Sommaire
Présidence
de M. Vincent Delahaye
Secrétaires :
Mme Esther Benbassa, M. Daniel Gremillet.
1. Procès-verbal
2. Communication
relative à une commission mixte paritaire
3. Loi de finances pour 2023.
– Suite de la discussion d’un projet de loi
Première
partie (suite)
Après
l’article 8 ter (suite)
Amendements
identiques nos I-500 rectifié de Mme Vanina
Paoli-Gagin et I-1570 rectifié de M. Daniel Gremillet. –
Retrait des deux amendements.
Amendement
n° I-1044 rectifié de Mme Angèle
Préville. – Retrait.
Amendement n° I-469 de
M. Joël Bigot. – Rejet.
Amendements identiques
nos I-1279 rectifié de M. Guillaume Gontard, I-1383
rectifié bis de M. Jean-Pierre Corbisez, I-1555 de
Mme Marta de Cidrac, I-1647 de M. Jean-Claude Tissot. –
Retrait de l’amendement n° I-1555 ; rejet des amendements
nos I-1279 rectifié, I-1383 rectifié bis et
I-1647.
Amendements identiques
nos I-1385 rectifié bis de M. Jean-Pierre
Corbisez et I-1556 de Mme Marta de Cidrac. – Retrait des deux
amendements.
Amendement
n° I-1369 rectifié bis de M. Christian
Bilhac. – Rejet.
Amendements identiques
nos I-1052 rectifié bis de Mme Angèle
Préville, I-1207 rectifié de M. Jacques Fernique et I-1386
rectifié bis de M. Jean-Pierre Corbisez. – Rejet
des trois amendements.
Amendement
n° I-1370 rectifié bis de M. Christian
Bilhac. – Retrait.
Amendements identiques
nos I-1042 rectifié de Mme Angèle Préville
et I-1371 rectifié bis de M. Christian Bilhac. –
Rejet des deux amendements.
Amendement n° I-1551 de
Mme Marta de Cidrac. – Retrait.
Amendement
n° I-1043 rectifié de Mme Angèle
Préville. – Rejet.
Amendement
n° I-738 rectifié de M. Fabien Genet. – Adoption
de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement
n° I-383 rectifié de M. Jérôme
Bascher. – Devenu sans objet.
Amendement
n° I-1298 rectifié de M. André Guiol. –
Devenu sans objet.
Amendement
n° I-382 rectifié de M. Jérôme
Bascher. – Devenu sans objet.
Amendement
n° I-381 rectifié de M. Jérôme
Bascher. – Devenu sans objet.
Amendements identiques
nos I-520 rectifié de M. Emmanuel Capus, I-1280 de
M. Guillaume Gontard, I-1315 rectifié de M. Éric Gold,
I-1557 de Mme Marta de Cidrac et I-1659 rectifié de M. Bernard
Buis. – Retrait des cinq amendements.
M. Jean-François Husson, rapporteur
général de la commission des finances
M. Jean-Noël
Barrot, ministre délégué auprès du ministre de
l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et
numérique, chargé de la transition numérique et des
télécommunications
Amendements
identiques nos I-706 rectifié de Mme Viviane Malet et
I-1004 rectifié de Mme Catherine Conconne. – Adoption des
deux amendements insérant un article additionnel.
Amendement
n° I-1574 rectifié de M. Thani Mohamed
Soilihi. – Devenu sans objet.
Amendements identiques
nos I-697 rectifié de Mme Viviane Malet et I-1003
rectifié de Mme Catherine Conconne. – Adoption des deux
amendements insérant un article additionnel.
Amendement
n° I-1301 rectifié de Mme Guylène Pantel. –
Retrait.
Amendement
n° I-985 rectifié bis de M. Jean-Jacques
Michau. – Retrait.
Article
8 quater (nouveau) – Adoption.
Après
l’article 8 quater
Amendements
identiques nos I-279 de M. Ronan Dantec et I-885
rectifié de M. Éric Gold. – Adoption des deux
amendements insérant un article additionnel.
Amendements identiques
nos I-61 rectifié bis de M. Bernard Delcros,
I-1058 rectifié ter de M. Jean-Jacques Lozach, I-1189
rectifié ter de M. Hussein Bourgi, I-1346 rectifié de
M. Henri Cabanel et I-1586 de Mme Frédérique
Espagnac. – Adoption des amendements nos I-61
rectifié bis, I-1058 rectifié ter, I-1346 rectifié
et I-1586 insérant un article additionnel, l’amendement
n° I-1189 rectifié ter n’étant pas soutenu.
