M. le président. La parole est à M. Jean-Paul Prince, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
M. Jean-Paul Prince. Dans la lutte contre le coronavirus qui mobilise notre pays, localiser l’épidémie et surveiller ses déplacements sont des enjeux cruciaux, pour des raisons en premier lieu sanitaires, en second lieu économiques, notamment dans les zones touristiques. Le combat contre la Covid-19 serait plus efficace avec une meilleure connaissance de la diffusion du virus sur le territoire et de l’intensité de l’épidémie selon les régions.
À cet égard, un avis de l’Académie des technologies publié le 19 avril dernier attire l’attention sur les renseignements que peuvent fournir les eaux usées. En effet, la mesure de la concentration du génome du virus dans les eaux usées pourrait permettre de mieux évaluer le nombre de malades dans une zone donnée, car le suivi prend en compte les virus rejetés par la totalité des personnes porteuses, qu’elles soient saines, asymptomatiques ou malades.
L’information récoltée permettrait aux collectivités locales et aux agences régionales de santé (ARS) d’évaluer avec plus de précision l’état sanitaire du territoire dont elles ont la responsabilité et d’apporter une réponse adaptée. En outre, le coût de telles mesures de suivi serait relativement modeste.
Des mesures de surveillance des eaux usées ont déjà été annoncées à l’étranger. En France, le Comité analyse, recherche et expertise (CARE) mis en place par le Président de la République a apporté son soutien à une telle pratique.
Le Gouvernement prévoit-il d’effectuer des prélèvements de ce type dans le cadre de la lutte contre l’épidémie ? Compte-t-il autoriser les collectivités locales à le faire ?
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé.
M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé. Monsieur le sénateur, la circulation du virus suscite effectivement, à juste titre, beaucoup d’interrogations, ainsi que la mobilisation de nombreux acteurs issus de différents champs. Nos connaissances sur le virus sont encore parcellaires ; nous le constatons chaque jour. Il est nécessaire d’explorer toutes les pistes.
Vous avez évoqué l’avis de l’Académie des technologies. Une étude française dont les conclusions ont été publiées dans la revue Science a aussi montré que la quantification de la présence du SARS-CoV-2 dans les eaux usées pouvait effectivement être un marqueur de circulation du virus. En outre, le projet Aubépine, qui permet depuis 2015 de déceler la circulation du virus de la gastro-entérite à partir de l’examen des eaux de la Seine, pourrait également être utilement mobilisé.
Pour autant, un tel indicateur permet seulement de constater la circulation à un niveau déjà élevé du virus dans la communauté desservie par le système d’évacuation des eaux, et non de l’empêcher. Cet outil serait simplement annonciateur d’un flux potentiel de malades, mais n’apporterait rien en matière de prévention. Il ne contribuerait pas à la stratégie de contact tracing que nous mettons en œuvre depuis plusieurs jours. Celle-ci nous semble bien plus efficace, grâce notamment à l’action des professionnels libéraux, de l’assurance maladie et des ARS, ainsi que, demain, à l’application StopCovid, si elle peut être déployée à la suite du débat que vous aurez bientôt.
M. le président. La parole est à M. Jean-Paul Prince, pour la réplique.
M. Jean-Paul Prince. Voilà trois semaines, les relevés indiquaient la présence de 5 millions de génomes par litre à Paris. Apparemment, c’est nettement moins ces jours-ci. Le virus tend donc à disparaître.
municipales
M. le président. La parole est à Mme Laure Darcos, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme Laure Darcos. Ma question s’adresse à M. le Premier ministre.
Mes collègues Philippe Bas, Bruno Retailleau et Hervé Marseille viennent de déposer une proposition de loi pour permettre l’organisation dans des conditions irréprochables du second tour des élections municipales. Elle a été intégrée à celle de notre collègue Cédric Perrin, déposée voilà plusieurs semaines et adoptée ce matin par la commission des lois. Ce texte a deux ambitions : adapter les opérations de vote à un contexte épidémique persistant et faciliter l’établissement des procurations.
