M. le président. Quel est l’avis de la commission ?
M. Franck Menonville, rapporteur. Plutôt que d’émettre un avis défavorable, je demande le retrait de cet amendement, qui me semble être globalement satisfait : notre rédaction fait explicitement référence aux personnes en situation de handicap.
De plus, sans empiéter sur les amendements à venir de Mme la ministre, qui est extrêmement mobilisée et sensibilisée à la question de la formation et de l’installation des femmes, ce sujet sera également pris en compte dans le texte.
M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Annie Genevard, ministre. L’idée louable d’attirer davantage de femmes vers les emplois agricoles, qu’ils soient saisonniers ou non, constitue un objectif important.
Cette démarche contribuera à augmenter le nombre d’actifs agricoles. La place des femmes dans le monde agricole progresse ; il convient d’encourager ce mouvement afin d’élargir le vivier de recrutement.
Tout se joue au niveau des formations. Il faut inciter les femmes à s’orienter vers les métiers de l’agriculture. Je rappelle que, dans certains organismes de formation, les métiers du médico-social sont largement préemptés par les filles ; il est nécessaire de les amener également vers les métiers agricoles à proprement parler.
Il s’agit d’un point de vigilance sur lequel j’ai alerté l’ensemble des acteurs concernés, qu’il s’agisse des organismes de formation publics et privés ou des établissements fonciers, afin qu’ils examinent avec la même attention les projets présentés par les femmes et par les hommes.
Mon intention n’est nullement de promouvoir une quelconque préférence de genre. Je considère simplement qu’il s’agit d’une piste féconde pour accroître l’emploi agricole dans les années à venir, ce qui est absolument indispensable.
En conclusion, j’estime que cette question est satisfaite par les différentes rédactions adoptées hier, ainsi que par celles qui le seront encore dans les articles 2 et 10.
Je demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, j’y serai défavorable.
M. le président. Monsieur Stanzione, l’amendement n° 35 rectifié bis est-il maintenu ?
M. Lucien Stanzione. Non, je le retire, monsieur le président.
M. le président. L’amendement n° 35 rectifié bis est retiré.
L’amendement n° 318 rectifié ter, présenté par MM. Tissot et Montaugé, Mmes Monier et Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Stanzione et Kanner, Mmes Espagnac, Bélim et Bonnefoy, MM. Jacquin, Kerrouche, Uzenat, Vayssouze-Faure, M. Weber, Lurel, Gillé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Alinéa 8
Compléter cet alinéa par les mots :
, en se référant notamment au plan Enseigner à produire autrement, pour les transitions et l’agroécologie
La parole est à M. Christian Redon-Sarrazy.
M. Christian Redon-Sarrazy. Cet amendement vise à compléter l’alinéa 8 de l’article 2, relatif à l’atteinte des objectifs de nos politiques d’orientation et de formation agricoles.
Depuis 2014 et le lancement d’un premier plan Enseigner à produire autrement, l’enseignement agricole tente de s’approprier les principes de l’agroécologie. En 2020, ce plan a été élargi et s’intitule désormais Enseigner à produire autrement pour les transitions et l’agroécologie.
Le succès de cette démarche est aujourd’hui reconnu et de nombreuses initiatives d’innovation pédagogique et de formation des enseignants ont été engagées.
Le présent amendement vise à reconnaître le succès de ce plan en l’inscrivant dans la loi et, par là même, à en amplifier la dynamique. Il tend à compléter l’alinéa 8 de l’article 2 en y faisant explicitement référence.
En commission, les rapporteurs ont rejeté cette proposition, estimant qu’il n’apparaissait pas pertinent de se référer uniquement à ce plan. Or nous précisons bien qu’il s’agit « notamment », et non « exclusivement », de s’y référer.
M. le président. Quel est l’avis de la commission ?
M. Franck Menonville, rapporteur. Je maintiens la position que j’ai exprimée en commission et émets un avis défavorable.
Nous ne souhaitons pas promouvoir un modèle unique. Au contraire, il s’agit d’encourager la diversité des systèmes de production. La formation agricole est elle-même plurielle et permet aux futurs agriculteurs de choisir leur orientation.
