Sommaire

Présidence de M. Gérard Larcher

Secrétaires :

Mme Sonia de La Provôté,

Mme Patricia Schillinger.

Procès-verbal

Questions d'actualité au Gouvernement

moyens budgétaires nécessaires pour affronter le dérèglement climatique et ses conséquences

intempéries et inondations

insécurité en guyane

contrôles des agriculteurs initiés par les procureurs

urgence de réformer la politique de santé périnatale

situation de la loire après les intempéries

nouvelle-calédonie et outre-mer face à l'héritage colonial

surveillance des gardes à vue

Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire

Questions d'actualité au Gouvernement (suite)

narcotrafic et menaces sur les forces de l'ordre à marseille

situation des collectivités territoriales

crise du logement

fermeture à la pêche du golfe de gascogne

situation de l'agriculture

cycliste tué à paris

fermeture du site de production de volailles à blancafort

situation pénitentiaire à mayotte

PRÉSIDENCE DE Mme Sylvie Vermeillet

vice-présidente

Mise au point au sujet de votes

Communication d'avis sur des projets de nomination

Candidatures à une commission mixte paritaire, à une commission spéciale et à une délégation sénatoriale

Renouvellement du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Adoption en procédure accélérée d'une proposition de loi organique dans le texte de la commission

Discussion générale

proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la nouvelle-calédonie

Article 1er

Article 2 (nouveau)

Article 3 (nouveau)

Vote sur l'ensemble

Réforme du financement de l'audiovisuel public

Adoption en procédure accélérée d'une proposition de loi organique dans le texte de la commission modifié

Discussion générale

proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

Article 1er

PRÉSIDENCE DE M. Loïc Hervé

vice-président

Après l'article 1er

Article 2

Article 3

Vote sur l'ensemble

Ordre du jour

nomination de membres d'une commission mixte paritaire

nomination d'un membre d'une commission spéciale

nomination de membres d'une délégation sénatoriale