Séance du 23 novembre 2015

Sommaire

Présidence de M. Jean-Pierre Caffet

Secrétaires :

MM. Christian Cambon, Jean Desessard.

1. Procès-verbal

2. Loi de finances pour 2016. – Suite de la discussion d’un projet de loi

Première partie (suite)

Article 15 (priorité)

Amendement n° I-97 de M. Robert Navarro. – Non soutenu.

Amendement n° I-414 rectifié du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° I-60 de la commission. – Retrait.

Amendement n° I-179 rectifié de M. Michel Canevet. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Rappels au règlement

M. Philippe Dallier ; M. le président ; Mme Michèle André, présidente de la commission des finances.

M. André Gattolin ; M. le président.

Articles additionnels après l'article 3 (suite)

Amendement n° I-334 de M. André Gattolin (suite). – Rejet.

Amendement n° I-322 de M. Daniel Gremillet. – Retrait.

Article 3 bis (nouveau)

Amendement n° I-34 de la commission. – Adoption de l’amendement rédigeant l’article.

Articles additionnels après l'article 3 bis

Amendement n° I-346 de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° I-89 rectifié de Mme Dominique Estrosi Sassone. – Rejet.

Amendement n° I-289 rectifié de M. Hervé Marseille. – Non soutenu.

Amendement n° I-143 rectifié bis de M. Philippe Dallier. – Retrait.

Amendement n° I-144 rectifié de M. Philippe Dallier. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 3 ter (nouveau)

Amendement n° I-159 de M. Thierry Foucaud. – Rejet.

Amendement n° I-90 rectifié de Mme Dominique Estrosi Sassone. – Rejet.

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l'article 3 ter

Amendement n° I-240 rectifié de M. Yvon Collin. – Rejet.

Amendements identiques n^os I-287 rectifié de M. Philippe Adnot, I-355 rectifié de Mme Karine Claireaux et I-364 de M. Jean Bizet. – Adoption des amendements nos I-355 rectifié et I-364 insérant un article additionnel, l’amendement n° I-287 rectifié n’étant pas soutenu.

Article 4

Amendement n° I-160 de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Amendements identiques n^os I-9 rectifié de M. Alain Joyandet et I-382 de M. Vincent Delahaye. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° I-404 de Mme Catherine Deroche. – Retrait.

Amendement n° I-376 de M. Vincent Delahaye. – Retrait.

Amendement n° I-418 de la commission. – Adoption.

Amendement n° I-36 de la commission. – Adoption.

Amendement n° I-37 de la commission. – Adoption.

Amendements identiques n^os I-35 rectifié de la commission et I-214 rectifié de M. Michel Bouvard. – Après levée du gage, adoption de l’amendement n° I-35 rectifié bis, l’amendement n° I-214 rectifié n’étant pas soutenu.

Amendements identiques n^os I-83 rectifié de M. Louis Nègre et I-348 rectifié de M. Jean-Claude Boulard. – Adoption de l’amendement n° I-348, l’amendement n° I-83 rectifié n’étant pas soutenu.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l'article 4

Amendement n° I-91 rectifié bis de Mme Dominique Estrosi Sassone. – Retrait.

Amendement n° I-100 rectifié de M. Francis Delattre. – Non soutenu.

Amendement n° I-378 rectifié de M. Vincent Delahaye. – Rejet.

Amendement n° I-377 rectifié de M. Vincent Delahaye. – Retrait.

Amendement n° I-226 de M. Jean-Claude Requier. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° I-86 rectifié bis de M. Francis Delattre. – Retrait.

Amendement n° I-227 de M. Jean-Claude Requier. – Rejet.

Article 5, 5 bis (nouveau) et 5 ter (nouveau) – Adoption.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Jacqueline Gourault

Articles additionnels après l’article 5 ter

Amendement n° I-163 rectifié bis de M. Thierry Foucaud. – Rejet.

Amendement n° I-379 rectifié bis de M. Vincent Delahaye. – Retrait.

Amendement n° I-68 rectifié de M. René-Paul Savary. – Rejet.

