaugurale consacrée à un état des lieux des ruralités. À cette occasion, il a auditionné Mme Claire DELFOSSE, Professeur à l'Université Lyon 2 ; M. Samuel DEPRAZ, maître de conférences à l'Université Lyon 3, M. Gérard-François DUMONT, professeur à l'Université Paris IV-Sorbonne et M. Laurent RIEUTORT, professeur à l'Université Clermont-Auvergne.
Audition de M. Serge MORVAN, Commissaire général à l'égalité des territoires
6 décembre 2018
La délégation a auditionné M. Serge MORVAN, Commissaire général à l'égalité des territoires, sur la mise en œuvre de l'Agence nationale de la cohésion des territoires.
Audition de M. Sébastien LECORNU, Ministre chargé des collectivités territoriales
28 novembre 2018
La délégation a auditionné M. Sébastien LECORNU, Ministre chargé des collectivités territoriales.
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Audition des responsables du Comité Action Publique 2022
22 novembre 2018
La délégation a auditionné Mme Véronique BÉDAGUE-HAMILIUS, co-présidente du Comité Action Publique 2022 et Mme Michèle KIRRY, préfète, responsable du Groupe « Nouvelle action publique territoriale » du Comité sur le thème : Quel avenir pour les services publics dans les territoires ? Les propositions du rapport du Comité Action Publique 2022 relatives aux collectivités territoriales et à l'action publique locale.
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Congrès des Maires 2018
20 au 22 novembre 2018
Lors de la 101e édition du Congrès des Maires, le Sénat a accueilli du 20 au 22 novembre 2018 les Maires de France. À cette occasion, la délégation a pu présenter ses travaux depuis le début de la session ordinaire 2017-2018 :
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Table ronde sur les relations entre les collectivités territoriales
8 novembre 2018
La délégation a tenu une table ronde sur les relations entre les collectivités territoriales près de quatre ans après la mise en place de la métropole de Lyon. Elle a auditionné à ce titre :
- M. Michel MERCIER, Président de la communauté d'agglomération de l'Ouest rhodanien, Ancien Président du conseil départemental du Rhône ;
- Mme Danielle CHUZEVILLE, Ancienne Présidente du conseil départemental du Rhône ;
- Mme Michèle VULLIEN, Sénatrice du Rhône, Conseillère de la métropole du Grand Lyon ;
- M. Olivier NYS, Directeur général des services de la métropole du Grand Lyon.
Présentation du rapport "Faciliter l'exercice des mandats locaux"
11 octobre 2018
À l'occasion d'une conférence de presse, M. Gérard LARCHER, Président du Sénat, M. Jean-Marie BOCKEL, Président de la délégation et M. Mathieu DARNAUD, Premier Vice-président de la délégation ont présenté les conclusions du rapport "Faciliter l'exercice des mandats locaux" en présence des rapporteurs et de représentants d'associations d'élus locaux.
Ce rapport se décline en six tomes :
- Enjeux et perspectives (tome 1) ;
- Le régime indemnitaire (tome 2) ;
- La formation et la reconversion (tome 4) ;
- La responsabilité pénale et les obligations déontologiques (tome 5) ;
- Les résultats de la consultation des élus locaux (tome 6).
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Les rapports d'information de votre délégation
La synthèse du rapport d'information (PDF - 125 Ko)
La présentation du groupe de travail (PDF - 443 Ko)
Table ronde sur le rôle des communes dans les intercommunalités
11 octobre 2018
La délégation a tenu la table ronde inaugurale de son rapport d'information sur le rôle des communes dans les intercommunalités. Elle a auditionné à ce titre :
- M. Fabian JORDAN, maire de Berrwiller, président de Mulhouse Alsace Agglomération et membre du comité directeur de l'Association des maires de France ;
- Mme Marie-France BEAUFILS, maire de Saint-Pierre-des-Corps et vice-présidente de l'Association des petites villes de France ;
- M. Bertrand HAUCHECORNE, Maire de Mareau-aux-Prés et représentant de l'Association des maires ruraux de France ;
- M. Charles-Éric LEMAIGNEN, Conseiller métropolitain d'Orléans Métropole et premier vice-président de l'Assemblée des communautés de France.