Amendement n° I-1203 de
M. Jacques Fernique. – Rejet.
Amendement
n° I-1569 rectifié de M. Daniel Gremillet. –
Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement
n° I-1313 rectifié de M. Jean-Claude Requier. –
Retrait.
Article
8 quinquies (nouveau)
Amendement
n° I-125 de la commission. – Adoption de
l’amendement supprimant l’article.
Après
l’article 8 quinquies
Amendement
n° I-677 rectifié bis de M. Guillaume
Chevrollier.
Amendements identiques
nos I-33 rectifié bis de M. Pierre-Antoine
Levi, I-168 rectifié ter de M. Jean-Claude Anglars, I-196
rectifié ter de M. Max Brisson, I-346 rectifié bis
de M. Daniel Chasseing, I-419 rectifié bis de Mme Maryse
Carrère, I-539 rectifié ter de Mme Sylvie Vermeillet,
I-663 rectifié ter de M. Arnaud Bazin, I-896 rectifié
quinquies de Mme Anne Chain-Larché, I-1036 rectifié de
Mme Angèle Préville, I-1133 de M. Sébastien Meurant,
I-1182 rectifié ter de Mme Annie Le Houerou, I-1192
rectifié bis de M. Claude Kern, I-1270 de M. Fabien
Genet, I-1274 rectifié bis de M. Jean-Pierre Moga, I-1498
rectifié bis de M. Franck Menonville et I-1655 rectifié
de M. Bernard Buis. – Rectification, l’amendement
n° I-1498 rectifié bis n’étant pas soutenu.
Amendements identiques nos I-677 rectifié
bis de M. Guillaume Chevrollier (suite), I-33 rectifié
ter de M. Pierre-Antoine Levi, I-168 rectifié quater de
M. Jean-Claude Anglars, I-196 rectifié quater de M. Max
Brisson, I-346 rectifié ter de M. Daniel Chasseing, I-419
rectifié ter de Mme Maryse Carrère, I-539 rectifié
quater de Mme Sylvie Vermeillet, I-663 rectifié quater
de M. Arnaud Bazin, I-896 rectifié sexies de Mme Anne
Chain-Larché, I-1036 rectifié bis de Mme Angèle
Préville, I-1133 rectifié de M. Sébastien Meurant, I-1182
rectifié quater de Mme Annie Le Houerou, I-1192 rectifié
ter de M. Claude Kern, I-1270 rectifié de M. Fabien
Genet, I-1274 rectifié ter de M. Jean-Pierre Moga et I-1655
rectifié bis de M. Bernard Buis. – Adoption des
seize amendements insérant un article additionnel.
Amendement
n° I-277 rectifié bis de M. Serge
Babary. – Retrait.
Amendement identiques
nos I-427 rectifié de M. Stéphane Demilly,
I-1504 rectifié de M. Franck Menonville, I-1601 rectifié
bis de M. Laurent Duplomb et I-1650 rectifié bis de
M. Daniel Gremillet. – Adoption des quatre amendements
insérant un article additionnel.
Amendement n° I-831 de
M. Éric Bocquet. – Rejet.
Article 9
Amendement
n° I-673 rectifié de Mme Christine Lavarde. –
Adoption.
Amendement
n° I-1252 rectifié de M. Jean-Pierre Corbisez. –
Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Après l’article
9
Amendements
identiques nos I-462 de M. Jean-Claude Tissot et I-1455
rectifié de M. Joël Labbé. – Rejet des deux
amendements.
Article
9 bis (nouveau)
Mme Cécile
Cukierman
M. Jean-François
Husson, rapporteur général de la commission des finances
Amendement
n° I-1236 rectifié de Mme Annick Billon. –
Rejet.
Amendements identiques
nos I-206 rectifié de M. Pierre-Antoine Levi et
I-1387 rectifié de M. Jean-Pierre Corbisez. – Rejet des
deux amendements.
Amendement n° I-1106 de
Mme Viviane Artigalas. – Rejet.
Amendement
n° I-647 rectifié de M. Cyril Pellevat. –
Rejet.
Amendement n° I-548 de
M. Éric Kerrouche. – Rejet.
Amendement
n° I-359 rectifié de Mme Sylviane Noël. –
Rejet.
