Sommaire
Présidence
de M. Gérard Larcher
Secrétaires :
M. Guy Benarroche, Mme Marie-Pierre Richer.
1. Procès-verbal
2. Financement
de la sécurité sociale pour 2025. – Discussion
d’un projet de loi
Discussion générale
Mme Geneviève
Darrieussecq, ministre de la santé et de l’accès aux soins
M. Laurent
Saint-Martin, ministre chargé du budget et des comptes publics
Mme Astrid
Panosyan-Bouvet, ministre du travail et de l’emploi
M. Paul Christophe,
ministre des solidarités, de l’autonomie et de
l’égalité entre les femmes et les hommes
Mme Élisabeth
Doineau, rapporteure générale de la commission des affaires
sociales
Mme Corinne Imbert,
rapporteure de la commission des affaires sociales pour l’assurance
maladie
Mme Pascale Gruny,
rapporteur de la commission des affaires sociales pour l’assurance
vieillesse
M. Olivier Henno,
rapporteur de la commission des affaires sociales pour la famille
Mme Marie-Pierre
Richer, rapporteure de la commission des affaires sociales pour les accidents
du travail et les maladies professionnelles
Mme Chantal
Deseyne, rapporteur de la commission des affaires sociales pour
l’autonomie
M. Vincent
Delahaye, rapporteur pour avis de la commission des finances
M. Philippe
Mouiller, président de la commission des affaires sociales
PRÉSIDENCE
DE M. Loïc Hervé
Exception
d’irrecevabilité
Motion
n° 1264 de Mme Laurence Rossignol. –
Mme Laurence Rossignol ; Mme Élisabeth Doineau, rapporteure
générale de la commission des affaires sociales ;
M. Laurent Saint-Martin, ministre ; Mme Raymonde Poncet
Monge ; M. Laurent Saint-Martin, ministre ; M. Bernard
Jomier ; Mme Céline Brulin. Mme Geneviève
Darrieussecq, ministre ; M. Daniel Chasseing. – Rejet par
scrutin public n° 40.
Question
préalable
Motion
n° 922 de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Mme Cathy
Apourceau-Poly ; Mme Élisabeth Doineau, rapporteure
générale de la commission des affaires sociales ;
Mme Geneviève Darrieussecq, ministre ; Mme Annie Le
Houerou ; Mme Silvana Silvani ; Mme Raymonde Poncet
Monge. – Rejet par scrutin public n° 41.
Discussion
générale (suite)
M. Xavier
Iacovelli
Mme Guylène
Pantel
M. Jean-Marie
Vanlerenberghe
Mme Céline
Brulin
Mme Anne
Souyris
Mme Annie Le
Houerou
M. Christopher
Szczurek
M. Daniel
Chasseing
M. Alain Milon
Mme Solanges
Nadille
Mme Jocelyne
Guidez
M. Bernard
Jomier
Mme Florence
Lassarade
Mme Corinne
Féret
Mme Micheline
Jacques
Mme Patricia
Demas
M. Laurent
Burgoa
Mme Geneviève
Darrieussecq, ministre
M. Paul
Christophe, ministre
Mme Astrid
Panosyan-Bouvet, ministre
M. Philippe
Mouiller, président de la commission des affaires sociales
Clôture de la discussion générale.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE
DE M. Dominique Théophile
3. Mise au point
au sujet de votes
4. Financement de la sécurité
sociale pour 2025. – Suite de la discussion d’un projet de
loi
Article
liminaire
Amendements
identiques nos 196 de M. Joshua Hochart, 923 de
Mme Cathy Apourceau-Poly et 1111 de Mme Anne Souyris. –
Rejet des trois amendements.
Amendement n° 1342 du
Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Première partie
Article 1er
Amendements
identiques nos 924 de Mme Cathy Apourceau-Poly et 1112 de
Mme Anne Souyris. – Rejet des deux amendements.
Amendement n° 1353 du
Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article 2
Amendements
identiques nos 926 de Mme Cathy Apourceau-Poly et 1113 de
Mme Anne Souyris. – Rejet des deux amendements.
Amendement n° 1343 du
Gouvernement et sous-amendement n° 1356 de la
commission. – Adoption, par scrutin public n° 42, du
sous-amendement et, par scrutin public n° 43, de l’amendement
modifié.
Amendement n° 1116 de
Mme Anne Souyris. – Devenu sans objet.
Amendements identiques
nos 871 rectifié ter de M. Jean-Luc Fichet,
1114 de Mme Anne Souyris et 1243 rectifié bis de
Mme Patricia Schillinger. – Devenus sans objet.
Amendement n° 927 de
Mme Cathy Apourceau-Poly. – Devenu sans objet.
Amendements identiques
nos 870 rectifié ter de M. Jean-Luc Fichet,
1115 de Mme Anne Souyris, 1164 rectifié quater de
Mme Laurence Harribey et 1242 rectifié de Mme Patricia
Schillinger. – Devenus sans objet.
Adoption de l’article modifié.
Après l’article
2
Amendement
n° 1359 de la commission. – Adoption de l’amendement
insérant un article additionnel.
Vote sur
l’ensemble de la première partie
Adoption de l’ensemble
de la première partie du projet de loi, modifié.
deuxième partie
Article 3
Amendements
identiques nos 362 rectifié de M. Victorin Lurel, 914
de Mme Salama Ramia et 1030 de Mme Evelyne Corbière
Naminzo. – Rejet des amendements nos 362
rectifié et 1030, l’amendement n° 914 n’étant
pas soutenu.
Amendement n° 1307
rectifié bis de Mme Audrey Bélim. – Rejet.
Adoption de l’article.
Après l’article
3
Amendements
identiques nos 742 de Mme Monique Lubin et 929 de
Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet, par scrutin public
n° 44, des deux amendements.
Amendements identiques
nos 518 rectifié de Mme Ghislaine Senée, 533
rectifié de Mme Annick Jacquemet, 604 rectifié de
M. Philippe Grosvalet, 637 rectifié de Mme Annie Le Houerou et
928 de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet, par scrutin public
n° 45, des cinq amendements.
Amendement n° 375 de
M. Christopher Szczurek. – Rejet.
Amendement n° 745 de
Mme Audrey Bélim. – Adoption de l’amendement
insérant un article additionnel.
Amendements identiques
nos 650 rectifié de Mme Annie Le Houerou et 943
rectifié de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet des deux
amendements.
Amendement n° 826
rectifié de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.
Amendement n° 339
rectifié de M. Victorin Lurel. – Rejet.
Article
3 bis (nouveau)
Amendement
n° 1204 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article
3 ter (nouveau)
Amendement
n° 1119 de Mme Anne Souyris. – Rejet.
Amendement n° 915 de Mme Salama
Ramia. – Non soutenu.
Amendement n° 284
rectifié de M. Aymeric Durox. – Rejet.
Adoption de l’article.
Après
l’article 3 ter
Amendement
n° 1341 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement
insérant un article additionnel.
Amendement n° 474
rectifié de M. Frédéric Buval. – Rejet.
Article
3 quater (nouveau) – Adoption.
Après
l’article 3 quater
Amendement n° 900
rectifié ter de M. Michel Canévet. – Rejet.
Amendement n° 901
rectifié ter de M. Michel Canévet. – Rejet.
Renvoi de la suite de la discussion.
5. Ordre du
jour