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Audition de Mme Jacqueline GOURAULT, Ministre auprès du Ministre d'État, Ministre de l'Intérieur
27 septembre 2018
La délégation a auditionné Mme Jacqueline GOURAULT, Ministre auprès du Ministre d'État, Ministre de l'Intérieur.
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Rapport "Faciliter l'exercice des mandats locaux"
5 juillet 2018
La délégation a adopté le rapport "Faciliter l'exercice des mandats locaux " qui se décline en six tomes :
- Enjeux et perspectives (tome 1);
- Le régime indemnitaire (tome 2);
- La formation et la reconversion (tome 4);
- La responsabilité pénale et les obligations déontologiques (tome 5);
- Les résultats de la consultation des élus locaux (tome 6).
Audition de M. Patrick WEITEN, Président du conseil départemental de la Moselle et Vice-président de l'Assemblée des départements de France
28 juin 2018
La délégation a auditionné M. Patrick WEITEN, Président du conseil départemental de la Moselle et Vice-président de l'Assemblée des départements de France.
Adoption de la proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs
14 juin 2018
Le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs.
Cette proposition de loi a été présentée par leurs auteurs, M. Rémy POINTEREAU, pour la délégation aux collectivités territoriales, et M. Martial BOURQUIN, pour la délégation aux entreprises, et plusieurs de leurs collègues.
Audition d'Alain RICHARD, Sénateur du Val-d'Oise
14 juin 2018
Au cours d'une réunion plénière, la délégation a auditionné M. Alain RICHARD, Sénateur du Val-d'Oise sur le rapport « Refonte de la fiscalité locale ».
Audition de M. Olivier LANDEL, Délégué général de France Urbaine
31 mai 2018
La délégation a auditionné M. Olivier LANDEL, Délégué général de France Urbaine.
Groupe de travail "Statut de l'élu local" : Table ronde "Les conditions d'exercice des mandats locaux par les élues" (en commun avec la délégation aux droits des femmes)
24 mai 2018
À l'occasion d'une réunion plénière commune de la délégation aux collectivités territoriales et de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, le groupe de travail sur le statut de l'élu local a tenu sa sixième table ronde thématique consacrée aux conditions d'exercice des mandats locaux par les élues.
Audition de M. Olivier Dussopt, Secrétaire d'État auprès du Ministre de l'Action et des Comptes publics
22 mai 2018
La délégation a auditionné M. Olivier DUSSOPT, Secrétaire d'État auprès du Ministre de l'Action et des Comptes publics au sujet d'Action Publique 2022 et de l'avenir de la fonction publique notamment territoriale.
Présentation des orientations des travaux du groupe de travail sur la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs
12 avril 2018
À l'occasion d'une réunion plénière commune de la délégation et de la délégation sénatoriale aux entreprises, Rémy POINTEREAU, Sénateur du Cher et Martial BOURQUIN, Sénateur du Doubs, co-rapporteurs du groupe de travail sur la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs ont présenté les orientations de leurs travaux dont la présentation publique se tiendra prochainement.
Groupe de travail "Statut de l'élu local" : Table ronde thématique consacrée aux travaux des parlementaires et chercheurs
12 avril 2018
À l'occasion d'une réunion plénière de la délégation, le groupe de travail sur le statut de l'élu local a tenu sa cinquième table ronde thématique consacrée aux travaux des parlementaires et chercheurs.
Groupe de travail "Statut de l'élu local" : Table ronde thématique sur la responsabilité pénale et les obligations déontologiques
5 avril 2018
À l'occasion d'une réunion plénière de la délégation, le groupe de travail sur le statut de l'élu local a tenu sa quatrième table ronde thématique consacrée à la responsabilité pénale et aux obligations déontologiques des élus locaux.
Groupe de travail "Statut de l'élu local" : Table ronde thématique sur le régime social
4 avril 2018
Le groupe de travail sur le statut de l'élu local a procédé à sa troisième table ronde thématique consacrée au régime social des élus locaux.
Groupe de travail "Statut de l'élu local" : Table ronde thématique sur la formation et la reconversion
29 mars 2018
Le groupe de travail sur le statut de l'élu local a tenu sa deuxième table ronde thématique, relative à la formation et à la reconversion des élus locaux.
Adoption d'une proposition de résolution relative à la simplification
28 mars 2018
Le Sénat a adopté la résolution tendant à mieux maîtriser le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à la pratique et aux équipements sportifs.
