Séance du 27 janvier 2025

compte rendu intégral des débats

Sommaire

Présidence de M. Alain Marc

Secrétaires :

Mme Alexandra Borchio Fontimp, Mme Patricia Schillinger.

1. Procès-verbal

2. Commémorations du 80e anniversaire de la libération du camp d’Auschwitz

3. Cessation du mandat et remplacement d’un sénateur nommé membre du Gouvernement

4. Remplacement de sénateurs

5. Candidatures à des commissions, à une commission d’enquête et à des délégations sénatoriales

6. Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur. – Adoption en procédure accélérée d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Discussion générale

M. Laurent Duplomb, auteur de la proposition de loi

M. Franck Menonville, auteur de la proposition de loi

M. Pierre Cuypers, rapporteur de la commission des affaires économiques

Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Exception d’irrecevabilité

Motion n° 1 de M. Daniel Salmon. – M. Daniel Salmon ; M. Pierre Cuypers, rapporteur ; Mme Annie Genevard, ministre ; Mme Nicole Bonnefoy ; M. Gérard Lahellec ; M. Laurent Duplomb ; M. Henri Cabanel ; M. Yannick Jadot ; Mme Anne-Catherine Loisier ; M. Bernard Buis ; M. Vincent Louault. – Rejet.

Discussion générale (suite)

M. Jean-Claude Tissot

M. Christopher Szczurek

M. Vincent Louault

M. Jean-Claude Anglars

Mme Anne-Catherine Loisier

M. Jean-Jacques Michau

Mme Christine Bonfanti-Dossat

M. Stéphane Le Rudulier

Clôture de la discussion générale.

Amendements identiques n^os 2 de M. Daniel Salmon, 9 de M. Jean-Claude Tissot et 44 de M. Gérard Lahellec. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° 89 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 31 rectifié octies de M. Vincent Louault. – Rejet.

Amendement n° 88 rectifié du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 106 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 33 rectifié nonies de M. Vincent Louault et sous-amendement n° 107 de la commission. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié.

Amendement n° 90 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption, par scrutin public n° 177, de l’article modifié.

Mme Anne-Sophie Romagny

Amendements identiques n^os 3 de M. Daniel Salmon, 10 de M. Jean-Claude Tissot et 45 de M. Gérard Lahellec. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° 91 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 66 rectifié de M. Joshua Hochart. – Devenu sans objet.

Amendements identiques n^os 77 rectifié bis de M. Henri Cabanel et 83 rectifié bis de M. Philippe Grosvalet. – Retrait de l’amendement n° 77, l’amendement n° 83 rectifié bis n’étant pas soutenu.

Amendement n° 67 de M. Joshua Hochart. – Rejet.

Amendement n° 19 rectifié octies de M. Vincent Louault. – Retrait.

Amendement n° 26 rectifié nonies de M. Vincent Louault. – Retrait.

Amendement n° 27 rectifié nonies de M. Vincent Louault. – Retrait.

Amendement n° 23 rectifié nonies de M. Vincent Louault. – Retrait.

Amendement n° 87 rectifié de M. Laurent Duplomb. – Adoption.

Amendement n° 80 rectifié de M. Philippe Grosvalet. – Non soutenu.

Amendement n° 92 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 85 rectifié de M. Raphaël Daubet. – Devenu sans objet.

Amendement n° 74 rectifié de M. Henri Cabanel. – Devenu sans objet.

Amendement n° 54 rectifié de Mme Anne-Catherine Loisier. – Devenu sans objet.

Amendement n° 73 rectifié bis de Mme Patricia Schillinger. – Retrait.

Amendements identiques n^os 75 rectifié de M. Philippe Grosvalet et 105 du Gouvernement. – L’amendement n° 75 rectifié n’est pas soutenu.

Amendement n° 76 rectifié de M. Michel Masset. – Retrait.

Amendement n° 59 rectifié bis de Mme Anne-Sophie Romagny

Amendement n° 60 rectifié bis de Mme Anne-Sophie Romagny

Amendement n° 71 de M. Christopher Szczurek

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Didier Mandelli

Amendement n° 112 de la commission. – Après une demande de priorité de la commission, adoption.

Amendement n° 105 du Gouvernement (suite). – Devenu sans objet.

Amendement n° 59 rectifié bis de Mme Anne-Sophie Romagny (suite) – Devenu sans objet.

Amendement n° 60 rectifié bis de Mme Anne-Sophie Romagny (suite) – Devenu sans objet.

Amendement n° 71 de M. Christopher Szczurek (suite). – Devenu sans objet.

Adoption, par scrutin public n° 178, de l’article modifié.

Après l’article 2

Amendement n° 53 rectifié de Mme Vanina Paoli-Gagin. – Retrait.

Mme Dominique Estrosi Sassone, présidente de la commission des affaires économiques

Article 3

Amendements identiques n^os 4 de M. Daniel Salmon, 11 de M. Jean-Claude Tissot, 46 de M. Gérard Lahellec et 81 rectifié de M. Philippe Grosvalet. – Rejet des amendements n^os 4, 11 et 46, l’amendement n° 81 n’étant pas soutenu.

Amendement n° 93 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 68 rectifié de M. Yves Bleunven. – Retrait.

Amendement n° 56 rectifié bis de Mme Nadège Havet. – Retrait.

Amendement n° 55 de M. Guillaume Gontard. – Rejet.

Amendement n° 108 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 95 du Gouvernement. – Adoption.

Amendements identiques n^os 57 rectifié de Mme Nadège Havet, 69 rectifié bis de M. Yves Bleunven et 86 rectifié bis de Mme Anne-Catherine Loisier. – Retrait de l’amendement n° 69 rectifié bis ; rejet des amendements n^os 57 rectifié et 86 rectifié bis.

Amendements identiques n^os 70 rectifié de M. Yves Bleunven et 96 rectifié du Gouvernement. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° 58 rectifié bis de Mme Nadège Havet. – Retrait.

Adoption, par scrutin public n° 179, de l’article modifié.

Article 4

M. Daniel Gremillet

Amendement n° 104 du Gouvernement et sous-amendement n° 110 de la commission. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié rédigeant l’article.

Après l’article 4

Amendement n° 8 rectifié de Mme Nadia Sollogoub. – Retrait.

Intitulé du titre III

Amendement n° 37 rectifié octies de M. Vincent Louault. – Rejet.

Amendements identiques n^os 5 de M. Daniel Salmon, 12 de M. Jean-Claude Tissot, 47 de M. Gérard Lahellec et 82 rectifié de M. Philippe Grosvalet. – Rejet des quatre amendements.

Amendement n° 97 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement rédigeant l’article.

Amendement n° 78 rectifié de M. Henri Cabanel. – Devenu sans objet.

Amendements n^os 52 rectifié nonies, 39 rectifié nonies et 38 rectifié septies de M. Vincent Louault. – Devenus sans objet.

Amendement n° 79 rectifié de M. Henri Cabanel. – Devenu sans objet.

Amendements n^os 36 rectifié nonies, 35 rectifié octies, 41 rectifié octies, 40 rectifié octies, 42 rectifié nonies, 34 rectifié octies, 20 rectifié octies, 21 rectifié nonies, 32 rectifié octies et 22 rectifié nonies de M. Vincent Louault. – Devenu sans objet.