Amendement n° I-309 rectifié ter de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Non soutenu.

Amendement n° I-380 rectifié bis de M. Vincent Delahaye. – Retrait.

Amendement n° I-381 rectifié bis de M. Vincent Delahaye. – Retrait.

Amendement n° I-67 rectifié de M. René-Paul Savary. – Retrait.

Amendement n° I-69 rectifié de M. René-Paul Savary. – Retrait.

Article 5 quater (nouveau) – Adoption.

Articles additionnels après l'article 5 quater

Amendement n° I-164 rectifié de M. Thierry Foucaud. – Rejet.

Amendement n° I-339 de M. André Gattolin. – Rejet.

Amendement n° I-358 de Mme Corinne Bouchoux. – Rejet.

Amendement n° I-217 de M. Michel Bouvard. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° I-325 rectifié de Mme Brigitte Gonthier-Maurin. – Rejet.

Amendement n° I-248 de M. Jean-Claude Requier. – Rejet.

Amendement n° I-249 de M. Yvon Collin. – Rejet.

Amendement n° I-250 de M. Yvon Collin. – Retrait.

Article 6

Amendement n° I-374 rectifié de M. Vincent Delahaye. – Non soutenu.

Amendements identiques n^os I-38 de la commission, I-307 de Mme Marie-Noëlle Lienemann et I-375 de M. Vincent Delahaye. – Adoption des amendements nos I-38 et I-375, l’amendement n° I-307 n’étant pas soutenu.

Amendement n° I-39 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l’article 6

Amendement n° I-71 rectifié de M. René-Paul Savary. – Retrait.

Article 6 bis (nouveau)

Amendement n° I-161 de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Amendement n° I-423 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l'article 6 bis

Amendement n° I-169 de M. Thierry Foucaud. – Rejet.

Article 6 ter (nouveau)

Amendement n° I-40 de la commission. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.

Amendement n° I-153 de M. Vincent Capo-Canellas. – Devenu sans objet.

Articles additionnels après l'article 6 ter

Amendement n° I-20 de M. Jérôme Bignon. – Rejet.

Amendement n° I-21 de M. Jérôme Bignon. – Rejet.

Article 7

M. Didier Guillaume

Amendement n° I-257 de M. Jean-Claude Requier. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 7 bis (nouveau)

Amendement n° I-136 de M. Philippe Adnot. – Non soutenu.

Amendement n° I-180 rectifié de M. François Marc. – Adoption.

Amendement n° I-221 rectifié bis de M. Daniel Gremillet. – Devenu sans objet.

Amendement n° I-315 de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Devenu sans objet.

Adoption de l’article modifié.

Suspension et reprise de la séance

3. Modification de l’ordre du jour

Mme la présidente ; M. Roger Karoutchi ; Mme Michèle André, présidente de la commission des finances.

4. Loi de finances pour 2016. – Suite de la discussion d’un projet de loi

Articles additionnels après l'article 7 bis

Amendement n° I-397 rectifié de M. Vincent Capo-Canellas. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° I-308 rectifié de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Devenu sans objet.

Amendement n° I-211 rectifié de M. Michel Bouvard. – Rectification.

Amendement n° I-211 rectifié bis de M. Michel Bouvard. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° I-182 rectifié de M. Jean-Claude Lenoir. – Rectification.

Amendement n° I-182 rectifié bis de M. Jean-Claude Lenoir. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 8

Amendement n° I-41 rectifié de la commission. – Adoption.

Amendement n° I-219 de M. Daniel Gremillet. – Retrait.

Amendement n° I-42 de la commission. – Retrait.

Amendement n° I-43 rectifié de la commission. – Rejet.

Amendement n° I-44 de la commission. – Adoption.

Amendements identiques n^os I-2 de M. Philippe Adnot et I-8 de M. Rémy Pointereau. – Non soutenus.

Amendements identiques n^os I-7 rectifié quater de M. Jean-Pierre Grand, I-18 de M. François Commeinhes, I-138 rectifié bis de M. Jean-François Husson et I-399 de M. Michel Canevet. – Adoption des amendements n^os I-7 rectifié quater et I-399, les amendements n^os I-18 et I-138 rectifié bis n’étant pas soutenu.