Cette résolution a été élaborée par MM. Dominique de LEGGE et Christian MANABLE, pour la délégation aux collectivités, et par M. Michel SAVIN, pour la commission de la culture.
Groupe de travail "Statut de l'élu local" : Déplacement à Milan (Italie)
15 et 16 mars 2018
Le Président de la délégation, M. Jean-Marie BOCKEL, et le Premier Vice-Président délégué, M. Mathieu DARNAUD, se se sont rendus à Milan (Italie), dans le cadre des travaux de la délégation sur le statut de l'élu local.
Lors de cette visite, ils se sont entretenus avec des élus de la municipalité de Milan, ainsi que des représentants de la région Lombardie et des enseignants-chercheurs en science politique.
Colloque en partenariat avec Sciences-Po
15 mars 2018
En partenariat avec la Chaire Mutation de l'Action publique et du Droit public (MADP) de Sciences-po, la délégation a organisé un colloque sur "les rapports juridiques des collectivités territoriales entre elles et avec leurs groupements".
Groupe de travail "Statut de l'élu local" : Table ronde thématique sur le régime indemnitaire
14 mars 2018
Le groupe de travail sur le statut de l'élu local a tenu sa première table ronde thématique, consacrée au régime indemnitaire des élus locaux.
Groupe de travail "Statut de l'élu local" : Table ronde inaugurale
15 février 2018
A l'occasion d'une réunion plénière de la délégation, le groupe de travail sur le statut de l'élu local a tenu sa table ronde inaugurale intitulée "Etre élu local en 2018 : la nouvelle donne", en présence de :
- Mme Jacqueline GOURAULT, Ministre auprès du Ministre de l'Intérieur, Ministre d'Etat ;
- M. Bruno DELSOL, Directeur général des collectivités locales (DGCL) ;
- ainsi que des représentants d'associations nationales d'élus locaux (Association des maires de France - AMF, Assemblée des départements de France - ADF, Régions de France, Assemblée des communautés de France - AdCF, Association des petites villes de France - APVF).
M. Jean-Marie BOCKEL, Président de la délégation et co-Président du groupe de travail, a présenté les premiers résultats de la consultation adressée aux élus locaux.
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Communication de Rémy POINTEREAU, Questeur du Sénat, rapporteur du groupe de travail sur la revitalisation
1er février 2018
Rémy POINTEREAU, Sénateur du Cher et membre de la délégation aux collectivités territoriales, a pu informer la délégation sur l'état d'avancement des travaux du groupe de travail sur la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs dont il est co-rapporteur.
Simplification des normes
26 janvier 2018
Dans le cadre d'un cycle de tables rondes pour évaluer les derniers textes en matière de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales, la délégation a organisé une table ronde avec des représentants des fonctionnaires territoriaux.
Le compte rendu (prochainement disponible)
Le communiqué de presse
Audition de M. Alain LAMBERT, Président du Conseil national d'évaluation des normes (CNEN)
18 janvier 2018
La délégation a auditionné M. Alain LAMBERT, Président du Conseil national d'évaluation des normes (CNEN).
Audition de MM. Loïc CAURET et Charles-Eric LEMAIGNEN, Président délégué et Vice-Président de l'Assemblée des communautés de France (AdCF)
18 janvier 2018
La délégation a auditionné MM. Loïc CAURET et Charles-Eric LEMAIGNEN, Président délégué et Vice-Président de l'Assemblée des communautés de France (AdCF).
Groupe de travail "Statut de l'élu local" : Consultation des élus locaux
14 décembre 2017
A l'occasion de la Conférence nationale des territoires, le 14 décembre 2017, le Président du Sénat a annoncé le lancement, par le groupe de travail de la délégation sur le statut de l'élu local, d'une consultation sur ce thème.
Le discours du Président du Sénat
Le courrier adressé aux élus locaux (PDF - 14.26 Ko)
Audition de M. André LAIGNEL, Premier vice-président de l'AMF
7 décembre 2017
La délégation a audition M. André LAIGNEL, Premier vice-président de l'Association des maires de France (AMF) sur les attentes des collectivités au sortir du Congrès des maires de France.