M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Annie Genevard, ministre. Monsieur le sénateur, il ne vous aura pas échappé que nous créons une sixième mission pour l’enseignement agricole, précisément consacrée à la mise en œuvre d’enseignements en faveur des transitions environnementales et climatiques. Votre demande me semble donc satisfaite par cette disposition.
À ce titre, je demande le retrait de cet amendement ; à défaut, j’y serai défavorable.
M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° 318 rectifié ter.
(L’amendement n’est pas adopté.)
M. le président. L’amendement n° 819, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 8
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° De poursuivre l’accroissement du nombre de femmes dans les formations qui préparent aux métiers de l’agriculture et de l’agroalimentaire ;
La parole est à Mme la ministre.
Mme Annie Genevard, ministre. Cet amendement vise à accroître le nombre de femmes dans les formations préparant aux métiers de l’agriculture et de l’agroalimentaire.
Je me suis déjà exprimée de manière suffisamment détaillée sur ce point pour qu’il ne soit pas nécessaire d’ajouter d’autres arguments.
M. le président. Quel est l’avis de la commission ?
M. Franck Menonville, rapporteur. Avis très favorable !
M. le président. La parole est à Mme Marie-Do Aeschlimann, pour explication de vote.
Mme Marie-Do Aeschlimann. Je souhaite saluer l’engagement de Mme la ministre en faveur de l’orientation des femmes vers les métiers agricoles et de leur formation en ce sens.
Il serait en effet paradoxal que la population féminine, qui représente 50 % de la population active, soit écartée des professions agricoles. Or les femmes occupent 27 % des postes à la tête d’entreprises agricoles, un chiffre qui pourrait être nettement amélioré.
Voilà quelques années, la délégation au droit des femmes du Sénat avait publié, sous l’égide de sa présidente d’alors, Annick Billon, un rapport intitulé Femmes et ruralités : en finir avec les zones blanches de l’égalité, lequel encourageait l’entrepreneuriat agricole au féminin. En orientant davantage de femmes vers ces professions, nous pourrions apporter une réponse utile à la problématique du renouvellement des générations.
Je vous remercie donc pour votre attention et pour le plaidoyer convaincant que vous avez prononcé sur ce sujet, madame la ministre. Nous comptons sur votre action.
M. le président. Je suis saisi de treize amendements et un sous-amendement faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 319 rectifié ter, présenté par MM. Tissot et Montaugé, Mmes Monier et Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Stanzione et Kanner, Mmes Bélim, Bonnefoy et Espagnac, MM. Jacquin, Kerrouche, Uzenat, Vayssouze-Faure, M. Weber, Lurel, Gillé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Alinéa 9
Après les mots :
et de l’agroalimentaire
insérer les mots :
, en accroissant leurs compétences en matière d’agriculture biologique et d’agriculture de conservation des sols
La parole est à Mme Viviane Artigalas.
Mme Viviane Artigalas. L’alinéa 9 de l’article 2 inscrit dans la loi l’objectif d’augmenter de manière significative le niveau de diplôme moyen des nouveaux actifs des secteurs de l’agriculture et de l’agroalimentaire à l’horizon 2030. Il précise que les compétences visées doivent porter sur l’entrepreneuriat, la gestion d’entreprises, le management, le numérique et les techniques agronomiques.
Dès lors que l’on choisit de lister ainsi certains domaines de compétences, nous estimons qu’il est impératif de mentionner également ceux qui se rapportent à l’agriculture biologique et à l’agriculture de conservation des sols (ACS).
Cet amendement vise non pas à rendre la loi bavarde, mais à placer sur un pied d’égalité les compétences économiques ou entrepreneuriales et les compétences agroécologiques, qui seront particulièrement utiles aux agriculteurs face à l’évolution de notre climat.
M. le président. Les deux amendements suivants sont identiques.
L’amendement n° 113 rectifié bis est présenté par MM. Gold et Cabanel, Mme Jouve, M. Bilhac, Mme M. Carrère, MM. Daubet, Fialaire et Grosvalet, Mme Guillotin, MM. Guiol, Laouedj et Masset, Mme Pantel et MM. Roux et Longeot.
