Séance du 15 janvier 2025

Sommaire

Présidence de M. Gérard Larcher

Secrétaires :

Mme Catherine Di Folco, Mme Patricia Schillinger.

1. Procès-verbal

2. Déclaration du Gouvernement suivie d’un débat

M. François Bayrou, Premier ministre

3. Salutations à une délégation parlementaire

4. Déclaration du Gouvernement suivie d’un débat (suite)

M. Mathieu Darnaud

M. Patrick Kanner

M. Hervé Marseille

M. François Patriat

M. Claude Malhuret

Mme Cécile Cukierman

Mme Maryse Carrère

M. Guillaume Gontard

M. Joshua Hochart

M. François Bayrou, Premier ministre

Suspension et reprise de la séance

5. Rappels au règlement

Mme Cécile Cukierman

M. Pascal Savoldelli

M. Thomas Dossus

Mme Evelyne Corbière Naminzo

M. Michel Canévet

6. Candidatures à une commission mixte paritaire

7. Candidatures à deux commissions d’enquête

8. Loi de finances pour 2025. – Suite de la discussion d’un projet de loi

Remerciements à la commission des finances

M. le président

seconde partie (suite)

Outre-mer

M. Georges Patient, rapporteur spécial de la commission des finances

Mme Micheline Jacques, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques

M. Teva Rohfritsch, rapporteur pour avis de la commission des lois

M. Akli Mellouli

M. Victorin Lurel

M. Christopher Szczurek

M. Marc Laménie

M. Georges Naturel

Mme Salama Ramia

PRÉSIDENCE DE Mme Anne Chain-Larché

M. Jean-Marc Ruel

Mme Lana Tetuanui

Mme Evelyne Corbière Naminzo

Mme Catherine Conconne

Mme Annick Petrus

Mme Audrey Bélim

Mme Viviane Malet

M. Manuel Valls, ministre d’État, ministre des outre-mer

État B

Amendement n° II-1976 du Gouvernement. – Adoption.

Amendements identiques n^os II-1220 du Gouvernement et II-1298 rectifié ter de M. Georges Naturel. – Adoption des deux amendements.

Amendements identiques n^os II-1272 rectifié quater de M. Georges Naturel et II-1975 du Gouvernement. – Adoption des deux amendements.

Amendements identiques n^os II-113 rectifié bis de M. Hervé Marseille, II-1252 rectifié de Mme Maryse Carrère et II-1254 de M. Patrick Kanner. – Devenus sans objet.

Amendement n° II-1233 rectifié bis de M. Robert Wienie Xowie. – Devenu sans objet.

Amendements identiques n^os II-1222 du Gouvernement et II-1291 de Mme Salama Ramia. – Adoption des deux amendements.

9. Modification de l’ordre du jour

PRÉSIDENCE DE M. Didier Mandelli

10. Mise au point au sujet d’un vote

11. Loi de finances pour 2025. – Suite de la discussion d’un projet de loi

Outre-mer (suite)

État B (suite)

Amendement n° II-1974 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° II-1978 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° II-1204 de M. Victorin Lurel. – Devenu sans objet.

Amendement n° II-1292 de Mme Salama Ramia. – Devenu sans objet.

Amendement n° II-1982 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° II-1348 de Mme Salama Ramia. – Retrait.

Amendement n° II-1209 de M. Victorin Lurel. – Retrait.

Amendement n° II-1264 rectifié quinquies de M. Dominique Théophile. – Retrait.

Amendement n° II-1979 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° II-1977 du Gouvernement. – Adoption.

Amendements identiques n^os II-1194 de M. Victorin Lurel et II-1351 de Mme Salama Ramia. – Devenus sans objet.

Amendements identiques n^os II-326 de Mme Micheline Jacques, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, II-825 rectifié quater de M. Frédéric Buval et II-1303 rectifié ter de M. Teva Rohfritsch. – Devenus sans objet.

Amendement n° II-1980 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° II-1981 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° II-1304 rectifié bis de M. Teva Rohfritsch. – Retrait.

Amendement n° II-1282 rectifié de Mme Solanges Nadille. – Devenu sans objet.

Amendement n° II-1729 du Gouvernement. – Retrait.

Amendement n° II-1280 rectifié de Mme Solanges Nadille. – Retrait.