Groupe de travail "Statut de l'élu local" : Réunion constitutive
7 décembre 2017
Le 7 décembre 2017, le groupe de travail sur le statut de l'élu local a tenu sa réunion constitutive.
Simplification des normes sportives
30 novembre 2017
MM. Dominique de LEGGE et Christian MANABLE ainsi que M. Michel SAVIN, pour la commission de la Culture, ont présenté à la délégation les conclusions du groupe de travail sur la simplification des normes sportives.
La délégation a ainsi échangé sur la proposition de résolution tendant à mieux maîtriser le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à la pratique et aux équipements sportifs.
Echange de vues sur le programme de travail
Adoption d'une proposition de loi de simplification
26 octobre 2017
Le Sénat a adopté la proposition de loi déposée le 1er août 2017 par M. Bernard DELCROS, Sénateur du Cantal, et M. René VANDIERENDONCK, alors Sénateur du Nord, tendant à simplifier certaines obligations applicables aux collectivités territoriales dans le domaine du service public d’eau potable. Ce texte a été élaboré dans le cadre de la mission de simplification de la délégation, consécutivement à une saisine effectuée par le Conseil national d’évaluation des normes (CNEN), en application de la Charte de partenariat signée le 23 juin 2016.
La proposition de loi de simplification
Réunion constitutive du Bureau
26 octobre 2017
La délégation a procédé à la désignation de son Bureau.
Échange de vues
19 septembre 2017
La délégation, au cours de sa réunion plénière, a débattu :
- des démarches innovantes qui pourraient être initiées dans le cadre de la lutte contre l’inflation normative et en vue de l’amélioration de la qualité des lois relatives aux collectivités territoriales ;
- et des conséquences de la réduction annoncée du nombre des élus locaux.
Audition de Mme Jacqueline GOURAULT, Ministre auprès du Ministre d'État, Ministre de l'Intérieur
20 juillet 2017
La délégation a auditionné Mme Jacqueline GOURAULT, Ministre auprès du Ministre d'État, Ministre de l'Intérieur.
Revitalisation des centres-villes et centres-bourgs
20 juillet 2017
La délégation aux collectivités et la délégation aux entreprises ont adopté le rapport d'orientation de MM. Rémy POINTEREAU et Martial BOURQUIN relatif à leur travail sur la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs.
Audition de M. Jacques MÉZARD, Ministre de la Cohésion des territoires
13 juillet 2017
La délégation aux collectivités territoriales a auditionné M. Jacques MÉZARD, Ministre de la Cohésion des territoires.
Travaux de simplification des normes
Mars à juillet 2017
Pendant la période de suspension des travaux en séance plénière, la délégation poursuit sa mission de simplification des normes applicables aux collectivités.
• Avec la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, la délégation a constitué un groupe de travail sur la simplification des normes sportives applicables aux collectivités territoriales, dont les rapporteurs sont Mme Christine PRUNAUD, et MM. Dominique de LEGGE, Christian MANABLE et Michel SAVIN.
Sont organisées, dans ce cadre, des tables rondes avec des représentants :
- de fédérations sportives, le 15 mars ;
- d'associations d'élus locaux, le 16 mars ;
- d'administrations de l'État, le 13 juillet ;
- et d'équipementiers, le 13 juillet.
• Avec la délégation aux entreprises, la délégation a confié à MM. Rémy POINTEREAU, Premier Vice-président de la délégation aux collectivités, chargé de la simplification, et à Martial BOURQUIN, Vice-président de la délégation aux entreprises, une étude de faisabilité sur la revitalisation des centres villes et des centres bourgs.
Ont été organisées, dans ce cadre, des auditions de représentants :
- de l'Inspection générale des finances (IGF) et du Commissariat général de l'environnement et du développement durable (CGEDD), le 20 juin ;
- et du Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET), le 21 juin.
• Suite à une saisine du Conseil national d'évaluation des normes (CNEN), la délégation a missionné MM. Bernard DELCROS et René VANDIERENDONCK, afin de simplifier des dispositions relatives au service public d'eau potable, le cas échéant en élaborant une proposition de loi.
Le 20 juin, une table ronde a réuni à ce sujet des représentants du CNEN, de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), et du ministère de la Transition écologique et solidaire.