L’amendement n° 618 rectifié ter est présenté par M. M. Weber, Mme S. Robert, MM. Bourgi, Fichet, Ros et Lurel, Mmes Linkenheld et Bonnefoy, M. Gillé, Mme Poumirol et MM. Pla et Chantrel.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 9
Après le mot :
accroissant
insérer les mots :
leurs compétences en matière de transitions agroécologiques et climatiques et d’agriculture biologique,
La parole est à M. Philippe Grosvalet, pour présenter l’amendement n° 113 rectifié bis.
M. Philippe Grosvalet. Cet amendement vise à réintroduire dans les politiques d’orientation et de formation aux métiers de l’agriculture les objectifs du plan Enseigner à produire autrement pour les transitions et l’agroécologie.
Ce plan ministériel a déjà conduit, entre 2020 et 2024, à la rénovation de l’ensemble des diplômes de l’enseignement agricole grâce à un développement des compétences en matière de transition agroécologique et climatique, d’ores et déjà recherchées sur le marché de l’emploi.
Faut-il rappeler que 30 % à 50 % des candidats à l’installation souhaitent le faire en agriculture biologique ? Or la technicité de ce mode de production requiert des compétences bien spécifiques.
C’est pourquoi il semble nécessaire de préciser que les compétences en matière de transition agroécologique et climatique, ainsi que d’agriculture biologique, doivent être développées au sein des politiques de formation agricole.
En réponse aux arguments avancés précédemment par le rapporteur, j’affirme que c’est précisément pour permettre à ceux qui vont s’engager dans les métiers de l’agriculture de faire un choix éclairé qu’il leur est indispensable de disposer de tous les outils et de toutes les connaissances nécessaires.
J’ai fait l’expérience d’engager l’ensemble des lycées agricoles de mon département vers des modèles différents et cette découverte a été pour de nombreux élèves l’occasion de formaliser leurs choix.
C’est bien l’universalité des apprentissages qui permet de choisir en connaissance de cause.
M. le président. La parole est à M. Michaël Weber, pour présenter l’amendement n° 618 rectifié ter.
M. Michaël Weber. Cet amendement vise à encourager un gain de compétences des nouveaux actifs de l’agriculture et de l’agroalimentaire en matière d’agriculture biologique et de transition agroécologique.
Je rappelle que 30 % à 50 % des candidats à l’installation agricole souhaitent le faire en agriculture biologique. Vous le savez, celle-ci repose sur un savoir agronomique nettement plus poussé et sa pratique exige des compétences spécifiques.
Les formations en agriculture biologique ne représentent aujourd’hui que 5 % de l’offre de formation de l’enseignement agricole public, alors même que ce secteur concentre 16 % de l’emploi agricole et 10 % des surfaces.
Cet amendement vise ainsi à sécuriser les objectifs de formation en agriculture biologique afin d’assurer le maintien des emplois dans cette filière.
M. le président. L’amendement n° 469, présenté par MM. Salmon et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot, Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Mellouli et Mmes Ollivier, Poncet Monge, Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :
Alinéa 9
Après le mot :
compétences
rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
en matière de transitions agroécologiques et climatiques et d’agriculture biologique, de gestion d’entreprise, de numérique, ainsi qu’en renforçant leur socle de connaissances dans les domaines des techniques agronomiques et zootechniques ;
La parole est à M. Daniel Salmon.
M. Daniel Salmon. Le plan Enseigner à produire autrement pour les transitions et l’agroécologie visait à mettre en résonance l’accompagnement des transitions et du projet agroécologique de la France avec les missions de l’enseignement agricole. Cet amendement vise à réintroduire cet objectif dans les politiques de formation.
Ce plan ministériel a déjà conduit, entre 2020 et 2024, à la rénovation de l’ensemble des diplômes de l’enseignement agricole. Les derniers brevets de technicien supérieur agricole rénovés seront ainsi mis en œuvre à la rentrée 2025.
Ces rénovations prévoient un développement des compétences en matière de transition agroécologique et climatique, lesquelles seront particulièrement précieuses pour tous les apprenants lors de leur insertion dans le monde du travail.
La modification des objectifs de formation que prévoit ce texte entraînerait des complications administratives en modifiant notamment le contenu de diplômes tout juste rénovés. Nous en revenons sans cesse au stop and go : nous avançons d’un pas pour reculer de deux.