Amendement n° II-1407 rectifié bis de M. Georges Patient. – Adoption.

Amendement n° II-1357 de Mme Salama Ramia. – Retrait.

Amendement n° II-1428 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° II-634 rectifié bis de M. Mikaele Kulimoetoke. – Devenu sans objet.

Amendement n° II-1730 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° II-1349 de Mme Salama Ramia. – Retrait.

Amendement n° II-1676 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° II-1205 de M. Victorin Lurel. – Devenu sans objet.

Amendement n° II-1371 de M. Saïd Omar Oili. – Devenu sans objet.

Amendements identiques n^os II-1219 du Gouvernement et II-1314 rectifié de M. Michel Canévet. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° II-1203 de M. Victorin Lurel. – Retrait.

Amendement n° II-1213 de Mme Catherine Conconne. – Adoption.

Amendement n° II-1198 de Mme Catherine Conconne. – Retrait.

Amendement n° II-826 rectifié ter de M. Frédéric Buval. – Retrait.

Amendements identiques n^os II-324 rectifié de Mme Micheline Jacques, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, et II-1300 rectifié ter de M. Teva Rohfritsch. – Adoption des deux amendements.

Amendements identiques n^os II-1199 de Mme Audrey Bélim et II-1275 rectifié de Mme Solanges Nadille. – Devenus sans objet.

Amendement n° II-1239 de Mme Evelyne Corbière Naminzo. – Devenu sans objet.

Amendement n° II-1322 rectifié de Mme Viviane Malet. – Devenu sans objet.

Amendement n° II-1333 rectifié quater de M. Dominique Théophile. – Devenu sans objet.

Amendement n° II-1276 rectifié de Mme Solanges Nadille. – Devenu sans objet.

Amendement n° II-1347 rectifié de Mme Annick Petrus. – Devenu sans objet.

Amendement n° II-1174 de Mme Jocelyne Guidez. – Rejet.

Amendement n° II-1385 de M. Akli Mellouli. – Rejet.

Amendement n° II-1277 rectifié de Mme Solanges Nadille. – Rejet.

Amendements identiques n^os II-325 de Mme Micheline Jacques, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, et II-1302 rectifié bis de M. Teva Rohfritsch. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° II-1301 rectifié ter de M. Teva Rohfritsch. – Devenu sans objet.

Amendement n° II-1197 de Mme Catherine Conconne. – Devenu sans objet.

Amendement n° II-1384 de M. Akli Mellouli. – Devenu sans objet.

Amendement n° II-827 rectifié bis de M. Frédéric Buval. – Rejet.

Amendements identiques n^os II-1195 de M. Victorin Lurel et II-1350 de Mme Salama Ramia. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° II-831 de Mme Catherine Conconne. – Rejet.

Amendement n° II-828 rectifié bis de M. Frédéric Buval. – Rejet.

Amendement n° II-1353 de Mme Salama Ramia. – Retrait.

Amendement n° II-1234 de Mme Evelyne Corbière Naminzo. – Rejet.

Amendement n° II-1200 de M. Victorin Lurel. – Rejet.

Amendement n° II-1227 rectifié de Mme Viviane Malet. – Rejet.

Amendement n° II-1206 de M. Victorin Lurel. – Retrait.

Amendement n° II-1364 de Mme Audrey Bélim. – Rejet.

Amendement n° II-1330 rectifié quinquies de M. Dominique Théophile. – Rejet.

Amendement n° II-1274 rectifié de Mme Solanges Nadille. – Rejet.

Amendement n° II-834 de Mme Catherine Conconne. – Retrait.

Amendement n° II-835 de Mme Catherine Conconne. – Retrait.

Amendement n° II-1296 rectifié ter de M. Georges Naturel. – Adoption.

Amendement n° II-1297 rectifié bis de M. Georges Naturel. – Retrait.

Amendement n° II-1352 de Mme Salama Ramia. – Retrait.

Amendement n° II-1193 de M. Victorin Lurel. – Retrait.

Amendement n° II-1201 de M. Victorin Lurel. – Retrait.

Amendement n° II-832 de Mme Catherine Conconne. – Retrait.

Amendement n° II-1208 de Mme Catherine Conconne. – Rejet.

Amendement n° II-1278 rectifié de Mme Solanges Nadille. – Rejet.