Publication des comptes rendus de tables rondes de la délégation
23 juin et 2 mai 2017
Deux rapports d'information ont été publiés par la délégation, à la suite de tables rondes qu'elle a organisées au cours de la session ordinaire :
- le premier, présenté par MM. Jean-Marie BOCKEL et Charles GUENÉ, concerne "les nouveaux territoires de projets : les pôles d'équilibre territoriaux et ruraux (PETR) et les pôles métropolitains" ;
- et le second, présenté par M. Jean-Marie BOCKEL, porte sur "l'incidence de la réforme territoriale sur la politique de décentralisation culturelle".
Le rapport d'information relatif aux PETR et aux pôles métropolitains
Le rapport d'information relatif à la décentralisation culturelle
Présentation du rapport sur les nouvelles technologies au service de la modernisation des territoires
19 avril 2017
La délégation a adopté le mercredi 19 avril 2017 le rapport de MM. Jacques MÉZARD et Philippe MOUILLER sur les nouvelles technologies au service de la modernisation des territoires.
Présentation du rapport sur les collectivités territoriales et la prévention de la radicalisation
29 mars 2017
La délégation a adopté le mercredi 29 mars 2017 le rapport de MM. Jean-Marie BOCKEL et Luc CARVOUNAS sur les collectivités territoriales et la prévention de la radicalisation.
Audition de M. Jean-Bernard Auby et Mme Estelle Bomberger-Rivot
23 février 2017
La délégation aux collectivités territoriales a auditionné M. Jean-Bernard AUBY, professeur à l'Institut d'Études Politiques de Paris et directeur de la chaire "mutation publique et du droit public" (MADP) et Mme Estelle BOMBERGER-RIVOT, maître de conférences, chercheur à la chaire MADP.
Cette audition a été l'occasion de présenter leur projet de recherche portant sur "la nouvelle donne territoriale : comment les niveaux de collectivités s'articulent-ils pour une meilleure efficacité?".
Audition de M. Alain Lambert, Président du Conseil national d'évaluation des normes (CNEN)
9 février 2017
La délégation a auditionné M. Alain LAMBERT, Président du Conseil national d'évaluation des normes (CNEN) sur le bilan et les perspectives de la simplification normative.
Le communiqué de presse (PDF - 311 Ko)
Articles de presse publiés à la suite de l'audition :
• Acteurs publics, "La montagne du choc de simplification a accouché d’une souris", 14/02/2017
• Gazette des communes, "La simplification des normes : où en est-on ?", 16/02/2017
Audition de M. Jean-Vincent Placé, Secrétaire d'État en charge de la simplification
26 janvier 2017
La délégation a auditionné M. Jean-Vincent PLACÉ, Secrétaire d'État en charge de réforme de l'État et de la simplification, sur la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales. Il a été interrogé sur les suites données par le Gouvernement aux travaux du Groupe de travail sur la simplification législative du droit de l'urbanisme de la construction et des sols.
Audition de de M. Jean-Michel Thornary, Commissaire général à l'égalité des territoires
12 janvier 2017
La délégation aux collectivités territoriales a auditionné M. Jean-Michel THORNARY, commissaire général à l'égalité des territoires.Ont notamment été évoqués l'action du commissariat général, les politiques qu'il coordonne et les moyens qu'il mobilise.
Les collectivités territoriales et la réforme des administrations déconcentrées de l'État
1er décembre 2016 et 11 janvier 2017
La délégation a adopté le rapport d'information de M. Éric DOLIGÉ et de Mme Marie-Françoise PEROL-DUMONT sur l'évolution des missions assurées par les services déconcentrés de l'État au profit des collectivités territoriales, le 1er décembre 2016. Ce rapport est intitulé "Où va l'État territorial ? Le point de vue des collectivités".
La synthèse des propositions des rapporteurs (PDF - 155 Ko)
La synthèse de la consultation des élus locaux (PDF - 128 Ko)
Le compte rendu de l'examen du rapport en délégation
La vidéo du déplacement à Orléans
Les travaux préparatoires des rapporteurs
Les conclusions des rapporteurs ont été débattues par le Sénat, le 11 janvier 2017.