Amendement
n° I-1242 rectifié ter de Mme Annick
Billon. – Rejet.
Amendement n° I-808 de
M. Pascal Savoldelli. – Retrait.
Amendement
n° I-195 rectifié bis de M. Max
Brisson. – Retrait.
Amendement
n° I-1105 rectifié de Mme Florence Blatrix
Contat. – Rejet.
Amendement n° I-1616 rectifié de
Mme Frédérique Espagnac. – Non soutenu.
Amendement n° I-1591 rectifié de
Mme Frédérique Espagnac. – Non soutenu.
Amendement
n° I-384 rectifié bis de M. Hussein
Bourgi. – Rejet.
Amendements identiques
nos I-557 de M. Rémi Féraud et I-1085
rectifié bis de M. Daniel Salmon. – Rejet des deux
amendements.
Amendement n° I-1091 de
M. Daniel Salmon. – Rejet.
Adoption de l’article.
Après
l’article 9 bis
Amendement
n° I-640 rectifié de M. Ronan Dantec. –
Rejet.
Amendement
n° I-338 rectifié de Mme Sylvie Vermeillet. –
Rejet.
Amendements identiques
nos I-353 rectifié ter de M. Daniel Chasseing
et I-1319 rectifié quater de Mme Nathalie
Delattre. – Rejet des deux amendements.
Amendements identiques
nos I-560 rectifié de M. Lucien Stanzione et I-1330
rectifié bis de Mme Nathalie Delattre. – Rejet des
deux amendements.
Amendement
n° I-811 rectifié de M. Pascal Savoldelli. –
Rejet.
Amendement
n° I-1239 rectifié ter de Mme Annick
Billon. – Rejet.
Amendement
n° I-1030 rectifié ter de M. Philippe
Bas. – Adoption de l’amendement insérant un article
additionnel.
Amendements identiques
nos I-162 rectifié ter de M. Henri Cabanel et
I-561 rectifié de M. Didier Marie. – Devenus sans
objet.
Amendements identiques
nos I-1084 rectifié de M. Daniel Salmon et I-1611
rectifié de Mme Frédérique Espagnac. – Devenus
sans objet, l’amendement n° I-1611 rectifié
n’étant pas soutenu.
Amendement
n° I-360 rectifié ter de Mme Sylviane
Noël. – Rejet.
Amendement
n° I-321 rectifié ter de M. Michel
Canévet. – Retrait.
Amendement
n° I-1260 rectifié ter de Mme Nadège
Havet. – Rejet.
Amendement
n° I-761 rectifié bis de Mme Catherine
Morin-Desailly. – Rejet.
Amendement n° I-1246 de
M. Ronan Le Gleut. – Adoption de l’amendement
insérant un article additionnel.
Amendement
n° I-886 rectifié de Mme Guylène Pantel. –
Retrait.
Article
9 ter (nouveau)
M. Marc
Laménie
Amendements identiques
nos I-207 rectifié de M. Pierre-Antoine Levi et
I-1388 rectifié de M. Jean-Pierre Corbisez. – Rejet des
deux amendements.
Amendements identiques
nos I-823 de M. Éric Bocquet et I-1083 de
M. Daniel Salmon. – Rejet des deux amendements.
Amendements identiques
nos I-208 rectifié de M. Pierre-Antoine Levi et
I-1389 rectifié de M. Jean-Pierre Corbisez. – Retrait des
deux amendements.
Adoption de l’article.
Après
l’article 9 ter
Amendement
n° I-1148 rectifié de Mme Marie-Noëlle
Lienemann. – Rejet.
Amendements identiques
nos I-492 rectifié de Mme Vanina Paoli-Gagin et
I-1086 rectifié de M. Daniel Salmon. – Retrait de
l’amendement n° I-492 rectifié ; rejet de
l’amendement n° I-1086 rectifié.
Amendement
n° I-1286 rectifié de M. Guillaume Gontard. –
Rejet.
Amendement
n° I-1155 rectifié de Mme Marie-Noëlle
Lienemann. – Adoption de l’amendement insérant un article
additionnel.
Amendement
n° I-1259 rectifié quater de M. Patrick
Chaize. – Retrait.
Amendement
n° I-1262 rectifié quater de M. Patrick
Chaize. – Retrait.
Amendement
n° I-596 rectifié de M. Daniel Breuiller. –
Rejet.
