Donnons du sens aux travaux qui, nous l’espérons, s’engageront dans les semaines et mois à venir, pour que cette réforme n’en soit pas dépourvue.
Il s’agit avant tout de réfléchir aux enjeux des missions des entreprises de l’audiovisuel public, aux moyens que l’on donne à ces dernières et à l’optimisation de leur organisation pour qu’elles puissent les assumer de manière satisfaisante.
M. le président. La parole est à M. le rapporteur.
M. Jean-Raymond Hugonet, rapporteur. Je tiens à rebondir sur les propos de Monique de Marco, pour lui dire que, s’il y a bien un endroit où l’on ne procrastine pas, c’est au Sénat ! (Sourires.)
Alors que l’examen du texte touche à sa fin, je tiens à remercier la direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC), et, au premier rang, sa directrice, Florence Philbert.
Même si ses oreilles ont sifflé ce soir, je remercie également la direction du budget, qui était présente dans cet hémicycle.
Mme Rachida Dati, ministre. Bravo !
M. Jean-Raymond Hugonet, rapporteur. Je n’oublie pas la commission des finances du Sénat.
J’ai beaucoup entendu parler, ce soir, d’anxiété, de pérennisation, de sanctuarisation.
Mes chers collègues, je partage bien évidemment ces préoccupations. Toutefois, n’oublions pas – je parle sous le contrôle du rapporteur général et du président de la commission des finances – qu’il existe des principes budgétaires intangibles, comme l’universalité ou la spécialité, mais, surtout, l’annualité.
Libre à nous de croire que l’audiovisuel public serait une bulle qui aurait un financement ad vitam æternam. Je rappelle simplement que le Président de la République Emmanuel Macron a symboliquement baissé la contribution à l’audiovisuel public d’un euro. Il a donc, à un moment donné, obtenu le vote du Parlement en ce sens. C’est bien grâce à l’annualité que, chaque année, nous avons à voter ce budget. C’est constitutionnel, et c’est heureux.
En revanche, ce qui doit nous rendre anxieux, c’est l’état financier de notre pays. Sur ce point, personne ne pourra s’exonérer des efforts à faire.
Mme Rachida Dati, ministre. Bravo !
M. le président. Personne ne demande plus la parole ?…
Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi organique.
En application de l’article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit.
Il va y être procédé dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)
M. le président. Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
(Mmes et MM. les secrétaires constatent le résultat du scrutin.)
M. le président. Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 23 :
| Nombre de votants | 340 |
| Nombre de suffrages exprimés | 340 |
| Pour l’adoption | 339 |
| Contre | 1 |
Le Sénat a adopté. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, UC, INDEP, GEST et CRCE-K.)
10
Ordre du jour
M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 29 octobre 2024 :
À quatorze heures trente :
Proposition de loi visant à assurer l’équilibre du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles, présentée par Mme Christine Lavarde et plusieurs de ses collègues (texte de la commission n° 62, 2023-2024).
En outre, de quatorze heures trente à quinze heures :
Scrutin pour l’élection d’un juge suppléant à la Cour de justice de la République ; ce scrutin secret se déroulera, pendant la séance, en salle des Conférences.
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
(La séance est levée à vingt heures trente-cinq.)
nomination de membres d’une commission mixte paritaire
La liste des candidats désignés par la commission des affaires économiques pour faire partie de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale a été publiée conformément à l’article 8 quater du règlement.
Aucune opposition ne s’étant manifestée dans le délai d’une heure prévu par l’article 8 quater du règlement, cette liste est ratifiée. Les représentants du Sénat à cette commission mixte paritaire sont :
Titulaires : Mmes Dominique Estrosi Sassone, Sylviane Noël, MM. Jean-François Husson, Yves Bleunven, Mmes Viviane Artigalas, Frédérique Espagnac et M. Bernard Buis ;
Suppléants : Mme Martine Berthet, M. Jean-Baptiste Blanc, Mme Amel Gacquerre, M. Rémi Féraud, Mme Marianne Margaté, M. Cédric Chevalier et Mme Antoinette Guhl.
nomination d’un membre d’une commission spéciale
Le groupe Les Républicains a présenté une candidature pour la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la résilience des activités d’importance vitale, à la protection des infrastructures critiques, à la cybersécurité et à la résilience opérationnelle numérique du secteur financier.
Aucune opposition ne s’étant manifestée dans le délai d’une heure prévu par l’article 8 du règlement, cette candidature est ratifiée : M. Stéphane Le Rudulier est proclamé membre de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la résilience des activités d’importance vitale, à la protection des infrastructures critiques, à la cybersécurité et à la résilience opérationnelle numérique du secteur financier.
nomination de membres d’une délégation sénatoriale
Le groupe Les Républicains a présenté des candidatures pour la délégation sénatoriale aux outre-mer.
Aucune opposition ne s’étant manifestée dans le délai d’une heure prévu par l’article 8 du règlement, cette candidature est ratifiée : MM. Alain Milon et Laurent Somon sont proclamés membres de la délégation sénatoriale aux outre-mer.
Le groupe Union Centriste a présenté une candidature pour la délégation sénatoriale aux outre-mer.
Aucune opposition ne s’étant manifestée dans le délai d’une heure prévu par l’article 8 du règlement, cette candidature est ratifiée : M. Olivier Bitz est proclamé membre de la délégation sénatoriale aux outre-mer, en remplacement de M. Jean-François Longeot, démissionnaire.
Pour le Directeur des comptes rendus du Sénat,
le Chef de publication
FRANÇOIS WICKER