Actualités de la commission des lois 2023-2024

  1. Audition d'Éric Woerth

    Audition

  2. Table ronde de spécialistes de l'intelligence artificielle

    Audition

  3. Intervention des cabinets privés

    Proposition de loi

  4. Ingérences étrangères en France

    Proposition de loi

  5. Ordonnance de protection

    Proposition de loi

  6. Financement des entreprises et attractivité de la France

    Proposition de loi

  7. Dématérialisation de l’état civil

    Proposition de loi

  8. Audition de Pierre Moscovici

    Audition

  9. Audition de Françoise Gatel

    Audition

  10. Audition de Claire Hédon, défenseure des droits

    Audition

  11. Application de la loi du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

    Rapport

  12. Emeutes survenues à compter du 27 juin 2023

    Rapport

  13. Assainissement cadastral

    Proposition de loi

  14. Lutte contre les dérives sectaires

    Projet de loi

  15. Homicide routier

    Proposition de loi

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