Table ronde sur les pôles d'équilibre territoriaux et ruraux et les pôles métropolitains
1er décembre 2016
La délégation a organisé une table ronde intitulée "Nouveaux territoires de projets : Pôles d'équilibre territoriaux et ruraux et Pôles métropolitains"
Carte des PETR et pôles métropolitains (JPG - 1.91 Mo)
Ont été entendus à cette occasion, des représentants :
- de l'Association des maires de France (AMF) : M. Franck MONTAUGÉ, membre du comité directeur de l’AMF, Sénateur-maire d’Auch, Secrétaire général du Dialogue métropolitain de Toulouse ;
- de France urbaine : M. André ROSSINOT, Secrétaire général et M. Jean DEYSSON, chargé de mission ;
- de l'Association nationale des pôles d'équilibre territoriaux et ruraux et des pays (ANPP) : M. Henri TANDONNET, Sénateur de Lot-et-Garonne et M. Michael RESTIER, Directeur ;
- du Pôle métropolitain du Sillon lorrain : M. André ROSSINOT, Président et M. Alexandre LOMBARD, chargé de mission au Grand Nancy ;
- du Pôle métropolitain G8 Le Mans : M. Jean-Claude BOULARD, Président et M. Théau DUMOND, co-directeur ;
- du PETR du Perche : M. Jérôme CLÉMENT, Directeur ;
- du PETR du Ruffécois : Mme Isabelle AURICOSTE, Présidente ;
- du Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) : M. Philippe MATHERON, Responsable du pôle des systèmes territoriaux, experts métropolitains et urbains ;
- et de la Direction générale des collectivités locales (DGCL) : M. Martin LESAGE, chef de bureau des structures territoriales et Mme Anne-Marie MOURIER, chargée de mission.
Table ronde sur l'incidence de la nouvelle donne territoriale sur la politique de décentralisation culturelle
17 novembre 2016
La délégation a organisé une table ronde sur "l'incidence de la nouvelle donne territoriale sur la politique de décentralisation culturelle".
Une partie de la table ronde a porté sur le nouveau cadre législatif et financier de l’action culturelle des collectivités territoriales, et une autre sur le cas spécifique de l’évolution des fonds régionaux d’art contemporain (FRAC) au sortir de la réforme de la carte des régions.
Sont intervenus :
- M. Florian SALAZAR-MARTIN, Président de la Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture (FNCC) ;
- M. Bernard de MONTFERRAND, Président de l’association Platform ;
- Mme Anne-Claire DUPRAT, Secrétaire générale de l’association Platform ;
- M. Vincent BERJOT, Directeur général des patrimoines, ministère de la Culture et de la Communication ;
- M. Pierre OUDART, Directeur adjoint chargé des arts plastiques à la Direction générale de la création artistique, ministère de la Culture et de la Communication.
Déplacements à Orléans et à Limoges
7 et 14 novembre 2016
Dans le cadre de leur rapport d'information sur l'évolution des missions assurées par les services déconcentrés de l'État au profit des collectivités territoriales, M. Éric DOLIGÉ et Mme Marie-Françoise PEROL-DUMONT ont effectué un déplacement à Orléans, le 7 novembre, et à Limoges, le 14 novembre.
Table ronde des élus locaux sur la réforme des administrations déconcentrées de l'État
27 octobre 2016
Dans le cadre de la préparation du rapport de M. Eric DOLIGE et de Mme Marie-Françoise PEROL-DUMONT sur l'évolution des missions assurées par les services déconcentrés de l'Etat au profit des collectivités territoriales, la délégation a organisé une table ronde avec des représentants :
- de l'Association des Maires de France : Mme Rachel PAILLARD, membre du comité directeur, rapporteur de la commission des communes et des territoires ruraux, maire de Bouzy ;
- de l'Association des Maires ruraux de France : M. Loïc CAURET, président délégué, président de Lamballe Communauté ;
- de l'Assemblée des Départements de France : M. Alexandre TOUZET, vice-président du conseil départemental de l'Essonne ;
- de Régions de France : M. Gilles MERGY, Directeur général ;
- du ministère de l'Intérieur : M. Stanislas BOURRON, directeur des ressources humaines et M. Michel BERGUE, directeur du projet plan préfectures nouvelle génération.
Audition de Mme Muriel DOMENACH, secrétaire générale du CIPDR
13 octobre 2016
La délégation a auditionné Mme Muriel DOMENACH, secrétaire générale du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation.