Adapter les opérations de vote, c’est garantir aux électeurs qu’ils pourront exercer leur droit de vote sans risque pour eux-mêmes ni pour leurs proches. C’est aussi permettre aux candidats, à leurs représentants et aux membres des bureaux de vote de participer au déroulement et au dépouillement du scrutin en toute sécurité. Je ne sollicite ici aucune faveur ; je demande seulement la considération élémentaire que la République doit à ses citoyens.
Faciliter l’établissement des procurations, c’est permettre à chaque électeur de détenir deux procurations, de voter pour un de ses parents proches dans une autre commune que celle où il réside. C’est aussi donner à une personne fragile, âgée, isolée ou malade la possibilité d’établir une procuration à son domicile. Là encore, il ne s’agit que de respecter l’équité républicaine.
Il n’y a pas de société démocratique sans vote citoyen. Le freiner ou le tronquer serait un sacrilège. Après l’abstention et les frustrations du premier tour, ce second tour est attendu depuis de nombreuses semaines. Nous devons, vous devez permettre la participation du plus grand nombre d’électeurs. Nous devons, vous devez faire la loi qui le garantira.
Nous avons tout mis en œuvre pour adopter en moins d’une semaine les textes sur l’état d’urgence sanitaire et sa prorogation. Le Gouvernement est-il prêt à utiliser tous les moyens constitutionnels à sa disposition pour faire aboutir ces mesures électorales indispensables avant le 15 juin, afin qu’elles puissent être mises en œuvre dans de bonnes conditions le 28 juin ?
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur.
M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur. Madame la sénatrice, le décret de convocation des électeurs pour le second tour des élections municipales, qui se tiendra le 28 juin, figurait effectivement à l’ordre du jour du conseil des ministres d’aujourd’hui.
Le second tour concernera un peu plus de 16 millions d’électeurs, dans un peu moins de 5 000 communes. La décision a été prise par le Premier ministre après avis du Conseil scientifique, lequel a prévu, le 18 mai dernier, un certain nombre de conditions sanitaires pour la tenue du scrutin, s’agissant tant de la campagne électorale que de l’organisation des opérations de vote.
En ce moment même, le ministre de l’intérieur reçoit, avec d’autres ministres, les responsables des principales formations politiques de notre pays. Je rejoindrai cette réunion dès que cette séance de questions d’actualité au Gouvernement sera terminée. Nous en aurons ensuite une autre avec les associations d’élus afin d’évoquer les modalités qui permettront d’organiser ces élections dans des conditions irréprochables, pour reprendre vos termes, madame la sénatrice, d’un point de vue tant juridique que sanitaire.
Plusieurs pistes seront évoquées : facilitation des procurations, port du masque, aménagement des bureaux de vote. Le Conseil scientifique a formulé d’autres préconisations encore. Nous travaillons à leur mise en œuvre.
Vous souhaitez une extension du champ juridique des procurations. La question sera étudiée, je puis vous le garantir, dans un esprit d’ouverture, mais aussi avec le souci de la sécurité juridique. Pour les procurations, le principe juridique qui s’applique est que l’on puisse vérifier l’identité du mandant et s’assurer de son consentement.
C’est à l’aune de ces principes que nous examinons, dans un esprit de grande ouverture, les différentes mesures dont nous sommes saisis dans le cadre des discussions en cours.
M. le président. La parole est à Mme Laure Darcos, pour la réplique.
Mme Laure Darcos. Il y a urgence : nous sommes à un mois de l’échéance ! Les procurations sont essentielles. Il faut qu’un plus grand nombre de nos concitoyens puissent y recourir pour voter. Envoyer des officiers de police judiciaire récupérer les procurations à domicile ou mettre en place des permanences à cette fin dans certaines communes nous aiderait beaucoup, et aiderait la démocratie ! (Très bien ! et applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains.)
emplois aidés
M. le président. La parole est à Mme Annie Guillemot, pour le groupe socialiste et républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SOCR.)
Mme Annie Guillemot. Ma question s’adressait à M. le ministre chargé de la ville…
Il y avait 497 000 contrats aidés en 2017, mais plus que 130 000 en 2019. La remise en cause drastique et brutale de ces contrats, jugés trop coûteux et peu utiles par certains, a signifié non seulement le retour à la précarité pour beaucoup de jeunes, mais aussi la fragilisation du monde associatif.