Amendement
n° I-1151 rectifié de Mme Marie-Noëlle
Lienemann. – Rejet.
Amendement
n° I-754 rectifié bis de Mme Valérie
Létard. – Rejet.
Amendement
n° I-648 rectifié de M. Cyril Pellevat. –
Rejet.
Amendement
n° I-1163 rectifié bis de M. Xavier
Iacovelli. – Retrait.
Amendement
n° I-1164 rectifié bis de M. Xavier
Iacovelli. – Retrait.
Amendement
n° I-805 rectifié de M. Pascal Savoldelli. –
Rejet.
Amendement
n° I-1630 rectifié ter de M. Claude
Raynal. – Adoption de l’amendement insérant un article
additionnel.
Amendement
n° I-1629 rectifié octies de M. Claude
Raynal. – Adoption de l’amendement insérant un article
additionnel.
Amendements identiques
nos I-1460 rectifié de Mme Monique de Marco et I-1627
rectifié ter de Mme Nathalie Delattre. – Rejet des
deux amendements.
Amendement
n° I-1628 rectifié septies de M. Claude
Raynal. – Adoption de l’amendement insérant un article
additionnel.
Amendement
n° I-1277 rectifié de M. Guillaume Gontard. –
Rejet.
Amendement
n° I-806 rectifié de M. Pascal Savoldelli. –
Rejet.
Amendement
n° I-1104 rectifié de M. Christian
Redon-Sarrazy. – Rejet.
Amendement
n° I-872 rectifié de M. Rémi Féraud. –
Rejet.
Amendement
n° I-216 rectifié bis de Mme Dominique Estrosi
Sassone. – Retrait.
Amendements identiques
nos I-36 bis rectifié bis de
M. Pierre-Antoine Levi, I-167 rectifié bis de
M. Jean-Claude Anglars, I-178 rectifié de M. François
Bonhomme, I-197 rectifié bis de M. Max Brisson, I-345
rectifié bis de M. Daniel Chasseing, I-416 rectifié
bis de Mme Maryse Carrère, I-664 rectifié ter de
M. Arnaud Bazin, I-899 rectifié ter de Mme Anne
Chain-Larché, I-1033 rectifié de Mme Angèle Préville,
I-1134 de M. Sébastien Meurant, I-1183 rectifié ter de
Mme Annie Le Houerou, I-1195 rectifié bis de M. Claude
Kern, I-1268 de M. Fabien Genet et I-1499 rectifié bis de
M. Franck Menonville. – Adoption des amendements
nos I-36 rectifié bis, I-167 rectifié
bis, I-178 rectifié, I-197 rectifié bis, I-345
rectifié bis, I-416 rectifié bis, I-664 rectifié
ter, I-899 rectifié ter, I-1183 rectifié ter,
I-1195 rectifié bis et I-1268 insérant un article additionnel,
les amendements nos I-1033 rectifié, I-1134 et I-1499
rectifié bis n’étant pas soutenus.
Amendements identiques
nos I-223 rectifié bis de Mme Dominique
Estrosi Sassone, I-583 de M. Daniel Breuiller et I-1681 rectifié
bis de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Retrait des
amendements nos I-583 et I-1681 rectifié bis, rejet
de l’amendement n° I-223 rectifié bis.
Amendement
n° I-1097 rectifié de M. Sebastien Pla. –
Rectification.
Amendement
n° I-1097 rectifié bis de M. Sebastien
Pla. – Adoption de l’amendement insérant un article
additionnel.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE
DE Mme Pascale Gruny
Amendement
n° I-1682 rectifié bis de Mme Marie-Noëlle
Lienemann. – Rejet.
Amendement
n° I-377 rectifié de M. Stéphane
Sautarel. – Retrait.
Amendement
n° I-378 rectifié de M. Stéphane
Sautarel. – Retrait.
Amendement
n° I-379 rectifié de M. Stéphane
Sautarel. – Retrait.
Amendements identiques
nos I-180 de M. François Bonhomme et I-660
rectifié bis de M. Arnaud Bazin. – Retrait des deux
amendements.
