La commission a examiné les amendements aux articles délégués au fond (1er, 3, 10 à 10 ter, 11 et 11 bis) du texte de la commission des finances sur la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France.

 Le 7 mai, la commission avait adopté le rapport pour avis de Louis Vogel.