Sommaire
Secrétaires :
Mme Sonia de La Provôté, M. Mickaël Vallet.
2. Sûreté dans les transports. – Adoption des conclusions d’une commission mixte paritaire sur une proposition de loi
Mme Nadine Bellurot, rapporteure pour le Sénat de la commission mixte paritaire
M. Patrick Mignola, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
Texte élaboré par la commission mixte paritaire
Mme Marie-Pierre de La Gontrie
Adoption, par scrutin public n° 230, de la proposition de loi dans le texte de la commission mixte paritaire.
3. Mise au point au sujet de votes
Suspension et reprise de la séance
4. Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 20 et 21 mars 2025
M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l’Europe
M. Pascal Allizard, vice-président de la commission des affaires étrangères ; M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l’Europe.
M. Jean-François Longeot, président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable ; M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l’Europe.
M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances ; M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l’Europe.
M. Jean-François Rapin, président de la commission des affaires européennes ; M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l’Europe ; M. Jean-François Rapin.
Mme Catherine Morin-Desailly ; M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l’Europe.
Mme Cathy Apourceau-Poly ; M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l’Europe.
Mme Audrey Linkenheld ; M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l’Europe.
M. Marc Laménie ; M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l’Europe.
M. Alain Cadec ; M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l’Europe.
Mme Solanges Nadille ; M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l’Europe.
Mme Sophie Briante Guillemont ; M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l’Europe.
Mme Florence Blatrix Contat ; M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l’Europe.
M. Jean-François Rapin, président de la commission des affaires européennes