Aujourd’hui, plus de 9 millions de personnes, soit 15 % de notre population, vivent sous le seuil de pauvreté. Or cette triple crise, sanitaire, économique et sociale, frappe durement les quartiers où se concentre la pauvreté – pertes d’emplois plus fortes, fractures et inégalités exacerbées –, alors que des besoins vitaux en matière d’alimentation, de logement, d’emploi ou de numérique sont apparus au grand jour.
L’urgence est de répondre aux conséquences de la crise sur les plus fragiles. La réactivation des contrats aidés peut constituer un levier de soutien fort et rapidement mobilisable. Ce sont des milliers de jeunes qui pourraient travailler dans nos communes et associations et trouver une première insertion dans l’emploi, sous le tutorat d’adultes. Au regard de la fracture numérique, qui pénalise lourdement les enfants des milieux modestes, les emplois aidés seraient bien utiles à ceux qui ne savent pas maîtriser un outil devenu indispensable.
Étant donné les besoins existants dans les écoles et les collèges et la nécessité de donner un avenir aux jeunes de ces quartiers, le Gouvernement compte-t-il réactiver les contrats aidés ? (Applaudissements sur des travées du groupe SOCR.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre du travail.
Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail. Madame la sénatrice, depuis trois ans, nous mettons en œuvre une stratégie claire afin de permettre aux plus vulnérables d’accéder à l’emploi, dans un contexte – jusqu’à il y a peu – de création de nombreux emplois. Il faut évidemment s’adapter à la nouvelle donne, mais sans perdre notre objectif de vue : nul n’est inemployable, et chacun doit pouvoir accéder à l’emploi !
Notre stratégie repose sur la mobilisation de quatre leviers.
Premièrement, la transformation des contrats aidés en parcours emploi-compétences permet un meilleur accès à l’emploi. Un parcours emploi-compétences est un contrat aidé dans une association ou une collectivité locale, mais appuyé sur le triptyque situation de travail-formation-accompagnement social. Cette année, 90 000 parcours emploi-compétences sont prévus, les zones les plus fragiles étant évidemment prioritaires.
Deuxièmement, nous consacrons des sommes considérables au plan d’investissement dans les compétences. Cette année, 150 000 jeunes et 150 000 demandeurs d’emploi de longue durée pourront bénéficier du dispositif. Parmi eux, 16 % sont issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville – ce qui est bien supérieur au poids de ces quartiers dans la population française –, autant des outre-mer, et 8 % sont en situation de handicap. Nous veillons, au côté des régions, avec lesquelles nous avons négocié et contractualisé la moitié des contrats, à faire en sorte que les personnes concernées accèdent à l’emploi et que les plus vulnérables soient bien intégrés.
Troisièmement, nous mettons l’accent sur l’insertion par l’activité économique (IAE). Vous avez inscrit 1 milliard d’euros de crédits dans le projet de loi de finances pour 2020 –on n’avait jamais investi autant dans l’IAE – pour multiplier les structures adaptées, comme les chantiers ou entreprises d’insertion. Vous aurez d’ailleurs demain l’occasion de conforter cette démarche en permettant, au travers de la loi relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, que la durée des contrats d’insertion puisse être portée de vingt-quatre à trente-six mois pour les bénéficiaires actuels. C’est très important, car la crise va rendre leur accès à l’emploi plus difficile.
Quatrièmement, les emplois francs visent à lutter contre les discriminations raciales ou sociales dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, où elles sont très fréquentes. Depuis la généralisation du dispositif, le 1er janvier de cette année, on compte plus de 26 000 bénéficiaires, dont 80 % sont embauchés en CDI.
Nous maintenons le cap et poursuivons notre action : nul n’est inemployable !
M. le président. La parole est à Mme Annie Guillemot, pour la réplique.
Mme Annie Guillemot. Madame la ministre, je vous remercie de ces précisions, mais ma question, adressée au ministre chargé de la ville, portait sur la situation d’ensemble de ces quartiers. Vous me répondez en évoquant des procédures qui existent déjà, mais ce que je demande, c’est que des jeunes des quartiers puissent bénéficier d’emplois aidés pour s’occuper d’élèves décrocheurs : en ce moment, dans les quartiers défavorisés, un élève sur dix se rend à l’école ! Des étudiants qui ne pourront travailler cet été en septembre ni recommencer une année universitaire en septembre pourraient aider les élèves décrocheurs dans nos communes ; ce serait faire coup double. Il y a urgence !