Amendement n° I-353 de M. Richard Yung. – Devenu sans objet.

Amendement n° I-178 rectifié de M. Michel Canevet. – Retrait.

Amendement n° I-45 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 8

Amendement n° I-181 rectifié de M. Jean-Claude Lenoir. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° I-184 rectifié de M. Jean-Claude Lenoir. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° I-347 rectifié de M. Richard Yung. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° I-87 rectifié de M. Francis Delattre. – Retrait.

Amendement n° I-303 de Mme Chantal Jouanno. – Non soutenu.

Amendement n° I-280 de M. Pierre Laurent. – Retrait.

Amendement n° I-176 rectifié de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Amendement n° I-284 rectifié de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Amendement n° I-285 rectifié de M. Thierry Foucaud. – Rejet.

Amendement n° I-311 rectifié de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Rejet.

Amendement n° I-278 de Mme Marie-France Beaufils. – Rejet.

Article 8 bis (nouveau)

Amendement n° I-46 de la commission. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.

Amendements identiques n^os I-131 rectifié de M. Jean-François Husson et I-204 rectifié de M. Michel Raison. – Devenus sans objet.

Amendement n° I-202 de M. Michel Raison. – Devenu sans objet.

Mme Michèle André, présidente de la commission des finances

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Hervé Marseille

Articles additionnels après l’article 8 bis

Amendement n° I-299 de Mme Chantal Jouanno. – Non soutenu.

Amendement n° I-301 de Mme Chantal Jouanno. – Non soutenu.

Amendement n° I-300 de Mme Chantal Jouanno. – Non soutenu.

Amendement n° I-362 de M. Jean Bizet. – Retrait.

Article 8 ter (nouveau)

Amendement n° I-47 de la commission. – Retrait.

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l’article 8 ter

Amendement n° I-109 rectifié bis de M. Didier Mandelli. – Retrait.

Amendement n° I-368 de M. Claude Kern. – Retrait.

Amendements identiques n^os I-111 rectifié bis de M. Didier Mandelli et I-319 de M. Claude Kern. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° I-370 de M. Claude Kern. – Retrait.

Amendements identiques n^os I-132 rectifié ter de M. Jean-François Husson, I-276 rectifié de M. Charles Revet et I-335 de M. André Gattolin. – Adoption des trois amendements insérant un article additionnel.

Amendement n° I-206 rectifié de M. Thierry Carcenac. – Retrait.

Article 8 quater (nouveau)

Amendements identiques n^os I-1 de M. Philippe Adnot, I-4 de M. François Patriat, I-5 rectifié bis de M. Jacques Genest, I-48 de la commission, I-210 de M. Michel Bouvard et I-392 de M. Vincent Delahaye. – Adoption des amendements n^os I-48, I-210 et I-392 supprimant l’article, les amendements n^os I-1, I-4 et I-5 rectifié bis n’étant pas soutenu.

Amendements identiques n^os I-112 rectifié quater de M. Didier Mandelli et I-266 rectifié de M. Yvon Collin. – Devenus sans objet.

Article additionnel après l'article 8 quater

Amendement n° I-201 rectifié de M. Philippe Dominati. – Retrait.

Article 9

M. Michel Bouvard

Amendement n° I-354 de M. Maurice Vincent. – Rejet.

Amendement n° I-49 de la commission. – Adoption.

Amendement n° I-50 de la commission. – Adoption.

Amendement n° I-297 de M. Jacques Genest. – Non soutenu.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l'article 9

Amendement n° I-333 de M. Philippe Dominati. – Rejet.

Amendement n° I-332 de M. Philippe Dominati. – Rejet.

Amendement n° I-72 rectifié de M. René-Paul Savary. – Rejet.

Amendement n° I-73 rectifié de M. René-Paul Savary. – Rejet.

Article 9 bis (nouveau)

Amendements identiques n^os I-51 de la commission et I-215 de M. Michel Bouvard. – Adoption des deux amendements supprimant l’article.

