Sommaire
Présidence de M. Gérard Larcher
Secrétaires :
M. Yves Daudigny, Mme Patricia Schillinger.
2. Questions d’actualité au Gouvernement
plan de relance franco-allemand pour l’europe
M. Richard Yung ; M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances.
conséquences de la décision de la cour constitutionnelle de karlsruhe
M. Yvon Collin ; M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances.
situation des professionnels de la culture et du spectacle face à la crise sanitaire
M. Pierre Ouzoulias ; M. Franck Riester, ministre de la culture.
réforme de l’assurance chômage
Mme Claudine Lepage ; Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail.
fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée
M. Alain Marc ; M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics.
M. François Bonhomme ; M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation ; M. François Bonhomme.
détection du sars-cov2 par le biais des réseaux d’assainissement
M. Jean-Paul Prince ; M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé ; M. Jean-Paul Prince.
Mme Laure Darcos ; M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur ; Mme Laure Darcos.
Mme Annie Guillemot ; Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail ; Mme Annie Guillemot.
extension du dispositif des prêts garantis par l’état
M. Pierre Médevielle ; M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances ; M. Pierre Médevielle.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Thani Mohamed Soilihi
Conclusions de la conférence des présidents
4. Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire
5. La crise du Covid-19 : révélateur de la dimension cruciale du numérique dans notre société. Quels enseignements et quelles actions ? – Débat organisé à la demande du groupe Union Centriste
Mme Anne-Catherine Loisier, pour le groupe Union Centriste
6. La crise du Covid-19 : relocalisation des productions stratégiques pour assurer notre souveraineté. Lesquelles, où, comment ? – Débat organisé à la demande du groupe Union Centriste
M. Jean-François Longeot, pour le groupe Union Centriste
Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Jean-Marc Gabouty
7. Innovations numériques dans la lutte contre l’épidémie de Covid-19. – Débat et vote sur une déclaration du Gouvernement
Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé
M. Cédric O, secrétaire d’État
M. Pierre Ouzoulias ; M. Cédric O, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numérique ; M. Pierre Ouzoulias.
M. Dany Wattebled ; M. Cédric O, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numérique.
Mme Catherine Morin-Desailly ; M. Cédric O, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numérique ; Mme Catherine Morin-Desailly.
M. Philippe Bas ; M. Cédric O, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numérique.
Mme Corinne Féret ; M. Cédric O, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numérique.
M. Jean-Claude Requier ; M. Cédric O, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numérique.
M. Martin Lévrier ; M. Cédric O, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numérique.
M. Olivier Henno ; M. Cédric O, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numérique.
M. Alain Milon ; M. Cédric O, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numérique.
Mme Angèle Préville ; M. Cédric O, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numérique ; Mme Angèle Préville.
Mme Sophie Primas ; M. Cédric O, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numérique.
Vote sur la déclaration du Gouvernement
Approbation, par scrutin public n° 105, de la déclaration du Gouvernement.
Nomination de membres d’une éventuelle commission mixte paritaire