Je me demande s’il y a une politique de la ville aujourd’hui. Les ministres nous donnent tous des réponses liées à leur champ d’action. Or il faut une vision globale. C’est l’ancienne maire de Bron, n’ayant jamais cumulé les mandats, même quand la loi le permettait, qui vous le dit : aujourd’hui, la pauvreté et la désespérance s’étendent dans les quartiers. Les maires des villes de banlieue ont lancé un appel ; il faut y répondre ! (Applaudissements sur les travées des groupes SOCR et CRCE.)
extension du dispositif des prêts garantis par l’état
M. le président. La parole est à M. Pierre Médevielle, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
M. Pierre Médevielle. Ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie et des finances. Elle concerne l’intégration des plateformes de financement participatif, ou crowdlending, dans le dispositif des prêts aux entreprises garantis par l’État (PGE).
Si le Gouvernement s’appuie uniquement sur les banques, aujourd’hui, pour injecter les 300 milliards d’euros de prêts garantis dans l’économie, beaucoup d’entreprises risquent de subir un « effet de ciseaux » cruel, entre échéances à court terme et manque de trésorerie pour redémarrer la machine économique post-confinement. De plus, les demandes excéderont les capacités de traitement des banques. Il faudra donc bien diversifier l’offre.
À ce stade, seuls les particuliers et les fonds européens d’investissement de long terme (Eltif) peuvent souscrire des prêts émis par des plateformes dans le dispositif des prêts garantis par l’État. Les personnes morales ont été exclues de cette possibilité, alors qu’elles ne sont pas moins averties que les personnes physiques et les fonds Eltif.
Dans la filière agroalimentaire, en particulier, des groupes de la grande distribution ou de la coopération agricole se sont portés volontaires pour ce type de financements auprès de certains de leurs partenaires habituels. L’intérêt de les intégrer paraît donc évident. Pour éviter des faillites en cascade, il pourrait être utile d’élargir le dispositif de la garantie de l’État aux entreprises qui financeraient une partie du prêt, via des plateformes, à des entreprises de leur filière qu’elles connaissent parfaitement.
Est-il envisageable que, comme en Italie, les entreprises prêtant à leurs partenaires au sein de leur filière puissent bénéficier de prêts garantis de l’État au même titre que les banques, les fonds Eltif ou les particuliers ?
M. le président. La parole est à M. le ministre de l’économie et des finances.
M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances. Monsieur le sénateur, 78 milliards d’euros de prêts garantis par l’État ont déjà été accordés à plus de 400 000 entreprises. C’est donc un immense succès. Une telle mesure était voulue par le Premier ministre et le Président de la République. Nous pouvons monter jusqu’à 300 milliards d’euros d’encours pour répondre aux besoins de trésorerie des entreprises.
Nous avons ajusté le dispositif. À l’origine, seules les banques pouvaient distribuer ces crédits. Désormais, les plateformes de financement participatif le peuvent également. Vous avez parfaitement raison d’estimer que ce sera utile.
Si nous avons amélioré le dispositif, c’est aussi pour tenir compte des besoins de certains secteurs spécifiques. La semaine passée, le Premier ministre a annoncé un plan pour le tourisme, l’hôtellerie et la restauration, avec notamment la mise en place d’un prêt spécifique, saisonnier, pour les entreprises de ce secteur. Celles-ci pourront solliciter un nouveau prêt de trésorerie, à hauteur du chiffre d’affaires des trois meilleurs mois de l’année 2019. Ainsi, un restaurateur qui fait 80 % de son chiffre d’affaires entre les mois de juin et d’août pourra demander un prêt de ce montant, alors que le plafond est normalement de 25 %. En outre, ce prêt ne sera remboursé qu’un an plus tard, c’est-à-dire après la saison 2021.
C’est donc une aide très concrète qui est apportée aux secteurs de l’hôtellerie, de la restauration et du tourisme. Il s’agit de leur permettre d’anticiper et de faire face aux difficultés auxquelles ils sont confrontés.