Amendements identiques
nos I-212 rectifié bis de Mme Dominique
Estrosi Sassone, I-406 rectifié bis de M. Daniel Chasseing,
I-418 rectifié bis de Mme Maryse Carrère, I-897
rectifié quater de Mme Anne Chain-Larché, I-1132 de
M. Sébastien Meurant, I-1179 rectifié de Mme Annie Le
Houerou, I-1193 rectifié bis de M. Claude Kern et I-1496
rectifié bis de M. Franck Menonville. – Retrait des
amendements nos I-212 rectifié bis, I-406
rectifié bis, I-418 rectifié bis, I-897 rectifié
quater et I-1179 rectifié, les amendements
nos I-1132, I-1193 rectifié bis et I-1496
rectifié bis n’étant pas soutenus.
Amendements identiques
nos I-591 rectifié de M. Daniel Breuiller, I-1099
rectifié de Mme Viviane Artigalas et I-1149 rectifié de
Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Adoption des trois
amendements insérant un article additionnel.
Amendement n° I-757 rectifié de
Mme Catherine Morin-Desailly. – Devenu sans objet.
Amendement
n° I-246 rectifié ter de M. Max
Brisson. – Adoption de l’amendement insérant un article
additionnel.
Amendement
n° I-247 rectifié ter de M. Max
Brisson. – Retrait.
Amendement
n° I-248 rectifié ter de M. Max
Brisson. – Retrait.
Amendement
n° I-249 rectifié ter de M. Max
Brisson. – Retrait.
Amendement
n° I-1109 rectifié de Mme Florence Blatrix
Contat. – Rejet.
Amendement
n° I-656 rectifié de M. Rémy Pointereau. –
Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement
n° I-600 rectifié bis de M. Daniel
Breuiller. – Rectification.
Amendement
n° I-600 rectifié ter de M. Daniel
Breuiller. – Rejet.
Amendement
n° I-1687 rectifié de M. Bernard Delcros. –
Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement
n° I-1571 rectifié de Mme Valérie
Létard. – Adoption de l’amendement insérant un
article additionnel.
Amendement
n° I-215 rectifié bis de Mme Dominique Estrosi
Sassone. – Rejet.
Amendement
n° I-1011 rectifié bis de M. Jean-Baptiste
Blanc. – Adoption de l’amendement insérant un article
additionnel.
Amendement
n° I-1005 rectifié bis de M. Jean-Baptiste
Blanc. – Devenu sans objet.
Amendement n° I-602 de
M. Daniel Breuiller. – Rejet.
Suspension et reprise de la séance
Amendements identiques
nos I-34 rectifié bis de M. Pierre-Antoine
Levi, I-166 rectifié bis de M. Jean-Claude Anglars, I-179
rectifié de M. François Bonhomme, I-347 rectifié ter
de M. Daniel Chasseing, I-417 rectifié bis de Mme Maryse
Carrère, I-517 rectifié bis de M. Emmanuel Capus, I-662
rectifié ter de M. Arnaud Bazin, I-898 rectifié
ter de Mme Anne Chain-Larché, I-1135 de M. Sébastien
Meurant, I-1181 rectifié bis de Mme Annie Le Houerou, I-1194
rectifié bis de M. Claude Kern, I-1269 de M. Fabien
Genet, I-1497 rectifié bis de M. Franck Menonville et I-1694
rectifié bis de M. François Bonneau. – Retrait
des amendements nos I-34 rectifié bis, I-166
rectifié bis, I-179 rectifié, I-347 rectifié ter,
I-417 rectifié bis, I-662 rectifié ter, I-898
rectifié ter, I-1181 rectifié bis, I-1194 rectifié
bis, I-1269, et I-1694 rectifié bis ; rejet des
amendements nos I-517 rectifié bis et I-1497
rectifié bis, l’amendement n° I-1135
n’étant pas soutenu.
Amendements identiques
nos I-78 rectifié ter de M. Bernard Delcros et
I-217 rectifié bis de Mme Dominique Estrosi
Sassone. – Adoption des deux amendements insérant un article
additionnel.
Amendements identiques
nos I-580 de M. Daniel Breuiller, I-1094 rectifié de
Mme Viviane Artigalas et I-1153 rectifié de
Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Rejet des trois
amendements.