Les collectivités territoriales et la réforme des administrations déconcentrées de l'État - Consultation des élus locaux
6 octobre 2016
Dans le cadre de leur rapport d'information sur l'évolution des missions assurées par les services déconcentrés de l'État au profit des collectivités territoriales, M. Éric DOLIGÉ et Mme Marie-Françoise PEROL-DUMONT rapporteurs, ont invité les élus locaux à répondre à une consultation en ligne, du 6 octobre au 4 novembre derniers.
Simplification des normes et audition de M. Alain LAMBERT, Président du Conseil national d'évaluation des normes (CNEN) et Président du Conseil départemental de l'Orne
6 octobre 2016
La délégation a débattu de ses nouveaux travaux de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales. Elle a également auditionné M. Alain LAMBERT, président du Conseil national d'évaluation des normes (CNEN) et président du Conseil départemental de l'Orne, sur la méthodologie de la simplification normative, à travers l'expérience du CNEN, et la réforme des services déconcentrés de l’État vue par les départements.
Charte de partenariat entre le Conseil national d'évaluation des normes et le Sénat
23 juin 2016
Gérard LARCHER, Président du Sénat, Alain LAMBERT, Président du Conseil national d'évaluation des normes (CNEN) et Jean-Marie BOCKEL, Président de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, ont signé une charte de partenariat entre le CNEN et le Sénat sur la simplification des normes.
Simplification des normes
23 juin 2016
Les conclusions du groupe de travail sur la simplification législative du droit de l'urbanisme, de la construction et des sols ont été adoptées à l'occasion d'une réunion conjointe.
Audition de M. Jean-Vincent PLACÉ, Secrétaire d'État auprès du Premier-ministre, chargé de la Réforme de l'État et de la Simplification.
26 mai 2016
La Délégation a auditionné M. Jean-Vincent PLACÉ, Secrétaire d'État auprès du Premier-ministre, chargé de la Réforme de l'État et de la Simplification.
L'association des collectivités territoriales aux décisions qui les concernent
26 mai 2016
La Délégation a adopté le rapport d'information, de M. François GROSIDIER et de Mme Nelly TOCQUEVILLE, sur l'association des collectivités territoriales aux décisions qui les concernent.
Institut Montaigne
7 avril 2016
La délégation a auditionné M. Michaël SIBILLEAU, sous-directeur des finances au sein de l'administration centrale, et M. Bertrand FAURE, professeur de droit public à l'université de Nantes, suite à leur participation à la rédaction du rapport de l'Institut Montaigne "Décentralisation : sortons de la confusion".
Audition de M. Jean-Michel BAYLET et de Mme Estelle GRELIER
Jeudi 31 mars 2016
La délégation a auditionné M. Jean-Michel BAYLET, Ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, et Mme Estelle GRELIER, Secrétaire d'État chargée des collectivités territoriales.
Table-ronde sur les communes nouvelles
Jeudi 31 mars 2016
La délégation a organisé une table-ronde sur les communes nouvelles en présence :
- de M. Jacques PÉLISSARD, pour l'Association des maires de France ;
- de M. François PESNEAU et de Mme Françoise TAHERI, pour la Direction générale des collectivités territoriales ;
- et de représentants de communes nouvelles.
Rapport "Les finances locales à l'horizon 2017 - Tome 3"
Jeudi 17 mars
La délégation a adopté le troisième du rapport de MM. Philippe DALLIER, Charles GUENÉ et Jacques MÉZARD sur "les finances locales à l'horizon 2017".
Audition du Directeur général des collectivités territoriales
11 février 2016
La délégation aux collectivités territoriales a auditionné M. Bruno DELSOL, Directeur général des collectivités territoriales. Ont notamment été évoquées lors de cette réunion la baisse des dotations des collectivités territoriales, ainsi que le réforme de la dotation globale de fonctionnement.
Présentation de l'étude sur la répartition de la baisse des dotations de l'État
14 janvier 2016
Le cabinet Michel KLOPFER a présenté à la délégation l’étude qui lui a été confiée sur la répartition de la baisse des dotations de l’État dans le cadre de la prochaine réforme de la DGF.