Nous avons également augmenté la possibilité pour l’État d’apporter des prêts directs. J’ai sur mon bureau le dossier d’une entreprise qui a vu toutes ses demandes de prêt rejetées, alors qu’elle me semble saine. Nous lui accorderons un prêt direct de l’État, via le Fonds de développement économique et social.
Nous avons donc diversifié les outils, afin que, face à une crise d’une ampleur sans précédent, chaque entreprise puisse trouver une réponse en matière de prêts et de trésorerie.
M. le président. La parole est à M. Pierre Médevielle, pour la réplique.
M. Pierre Médevielle. Monsieur le ministre, j’entends votre réponse. J’avais d’ailleurs salué l’adoption par le Sénat, la nuit du 22 avril, de l’amendement du Gouvernement tendant à intégrer les plateformes de financement participatif de type crowdlending au dispositif des prêts garantis par l’État. Toutefois, le champ de cet amendement est limité aux plateformes dotées du statut intermédiaire en financement participatif. Il n’inclut pas les entreprises non financières personnes morales intervenant en tant que financeur.
Or, pour faire face à la crise actuelle, toutes les forces comptent pour relancer l’économie. Les entreprises qui prêtent à leurs partenaires au sein de leur filière – j’ai fait référence à la filière agricole – ne comprennent pas pourquoi elles ne pourraient pas bénéficier aussi de garanties de l’État, ou de l’Europe par le biais de la Banque européenne d’investissement (BEI), au même titre que les banques, les fonds Eltif ou les particuliers.
M. le président. Nous en avons terminé avec les questions d’actualité au Gouvernement.
Les prochaines questions d’actualité au Gouvernement auront lieu mercredi 3 juin 2020, à quinze heures.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux quelques instants.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à quinze heures cinquante, est reprise à seize heures quinze, sous la présidence de M. Thani Mohamed Soilihi.)
PRÉSIDENCE DE M. Thani Mohamed Soilihi
vice-président
M. le président. La séance est reprise.
3
Conférence des présidents
M. le président. Les conclusions adoptées par la conférence des présidents, réunie ce jour, sont consultables sur le site du Sénat.
Conclusions de la conférence des présidents
SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT
Mercredi 27 mai 2020
À 15 heures
- Questions d’actualité au Gouvernement
De 16 h 15 à 20 h 15
(Ordre du jour réservé au groupe UC)
- Débat sur le thème : « La crise du Covid-19 : révélateur de la dimension cruciale du numérique dans notre société. Quels enseignements et quelles actions ? »
• Temps attribué au groupe UC : 10 minutes
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
- Débat sur le thème : « La crise du Covid-19 : relocalisation des productions stratégiques pour assurer notre souveraineté. Lesquelles, où, comment ? »
• Temps attribué au groupe UC : 10 minutes
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
À 21 h 30
- Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat et d’un vote sur cette déclaration, en application de l’article 50-1 de la Constitution, relative aux innovations numériques dans la lutte contre l’épidémie de Covid-19
• Temps attribué aux orateurs des groupes, à raison d’un orateur par groupe : 7 minutes pour les groupes Les Républicains, socialiste et républicain et Union Centriste, 5 minutes pour les groupes La République En Marche, Rassemblement Démocratique et Social Européen, communiste républicain citoyen et écologiste, Les Indépendants - République et Territoires et 3 minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe
• Réponse du Gouvernement
• Après la réponse du Gouvernement, séquence de onze questions-réponses (trois questions pour le groupe Les Républicains, deux questions pour les groupes socialiste et républicain et Union Centriste, une question pour les groupes La République En Marche, Rassemblement Démocratique et Social Européen, communiste républicain citoyen et écologiste, Les Indépendants - République et Territoires) :
2 minutes maximum par question
Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
En cas de réplique, 30 secondes supplémentaires pour l’auteur de la question
En application de l’article 39, alinéa 6, du règlement, le vote sur cette déclaration donnera lieu à un scrutin public ordinaire et aucune explication de vote ne sera admise.
Jeudi 28 mai 2020
De 9 heures à 13 heures
(Ordre du jour réservé au groupe RDSE)
- Proposition de loi visant à apporter un cadre stable d’épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables sur le territoire français, présentée par Mme Josiane Costes et plusieurs de ses collègues (texte n° 311, 2019-2020)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois avec une saisine pour avis de la commission des affaires sociales.