Par ailleurs, les besoins de compétences en matière de transition agroécologique et climatique se font d’ores et déjà sentir sur le marché de l’emploi agricole. Sécuriser les objectifs de formation apparaît comme l’un des leviers d’action de l’État pour garantir le maintien de ces emplois dans l’ensemble de la filière.
Les formations en agriculture biologique ne représentent que 5 % de l’offre de formation en production, transformation et commercialisation de l’enseignement agricole public, et sont inégalement réparties selon les territoires et les cursus. Il est donc nécessaire de conforter cet enseignement.
Les formations agricoles manquent en effet d’une approche technique de l’agroécologie permettant véritablement de savoir produire en agriculture biologique, car cela ne s’improvise pas : il s’agit d’un vrai métier, différent des autres.
M. le président. L’amendement n° 530 rectifié, présenté par MM. Masset, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Daubet, Fialaire, Gold, Grosvalet et Guiol, Mme Jouve, M. Laouedj, Mme Pantel et M. Roux, est ainsi libellé :
Alinéa 9
Après le mot :
numérique,
insérer les mots :
en matière de transitions agroécologiques
La parole est à M. Henri Cabanel.
M. Henri Cabanel. Par cet amendement, notre collègue Michel Masset souhaite réintroduire, dans nos objectifs programmatiques en matière d’orientation, de formation, de recherche et d’innovation, la montée en compétences en matière de transition agroécologique, aux côtés des compétences mentionnées dans l’alinéa visé.
M. le président. L’amendement n° 320 rectifié ter, présenté par MM. Tissot et Montaugé, Mmes Monier et Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Stanzione et Kanner, Mmes Espagnac, Bélim et Bonnefoy, MM. Jacquin, Kerrouche, Uzenat, Vayssouze-Faure, M. Weber, Lurel, Gillé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Alinéa 9
Après le mot :
zootechniques
insérer les mots :
,de transitions agroécologiques
La parole est à M. Lucien Stanzione.
M. Lucien Stanzione. Cet amendement s’inscrit dans la continuité de l’amendement n° 319 rectifié ter et vise à inscrire dans la loi que l’augmentation du niveau de diplôme en agriculture doit passer par un renforcement des compétences en matière de transition agroécologique de nos modes de production.
Comme nous l’avons déjà rappelé à plusieurs reprises, nous militons en faveur d’un virage agroécologique de notre modèle agricole, qui devra nécessairement passer par l’acquisition de nouvelles compétences en lien avec les effets du changement climatique.
Pour ce faire, nous devons encourager une offre de diplômes rénovée et adaptée, qui prenne davantage en compte ces enjeux. Il serait impensable d’enseigner l’agriculture aujourd’hui comme nous le faisions dans les années 1980.
Nous savons que les rapporteurs n’apprécient pas le terme « agroécologie » : le texte issu de l’Assemblée nationale en comptait dix-sept occurrences, il n’en reste plus que trois dans celui de la commission.
Nous tenterons donc, à chaque fois que cela sera possible, de revenir sur ces choix.
M. le président. L’amendement n° 820, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéas 9 à 11 et 22
Remplacer les mots :
d’adaptation au changement climatique
par les mots :
relatives aux transitions climatique et environnementale
La parole est à Mme la ministre.
Mme Annie Genevard, ministre. Cet amendement n’est pas seulement sémantique : nous proposons de remplacer, dans le texte issu des travaux du Sénat, l’expression « d’adaptation au changement climatique » par les mots « relatives aux transitions climatique et environnementale ».
S’adapter à une situation n’est pas exactement superposable au mot « transition ». S’adapter, c’est subir une situation et s’y conformer, cela ne revient pas exactement à adopter la même posture que lorsque l’on participe à une transition.
Les agriculteurs sont des acteurs de la transition, car ils vont utiliser moins d’intrants et moins d’eau, ils vont sélectionner des plantes adaptées au changement climatique et véritablement opérer une mutation de leurs pratiques culturales face à la nouvelle donne climatique qui s’impose à eux.
L’adaptation, quant à elle, suggère quelque chose de plus passif : on est victime d’une situation et l’on s’y adapte.
