Actualités de la commission des lois

  1. Audition de Serge Lasvignes, président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement

    Audition

  2. Audition de Didier Migaud, président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

    Audition

  3. Communication sur les conclusions de la commission d'enquête sur l'impact du narcotrafic

    Commission des lois

  4. Audition de Gilles Simeoni, président du Conseil exécutif de Corse

    Audition

  5. Table ronde de spécialistes de l'intelligence artificielle

    Audition

  6. Audition d'Éric Woerth

    Audition

  7. Intervention des cabinets privés

    Proposition de loi

  8. Ingérences étrangères en France

    Proposition de loi

  9. Ordonnance de protection

    Proposition de loi

  10. Financement des entreprises et attractivité de la France

    Proposition de loi

  11. Dématérialisation de l’état civil

    Proposition de loi

  12. Audition de Claire Hédon, défenseure des droits

    Audition

  13. Audition de Pierre Moscovici

    Audition

  14. Audition de Françoise Gatel

    Audition

  15. Application de la loi du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

    Commission des lois

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