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 27 mai à 15 heures
- Proposition de résolution en application de l’article 34-1 de la Constitution, visant à encourager le développement de l’assurance récolte, présentée par MM. Yvon Collin, Henri Cabanel, Mme Nathalie Delattre et plusieurs de leurs collègues (texte n° 708, 2018-2019)
• Temps attribué à l’auteur de la proposition de résolution : 10 minutes
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 27 mai à 15 heures
• Les interventions des orateurs vaudront explications de vote
De 14 h 30 à 18 h 30
(Ordre du jour réservé au groupe SOCR)
- Proposition de loi visant à rendre effectif et à renforcer le plafonnement des frais bancaires, présentée par MM. Patrick Kanner, Claude Raynal, Vincent Éblé, Mme Laurence Rossignol et M. Jacques Bigot et plusieurs de leurs collègues (n° 339, 2019-2020)
Ce texte a été envoyé à la commission des finances.
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 27 mai à 15 heures
- Débat sur le thème : « Les conditions de la reconstruction du pacte social national dans le cadre de la sortie de la crise sanitaire »
• Temps attribué au groupe socialiste et républicain : 8 minutes
• Réponse du Gouvernement
• Après la réponse du Gouvernement, séquence de quinze questions-réponses :
2 minutes maximum par question
Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
En cas de réplique, 30 secondes supplémentaires pour l’auteur de la question
• Conclusion par l’auteur de la demande du débat : 5 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mercredi 27 mai à 15 heures
À l’issue de l’ordre du jour de l’après-midi et, éventuellement, le soir :
- Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne (texte de la commission n° 454, 2019-2020)
SEMAINE SÉNATORIALE
Mardi 2 juin 2020
À 14 h 30 et le soir
- Proposition de loi tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d’une menace ou d’une crise sanitaire majeure, présentée par MM. Jean-François Husson, Vincent Segouin, Mme Catherine Dumas et plusieurs de leurs collègues (texte de la commission n° 460, 2019-2020 ; demande du groupe Les Républicains)
Ce texte a été envoyé à la commission des finances.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : vendredi 29 mai à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 2 juin matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 29 mai à 15 heures
- Proposition de loi tendant à sécuriser l’établissement des procurations électorales, présentée par M. Cédric Perrin (texte de la commission n° 468, 2019-2020 ; demande du groupe Les Républicains)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : mardi 2 juin à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 2 juin début d’après-midi
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 29 mai à 15 heures
Mercredi 3 juin 2020
À 15 heures
- Questions d’actualité au Gouvernement
• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mardi 2 juin à 18 heures
De 16 h 15 à 20 h 15
(Ordre du jour réservé au groupe SOCR)
- Débat sur le thème : « Quelles nouvelles politiques publiques à destination de la jeunesse afin d’aider ces publics particulièrement exposés dans la prise en charge des conséquences économiques et sociales de la crise sanitaire actuelle ? »
• Temps attribué au groupe socialiste et républicain : 8 minutes
• Réponse du Gouvernement
• Après la réponse du Gouvernement, séquence de quinze questions-réponses :
2 minutes maximum par question
Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
En cas de réplique, 30 secondes supplémentaires pour l’auteur de la question
• Conclusion par l’auteur de la demande du débat : 5 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 2 juin à 15 heures
- Proposition de résolution en application de l’article 34-1 de la Constitution, demandant au Gouvernement de mettre en œuvre une imposition de solidarité sur le capital afin de renforcer la justice fiscale et sociale et de répondre au défi de financement de la crise sanitaire, économique et sociale du Covid-19, présentée par MM. Patrick Kanner, Vincent Éblé, Claude Raynal, Jacques Bigot et plusieurs de leurs collègues (texte n° 457, 2019-2020)
• Temps attribué à l’auteur de la proposition de résolution : 10 minutes
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 2 juin à 15 heures
• Les interventions des orateurs vaudront explications de vote
Jeudi 4 juin 2020
De 9 heures à 13 heures
(Ordre du jour réservé au groupe CRCE)
- Proposition de loi relative au statut des travailleurs des plateformes numériques, présentée par M. Pascal Savoldelli et plusieurs de ses collègues (texte n° 717, 2018-2019)
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : mardi 2 juin à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 3 juin matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 3 juin à 15 heures
- Proposition de loi visant à garantir l’efficacité des aides personnelles au logement, présentée par Mme Cécile Cukierman et plusieurs de ses collègues (texte de la commission n° 470, 2019-2020)
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires économiques.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : mardi 2 juin à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 3 juin matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 3 juin à 15 heures
De 14 h 30 à 18 h 30
(Ordre du jour réservé au groupe UC)
- Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d’accueil pour soins immédiats (texte de la commission n° 462, 2019-2020)
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : mardi 2 juin à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 3 juin matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 3 juin à 15 heures
- Deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (texte de la commission n° 464, 2019-2020)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : mardi 2 juin à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 3 juin matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 3 juin à 15 heures
SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT
Mardi 9 juin 2020
À 14 h 30 et, éventuellement, le soir
- Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à protéger les victimes de violences conjugales (texte n° 285, 2019-2020)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : mardi 2 juin à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 3 juin matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 8 juin à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 9 juin matin
• Temps attribué à la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes : 5 minutes
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 8 juin à 15 heures
Mercredi 10 juin 2020
À 15 heures
- Questions d’actualité au Gouvernement
• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mardi 9 juin à 18 heures
À 16 h 15 et le soir
- Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne (procédure accélérée) ou nouvelle lecture
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 9 juin à 15 heures
En cas de nouvelle lecture :
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 8 juin à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mardi 9 juin matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : mercredi 10 juin à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 10 juin début d’après-midi
- Sous réserve de son dépôt et de sa transmission, projet de loi portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris, et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020, organisation d’un nouveau scrutin dans les communes concernées, fonctionnement transitoire des établissements publics de coopération intercommunale et report des élections consulaires (procédure accélérée)
Ce texte sera envoyé à la commission des lois.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 8 juin à 17 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mardi 9 juin matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : mercredi 10 juin à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 10 juin après-midi
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 9 juin à 15 heures
Jeudi 11 juin 2020
À 10 h 30, 14 h 30 et, éventuellement, le soir
- Suite de l’ordre du jour de la veille
SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT
Mardi 16 juin 2020
À 9 h 30
- Questions orales
À 14 h 30 et, éventuellement, le soir
- Sous réserve de sa transmission, proposition de loi permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l’épidémie de Covid-19 (procédure accélérée ; texte A.N., n° 2978)
Ce texte sera envoyé à la commission des affaires sociales.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 8 juin à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 10 juin matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 15 juin à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 16 juin début d’après-midi
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 15 juin à 15 heures
Mercredi 17 juin 2020
À 15 heures
- Questions d’actualité au Gouvernement
• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mardi 16 juin à 18 heures
À 16 h 15 et le soir
- Sous réserve de son dépôt, projet de loi organique portant report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles (procédure accélérée)
Ce texte sera envoyé à la commission des lois.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 8 juin à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 10 juin matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 15 juin à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 17 juin matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 16 juin à 15 heures
Jeudi 18 juin 2020
À 10 h 30, 14 h 30 et, éventuellement, le soir
- Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris, et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020, organisation d’un nouveau scrutin dans les communes concernées, fonctionnement transitoire des établissements publics de coopération intercommunale et report des élections consulaires ou nouvelle lecture
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 17 juin à 15 heures
En cas de nouvelle lecture :
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : mercredi 17 juin à 9 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 17 juin matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 18 juin à l’ouverture de la discussion générale
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : jeudi 18 juin à l’issue de la discussion générale
SEMAINE DE CONTRÔLE
Mardi 23 juin 2020
À 14 h 30
- Débat sur la situation du logement et du bâtiment (demande du groupe Les Républicains)
• Temps attribué au groupe Les Républicains : 8 minutes
• Réponse du Gouvernement
• Après la réponse du Gouvernement, séquence de quinze questions-réponses :
2 minutes maximum par question
Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
En cas de réplique, 30 secondes supplémentaires pour l’auteur de la question
• Conclusion par l’auteur de la demande du débat : 5 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 22 juin à 15 heures
À 17 h 30
- Débat sur le bilan de l’application des lois (en salle Clemenceau)
• Présentation du rapport sur l’application des lois : 10 minutes
• Réponse du Gouvernement : 5 minutes