C’est pourquoi je plaide en faveur de l’introduction des termes « relatives aux transitions climatique et environnementale », plutôt que l’évocation d’une simple adaptation au changement climatique.
M. le président. Le sous-amendement n° 904, présenté par MM. Duplomb et Menonville, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Amendement n° 820, alinéa 5
Remplacer le mot :
transitions
par le mot :
adaptations
La parole est à M. le rapporteur.
M. Franck Menonville, rapporteur. Notre sous-amendement vise à réintroduire le mot « adaptation » dans le dispositif du Gouvernement.
M. le président. L’amendement n° 470, présenté par MM. Salmon et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot, Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Mellouli et Mmes Ollivier, Poncet Monge, Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :
Alinéas 11 et 12
Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :
« …° D’amplifier l’effort de recherche, d’innovation et de diffusion des connaissances dans les champs thématiques stratégiques qui concourent à la préservation de la souveraineté alimentaire, à l’amélioration des revenus des actifs agricoles, au renforcement de la durabilité de l’agriculture et de sa résilience au changement climatique, en particulier le développement des pratiques agroécologiques, dont l’agriculture biologique, et les solutions fondées sur la nature ;
La parole est à M. Daniel Salmon.
M. Daniel Salmon. Cet amendement vise à adapter les priorités des politiques publiques en matière de recherche, d’innovation et de transfert de connaissances en agriculture pour les orienter vers les solutions qui concourent réellement à la souveraineté alimentaire et à l’adaptation de l’agriculture au changement climatique.
La vision des rapporteurs et, hélas ! du Gouvernement d’une agriculture fondée sur l’innovation technologique et l’investissement privé, au détriment de l’emploi agricole, de l’autonomie des agriculteurs et de la biodiversité, favorise très clairement les grandes exploitations.
Si l’on prend en considération les connaissances scientifiques actuelles en matière agronomique, climatique et écologique, il apparaît au contraire que les pratiques agroécologiques seront les moins coûteuses et les plus efficaces face au changement climatique, ainsi que pour améliorer les conditions de travail et la rémunération des actifs agricoles.
Il ne s’agit jamais que d’une mise en perspective de ce qui se déroule depuis plusieurs décennies : comme rien n’est modifié, sinon que le processus s’accélère, je ne vois pas comment la situation pourrait évoluer dans un autre sens.
M. le président. L’amendement n° 321 rectifié ter, présenté par MM. Tissot et Montaugé, Mmes Monier et Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Stanzione et Kanner, Mmes Bélim, Bonnefoy et Espagnac, MM. Jacquin, Kerrouche, Uzenat, Vayssouze-Faure, M. Weber, Lurel, Gillé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Alinéa 11
Après le mot :
climatique
insérer les mots :
et de transition agroécologique
La parole est à M. Christian Redon-Sarrazy.
M. Christian Redon-Sarrazy. Cet amendement vise à préciser à l’alinéa 11 de l’article 2, relatif aux domaines dans lesquels il est nécessaire d’amplifier nos efforts en matière de recherche, d’innovation et de diffusion des connaissances, que l’identification de nouvelles solutions techniques et scientifiques doit porter sur l’adaptation au changement climatique, mais aussi sur la transition agroécologique.
Les rapporteurs ont fait la chasse au terme « agroécologie », pourtant présent dans le texte de l’Assemblée nationale à ce même alinéa. Nous saurons être têtus et proposerons de réintroduire partout où il le faudra la notion de transition agroécologique, qui nous semble essentielle, particulièrement en matière de recherche de solutions techniques et scientifiques pour faire face au changement climatique.
M. le président. L’amendement n° 322 rectifié ter, présenté par MM. Tissot et Montaugé, Mmes Monier et Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Stanzione et Kanner, Mmes Bélim, Bonnefoy et Espagnac, MM. Jacquin, Kerrouche, Uzenat, Vayssouze-Faure, M. Weber, Lurel, Gillé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Alinéa 11
Après le mot :
climatique
insérer les mots :
et de développement de l’agriculture biologique
La parole est à M. Christian Redon-Sarrazy.
M. Christian Redon-Sarrazy. Cet amendement tend à préciser les domaines dans lesquels il est nécessaire d’amplifier nos efforts en matière de recherche, d’innovation et de diffusion de connaissances : ceux-ci doivent porter notamment sur les techniques permettant le développement de l’agriculture biologique.