Amendement n° II-1363 de Mme Audrey Bélim. – Rejet.

Amendements identiques n^os II-1196 de Mme Audrey Bélim et II-1323 rectifié de Mme Viviane Malet. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° II-1235 de Mme Evelyne Corbière Naminzo. – Rejet.

Amendement n° II-1166 rectifié quater de M. Dominique Théophile. – Rejet.

Amendement n° II-1210 de Mme Audrey Bélim. – Rejet.

Amendement n° II-1211 de Mme Audrey Bélim. – Rejet.

Amendement n° II-1331 rectifié quater de M. Dominique Théophile. – Rejet.

Amendement n° II-1332 rectifié quinquies de M. Dominique Théophile. – Rejet.

Amendement n° II-1179 rectifié quinquies de M. Dominique Théophile. – Rejet.

Amendement n° II-1279 rectifié de Mme Solanges Nadille. – Rejet.

Amendement n° II-1242 de Mme Evelyne Corbière Naminzo. – Rejet.

Amendement n° II-829 de Mme Catherine Conconne. – Rejet.

Amendements identiques n^os II-868 rectifié bis de Mme Marie-Laure Phinera-Horth et II-1236 de Mme Evelyne Corbière Naminzo. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° II-1214 de Mme Catherine Conconne. – Rejet.

Amendement n° II-1237 de Mme Evelyne Corbière Naminzo. – Rejet.

Amendement n° II-1356 rectifié de Mme Salama Ramia. – Non soutenu.

Amendements identiques n^os II-1202 de Mme Catherine Conconne et II-1367 rectifié bis de M. Frédéric Buval. – Retrait de l’amendement n° II-1202 ; rejet de l’amendement n° II-1367 rectifié bis.

Amendement n° II-1383 de M. Akli Mellouli. – Rejet.

Amendement n° II-1286 rectifié de Mme Solanges Nadille. – Rejet.

Amendement n° II-1244 de Mme Evelyne Corbière Naminzo. – Rejet.

Amendement n° II-1243 de Mme Evelyne Corbière Naminzo. – Rejet.

Amendement n° II-1329 rectifié quinquies de M. Dominique Théophile. – Retrait.

Amendement n° II-1344 rectifié de Mme Annick Petrus. – Rejet.

Amendement n° II-1305 rectifié bis de M. Teva Rohfritsch. – Retrait.

Amendement n° II-1345 rectifié de Mme Annick Petrus. – Retrait.

Amendement n° II-1408 rectifié bis de M. Georges Patient. – Adoption.

Amendement n° II-1281 rectifié bis de Mme Solanges Nadille. – Adoption.

Amendement n° II-1283 rectifié de Mme Solanges Nadille. – Rejet.

Amendements identiques n^os II-1306 rectifié bis de Mme Micheline Jacques et II-1355 rectifié de Mme Salama Ramia. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° II-1366 rectifié bis de M. Frédéric Buval. – Rejet.

Amendements n^os II-1369 et II-1430 de M. Saïd Omar Oili. – Non soutenus.

Amendement n° II-1207 de M. Victorin Lurel. – Rejet.

Amendement n° II-833 de Mme Catherine Conconne. – Rejet.

Amendement n° II-1238 de Mme Evelyne Corbière Naminzo. – Rejet.

Amendement n° II-1212 de Mme Audrey Bélim. – Rejet.

Amendement n° II-1284 rectifié de Mme Solanges Nadille. – Rejet.

Amendement n° II-1285 rectifié de Mme Solanges Nadille. – Retrait.

Amendement n° II-1370 de M. Saïd Omar Oili. – Non soutenu.

Amendement n° II-1175 de Mme Jocelyne Guidez. – Retrait.

Amendement n° II-1295 rectifié bis de M. Georges Naturel. – Retrait.

Amendement n° II-1240 rectifié de Mme Evelyne Corbière Naminzo. – Adoption.

Amendement n° II-1241 de Mme Evelyne Corbière Naminzo. – Rejet.

Vote sur les crédits de la mission

Adoption des crédits de la mission « Outre-mer », figurant à l’état B, modifiés.

12. Ordre du jour

Nomination de membres d’une commission mixte paritaire

Nomination de membres de deux commissions d’enquête

compte rendu intégral