• Débat interactif avec les présidents des commissions permanentes et le président de la commission des affaires européennes : 2 minutes maximum par président avec possibilité d’une réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
• Débat interactif avec les groupes à raison d’un orateur par groupe : 2 minutes maximum par orateur avec possibilité d’une réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
• Délai limite pour les inscriptions des auteurs de questions : lundi 22 juin à 15 heures
À 21 h 30
- Débat à la suite de la réunion du Conseil européen des 18 et 19 juin 2020 (demande de la commission des affaires européennes)
• Intervention liminaire du Gouvernement
• 5 minutes attribuées respectivement à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, à la commission des finances et à la commission des affaires européennes
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• Conclusion par la commission des affaires européennes : 5 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 22 juin à 15 heures
• Réunion préalable de la commission des affaires européennes ouverte à tous les sénateurs : jeudi 11 juin à 8 h 45
Mercredi 24 juin 2020
À 15 heures
- Questions d’actualité au Gouvernement
• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mardi 23 juin à 18 heures
De 16 h 30 à 20 h 30
(Ordre du jour réservé au groupe RDSE)
- Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative au droit des victimes de présenter une demande d’indemnité au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (texte n° 320, 2019-2020)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 15 juin à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 17 juin matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 22 juin à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 24 juin matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 23 juin à 15 heures
- Débat sur le thème : « La crise du Covid-19, révélatrice d’un besoin renforcé de déconcentration et de décentralisation »
• Temps attribué au groupe RDSE : 8 minutes
• Réponse du Gouvernement
• Après la réponse du Gouvernement, séquence de quinze questions-réponses :
2 minutes maximum par question
Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
En cas de réplique, 30 secondes supplémentaires pour l’auteur de la question
• Conclusion par l’auteur de la demande du débat : 5 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 23 juin à 15 heures
Jeudi 25 juin 2020
De 9 heures à 13 heures
(Ordre du jour réservé au groupe SOCR)
- Proposition de loi portant création d’un fonds d’indemnisation des victimes du Covid-19, présentée par Mme Victoire Jasmin et plusieurs de ses collègues (texte n° 425, 2019-2020)
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 12 juin à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 17 juin matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 22 juin à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 24 juin matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 24 juin à 15 heures
De 14 h 30 à 18 h 30
(Ordre du jour réservé au groupe LaREM)
- Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à encadrer l’exploitation commerciale de l’image d’enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne (texte n° 317, 2019-2020)
Ce texte a été envoyé à la commission de la culture, de l’éducation et de la communication.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 15 juin à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 17 juin matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 22 juin à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 24 juin matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 24 juin à 15 heures
- Deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l’arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent (texte n° 316, 2019-2020)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 15 juin à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 17 juin matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 22 juin à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 24 juin matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 24 juin à 15 heures
À 18 h 30
- Débat sur les conclusions du rapport : « Comment faire face aux difficultés de recrutement des entreprises dans le contexte de forte évolution des métiers » (demande de la délégation aux entreprises)
• Temps attribué à la délégation aux entreprises : 8 minutes
• Réponse du Gouvernement
• Après la réponse du Gouvernement, séquence de quinze questions-réponses :
2 minutes maximum par question
Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
En cas de réplique, 30 secondes supplémentaires pour l’auteur de la question
• Conclusion par l’auteur de la demande du débat : 5 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mercredi 24 juin à 15 heures
SEMAINE SÉNATORIALE
Mardi 30 juin 2020
À 14 h 30
- Éloge funèbre d’Alain Bertrand
À 15 h 15
- Proposition de loi portant création d’un fonds d’urgence pour les Français de l’étranger victimes de catastrophes naturelles ou d’événements politiques majeurs, présentée par M. Ronan Le Gleut et plusieurs de ses collègues (texte de la commission n° 466, 2019-2020 ; demande du groupe Les Républicains)
Ce texte a été envoyé à la commission des finances.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 25 juin à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 30 juin en début d’après-midi
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 29 juin à 15 heures
En l’absence d’observations, je considère que ces conclusions sont adoptées.