Articles additionnels après l'article 9 bis

Amendement n° I-75 rectifié de M. René-Paul Savary. – Retrait.

Amendement n° I-74 rectifié de M. René-Paul Savary. – Rejet.

Amendement n° I-271 de M. Jean-Claude Requier. – Retrait.

Amendement n° I-272 de M. Jean-Claude Requier. – Retrait.

Amendement n° I-314 de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Rejet.

Amendement n° I-317 de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Rejet.

Article 10

Amendements identiques n^os I-52 de la commission, I-360 de M. Bruno Retailleau et I-393 de M. Vincent Delahaye. – Adoption des trois amendements.

Amendement n° I-416 du Gouvernement. – Devenu sans objet.

Amendement n° I-281 de Mme Marie-France Beaufils. – Devenu sans objet.

Amendement n° I-14 rectifié de M. Alain Joyandet. – Devenu sans objet.

Amendement n° I-15 rectifié de M. Alain Joyandet. – Devenu sans objet.

Amendement n° I-310 de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Devenu sans objet.

Amendement n° I-243 de M. Jean-Claude Requier. – Devenu sans objet.

Amendements identiques n^os I-16 rectifié bis de M. Alain Joyandet, I-76 rectifié bis de M. René-Paul Savary, I-125 rectifié de M. Jean-Claude Luche et I-262 de Mme Hermeline Malherbe. – Devenus sans objet, les amendements n^os I-76 rectifié bis et I-125 rectifié n’étant pas soutenus.

Amendement n° I-251 de M. Jacques Mézard. – Devenu sans objet.

Amendement n° I-145 rectifié de M. Philippe Dallier. – Adoption.

Amendement n° I-53 de la commission. – Adoption.

Amendement n° I-17 rectifié de M. Alain Joyandet. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 10

Amendements identiques n^os I-117 de M. François Commeinhes et I-331 de M. Yves Détraigne. – Retrait de l’amendement n° I-331, l’amendement n° I-117 n’étant pas soutenu.

Amendement n° I-283 de M. Christian Favier. – Rejet.

Article 11

Amendement n° I-223 de M. Jacques Mézard. – Rejet.

Amendement n° I-252 de M. Jacques Mézard. – Retrait.

Amendement n° I-216 de M. Jacques Genest. – Retrait.

Amendements identiques n^os I-78 rectifié de M. René-Paul Savary, I-82 rectifié ter de M. Jean-Baptiste Lemoyne, I-190 rectifié ter de M. Jean-Claude Luche, I-253 de Mme Hermeline Malherbe et I-282 rectifié de Mme Marie-France Beaufils. – Retrait des amendements nos I-78 rectifié de M. René-Paul Savary, I-82 rectifié ter de M. Jean-Baptiste Lemoyne, I-253 de Mme Hermeline Malherbe et I-282 rectifié de Mme Marie-France Beaufils, l’amendement n° I-190 rectifié ter n’étant pas soutenu.

Amendements identiques n^os I-77 rectifié bis de M. René-Paul Savary et I-263 de M. Jacques Mézard. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° I-54 rectifié bis de la commission et sous-amendement n° I-417 du Gouvernement ; amendements identiques n^os I-186 rectifié ter de M. Patrick Chaize, I-349 de M. Maurice Vincent. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié ; retrait des deux amendements identiques.

Amendement n° I-187 rectifié bis de M. Patrick Chaize. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 11

Amendement n° I-424 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° I-244 de M. Jacques Mézard. – Rejet.

Article 11 bis (nouveau)

Amendement n° I-55 de la commission. – Adoption.

M. Michel Magras

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l’article 11 bis

Amendement n° I-286 rectifié de M. Paul Vergès. – Non soutenu.

Article 11 ter (nouveau) – Adoption.

Article 12

Amendement n° I-415 rectifié du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° I-419 de la commission. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Article 12 bis (nouveau)

Amendement n° I-420 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 13

Amendement n° I-56 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l’article 13

Amendement n° I-403 de M. Jean-François Longeot. – Rejet.

Renvoi de la suite de la discussion.

5. Ordre du jour