Simplification des normes
12 et 13 janvier 2016
Le Sénat a adopté deux textes issus des travaux de simplification normative de la délégation :
- la proposition de loi constitutionnelle tendant à favoriser la simplification du droit pour les collectivités territoriales et à encadrer la transposition des directives européennes, présentée par M. Rémy POINTEREAU, Premier Vice-Président délégué chargé de la simplification des normes ;
- et la proposition de résolution tendant à limiter le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à l'urbanisme et à la construction, présentée par M. Jean-Marie BOCKEL, Président.
Les collectivités territoriales s'engagent pour le climat
22 octobre 2015
La délégation a adopté le rapport "les collectivités territoriales s'engagent pour le climat", composé de huit thèmes confiés à autant de co-rapporteurs :
- l'évocation transversale et synthétique des collectivités territoriales à la pointe de la lutte contre le changement climatique, thème traité par M. Jean-Marie BOCKEL ;
- l'urbanisme, thème traité par Mme Caroline CAYEUX ;
- les actions internationales des collectivités, thème traité par M. Michel DELEBARRE ;
- le traitement des déchets, thème traité par M. Jacques MÉZARD ;
- les transports et la mobilité, thème traité par Mme Marie-Françoise PEROL-DUMONT ;
- l'énergie, thème traité par M. Antoine LEFÈVRE ;
- la biodiversité, thème traité par M. Joël LABBÉ ;
- l'habitat et le logement, thème traité par M. Christian FAVIER.
Les 4 pages synthétiques : urbanisme (PDF - 172 Ko), actions internationales (PDF - 157 Ko),
traitement des déchets (PDF - 161 Ko), transports et mobilité (PDF - 159 Ko), énergie (PDF - 144 Ko), biodiversité (PDF - 318 Ko), habitat et logement (PDF - 157 Ko)
Communication relative à la simplification des normes
1er octobre 2015
M. Rémy POINTEREAU, Premier Vice-Président délégué, chargé de la simplification des normes, a fait part à la délégation d'une communication de M. Alain LAMBERT, Président du Conseil national d'évaluation des normes (CNEN), relative à la simplification des normes.
Table ronde : "les collectivités territoriales et l'accueil des migrants : crise et perspectives"
1er octobre 2015
La crise actuelle des migrants pose à nos collectivités territoriales des problèmes très divers d’accueil, d’hébergement, d’accompagnement, d’intégration, de financement et de coordination avec les services de l’État, détenteur de la compétence en matière d’accueil des demandeurs d’asile et d’octroi du statut de réfugié.
Dans ce contexte, la délégation aux collectivités territoriales a organisé une table ronde le 1er octobre 2015 sur le thème : "les collectivités territoriales et l'accueil des migrants : crise et perspectives".
Participaient :
- pour l’Association des maires de France (AMF) et pour l'Association des communautés de France (AdCF) : Mme Valérie LÉTARD, sénatrice du Nord ;
- pour l’Assemblée des départements de France (ADF) : M. Jean-Jacques BARBAUX, président du conseil départemental de la Seine-et-Marne ;
- pour l’Association des petites villes de France (APVF) : M. Vincent MORETTE, maire de Montlouis-sur-Loire ;
- pour l’Association des maires de grandes villes de France (AMGVF) : M. Emmanuel HEYRAUD, directeur de la cohésion sociale et du développement urbain ;
ainsi que, pour le ministère de l'Intérieur :
- M. Pierre-Antoine MOLINA, directeur général des étrangers en France ;
- M. Kléber ARHOUL, préfet, coordinateur national chargé de l’accueil des migrants. La table ronde s'est poursuivie avec un échange de vues avec les sénateurs.
Rapport "Les finances locales à l'horizon 2017 - Tome 2"
9 juillet 2015
La délégation a adopté le deuxième tome du rapport de MM. Philippe DALLIER, Charles GUENÉ et Jacques MÉZARD sur "les finances locales à l'horizon 2017".
Dans le premier rapport, publié en novembre 2014, la délégation a mis en évidence l'impasse financière dans laquelle se trouveront les collectivités territoriales avec la baisse de la dotation globale de fonctionnement (DGF).
Dans ce deuxième tome, les rapporteurs s'intéressent à la façon dont les collectivités territoriales s'adaptent à ce nouveau contexte financier. Une consultation des élus locaux a ainsi été réalisée en mai 2015, soit juste après l'adoption du budget des collectivités pour 2015, première des trois années de baisse significative de la DGF (-3,5 milliards).