Il s’agit de nous donner réellement les moyens d’atteindre l’objectif de 21 % de surface agricole utile en agriculture biologique en 2030, conformément à la rédaction de l’Assemblée nationale, dont nous souhaitons le rétablissement à l’article 8 bis.
M. le président. L’amendement n° 323 rectifié ter, présenté par MM. Tissot et Montaugé, Mmes Monier et Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Stanzione et Kanner, Mmes Bélim, Bonnefoy et Espagnac, MM. Jacquin, Kerrouche, Uzenat, Vayssouze-Faure, M. Weber, Lurel, Gillé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Alinéa 12
Après le mot :
entreprises,
insérer les mots :
tout en préservant l’indépendance de la recherche publique
La parole est à M. Christian Redon-Sarrazy.
M. Christian Redon-Sarrazy. Cet amendement tend à préciser à l’alinéa 12 de l’article 2 l’objectif général de développement des collaborations entre la recherche publique et les entreprises pour les besoins identifiés en matière de recherche, d’innovation et de diffusion des connaissances.
De telles collaborations ne sauraient remettre en question l’indépendance de la recherche publique. En aucun cas des considérations ou intérêts économiques privés ne doivent interférer avec la qualité et la neutralité de cette dernière.
Nous savons que les conflits d’intérêts existent déjà et que les grands groupes privés font pression pour influencer les études scientifiques, voire, dans certains cas, pour les produire eux-mêmes, afin de brouiller au maximum le message vis-à-vis du grand public.
Cet amendement n’est donc pas seulement sémantique : il reflète une réalité contre laquelle il faut lutter.
M. le président. L’amendement n° 324 rectifié ter, présenté par MM. Tissot et Montaugé, Mmes Monier et Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Stanzione et Kanner, Mmes Espagnac, Bélim et Bonnefoy, MM. Jacquin, Kerrouche, Uzenat, Vayssouze-Faure, M. Weber, Lurel, Gillé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Alinéa 12
Après le mot :
besoins
insérer les mots :
qui participent à la transition agroécologique et climatique de l’agriculture et de l’alimentation et à ceux
La parole est à M. Christian Redon-Sarrazy.
M. Christian Redon-Sarrazy. Cet amendement vise encore une fois à préciser l’alinéa 12 de l’article 2, qui fixe l’objectif de développer des collaborations entre recherche publique et entreprises et s’inscrit à ce titre dans la continuité de notre amendement n° 321 rectifié ter. Ces collaborations devront être orientées vers les besoins en matière de transition agroécologique de notre agriculture.
Nous y insistons fortement : si la recherche et l’innovation de notre pays ne se tournaient pas vers des modes de production plus durables et respectueux de l’environnement, en phase avec les attentes de nos concitoyens en la matière, alors nous nous serions trompés de combat.
C’est en conciliant l’intérêt économique, que nous ne méconnaissons pas, l’intérêt alimentaire et l’intérêt environnemental que nous parviendrons à donner un nouveau souffle à notre agriculture, et non en opposant ces trois intérêts parfaitement compatibles entre eux.
M. le président. L’amendement n° 327 rectifié ter, présenté par MM. Tissot et Montaugé, Mmes Monier et Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Stanzione et Kanner, Mmes Bélim, Bonnefoy et Espagnac, MM. Jacquin, Kerrouche, Uzenat, Vayssouze-Faure, M. Weber, Lurel, Gillé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Alinéa 22
Après le mot :
matière
insérer les mots :
de transitions agroécologique et climatique,
La parole est à M. Christian Redon-Sarrazy.
M. Christian Redon-Sarrazy. Cet amendement tend à rétablir la rédaction issue des travaux de l’Assemblée nationale concernant le contenu du programme national triennal de formation accélérée qui sera mis en œuvre par l’État et les régions.
Il vise à préciser que les compétences à acquérir portent également sur les transitions agroécologiques et climatiques.
Nous regrettons fortement que les rapporteurs aient supprimé cet objectif, qui nous paraît pourtant indispensable, poursuivant ainsi leur chasse au terme « agroécologie », qu’ils ont sans doute décidé de bannir de notre code rural.