Sommaire
Présidence de Mme Sylvie Robert
Adoption définitive des conclusions modifiées d'une commission mixte paritaire sur un projet de loi
projet de loi de finances pour 2025
Articles 24 quinquies et 24 sexies
Articles 24 undecies à 24 terdecies
Articles 28 sexies à 28 octies
Articles 31 terdecies et 31 quaterdecies
Articles 61 nonies et 61 decies
Articles 61 duodecies et 61 terdecies
Fonctionnement des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole
Adoption en procédure accélérée d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire
Mise au point au sujet de votes
PRÉSIDENCE DE M. Didier Mandelli
Mises au point au sujet de votes
Souveraineté alimentaire et agricole
Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
Article 1er quinquies (nouveau)
Modification de l'ordre du jour
nomination de membres d'une éventuelle commission mixte paritaire