Amendements identiques
nos I-35 rectifié bis de M. Pierre-Antoine
Levi, I-177 rectifié de M. François Bonhomme, I-198
rectifié bis de M. Max Brisson, I-349 rectifié bis
de M. Daniel Chasseing, I-415 rectifié bis de Mme Maryse
Carrère, I-659 rectifié ter de M. Arnaud Bazin, I-1034
rectifié bis de Mme Angèle Préville, I-1136
rectifié de M. Sébastien Meurant, I-1178 rectifié
bis de Mme Annie Le Houerou et I-1495 rectifié bis de
M. Franck Menonville. – Rejet des amendements
nos I-35 rectifié bis, I-177 rectifié, I-198
rectifié bis, I-349 rectifié bis, I-415 rectifié
bis, I-659 rectifié ter, I-1034 rectifié bis,
I-1178 rectifié bis et I-1495 rectifié bis,
l’amendement n° I-1136 rectifié n’étant pas
soutenu.
Amendement
n° I-702 rectifié de M. Jean-Pierre Decool. –
Rejet.
Amendement n° I-183 de
M. François Bonhomme. – Rejet.
Amendements identiques
nos I-399 rectifié de M. Patrick Chauvet et I-1665
rectifié ter de M. Vincent Segouin. – Rejet des
deux amendements.
Amendement
n° I-1323 rectifié de M. Jean-Claude Requier. –
Rejet.
Amendement
n° I-1243 rectifié ter de Mme Annick
Billon. – Rejet.
Amendement
n° I-1288 rectifié bis de Mme Dominique Vérien
et sous-amendement n° I-1732 de M. Jean-Baptiste
Lemoyne. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement
modifié insérant un article additionnel.
Article 9 quater (nouveau) – Adoption.
Après
l’article 9 quater
Amendement
n° I-652 de M. Ronan Dantec. – Rejet.
Amendements identiques
nos I-169 rectifié bis de M. Jean-Claude
Anglars, I-352 rectifié bis de M. Daniel Chasseing et I-1303
rectifié ter de Mme Guylène Pantel. – Retrait
des amendements nos I-169 rectifié bis et I-352
rectifié bis ; rejet de l’amendement n° I-1303
rectifié ter.
Article 10
M. Marc
Laménie
Amendement
n° I-126 de la commission. – Adoption.
Amendement n° I-127 de
la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Après
l’article 10
Amendement
n° I-1237 rectifié de Mme Annick Billon. –
Rejet.
Amendement
n° I-1238 rectifié de Mme Annick Billon. –
Rejet.
Amendement
n° I-280 rectifié bis de M. Jean-Jacques
Panunzi. – Retrait.
Article 10 bis (nouveau) – Adoption.
Article 10 ter (nouveau)
Amendement
n° I-128 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Après
l’article 10 ter
Amendement
n° I-357 rectifié de Mme Nathalie Goulet. –
Rejet.
Amendement n° I-1714 de
la commission. – Adoption de l’amendement insérant un
article additionnel.
Amendement
n° I-1715 rectifié de la commission. – Adoption de
l’amendement insérant un article additionnel.
Article 10 quater (nouveau) – Adoption.
Article 10 quinquies (nouveau)
Amendement
n° I-219 rectifié bis de Mme Dominique Estrosi
Sassone. – Rejet.
Adoption de l’article.
Article 10 sexies (nouveau)
Amendement
n° I-129 de la commission. – Adoption.
Amendement n° I-130 de
la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article 10 septies (nouveau)
Amendement
n° I-131 de la commission. – Adoption de
l’amendement supprimant l’article.
Article 10 octies (nouveau)
Amendement
n° I-132 rectifié de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Après
l’article 10 octies
Amendement
n° I-24 rectifié de Mme Nathalie Goulet. –
Rejet.
Amendement
n° I-1483 rectifié bis de Mme Monique de
Marco. – Retrait.
Article 10 nonies (nouveau) – Adoption.
Article 10 decies (nouveau)
Amendement
n° I-133 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Après
l’article 10 decies
Amendement
n° I-268 rectifié ter de M. Serge
Babary. – Retrait.
Articles 10 undecies
à 10
quindecies (nouveaux) – Adoption.
Article 10 sexdecies (nouveau)
Amendement
n° I-134 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article 10 septdecies (nouveau) – Adoption.
Article 10 octodecies (nouveau)
Amendement
n° I-945 de la commission. – Adoption.
Amendement n° I-946 de
la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Après
l’article 10 octodecies
Amendement
n° I-788 de Mme Nathalie Goulet. – Rejet.
Amendement
n° I-1250 rectifié de M. Christian Bilhac. –
Rejet.
Article 11 – Adoption.
Renvoi de la suite de la discussion.
4. Ordre du
jour
