Sommaire
Présidence
de M. Jean-Pierre Caffet
Secrétaires :
MM. Christian Cambon, Jean Desessard.
1. Procès-verbal
2. Organisme
extraparlementaire
3. Modification
de l’ordre du jour
4. Loi de finances pour
2015. – Suite de la discussion d’un projet de loi
première partie
(suite)
Article 15
(suite)
Amendements identiques
nos I-323 de M. François Patriat et I-330 de
M. Pierre Jarlier. – Rejet des deux amendements.
Amendement n° I-354 de
M. René Vandierendonck. – Rejet.
Amendements identiques
nos I-99 rectifié bis de M. Claude Kern, I-256
de M. Jacques Mézard, I-138 rectifié de M. Alain Milon et
I-298 rectifié de M. Daniel Laurent. – Rejet des
amendements nos I-256, I-138 rectifié et I-298
rectifié, l’amendement n° I-99 rectifié bis
n’étant pas soutenu.
Amendement n° I-35 de la
commission. – Adoption.
Amendement n° I-324 de
Mme Sophie Primas. – Adoption.
Amendement
n° I-333 rectifié de M. Olivier Cadic. –
Retrait.
Amendements identiques
nos I-272 de M. Éric Doligé et I-373 de
M. René-Paul Savary. – Rejet des deux amendements.
Adoption de l'article modifié.
Article 16
Amendements identiques
nos I-215 de M. Thierry Foucaud, I-231 rectifié de
M. Olivier Cadic, I-245 de M. Jacques Mézard, I-281
rectifié bis de M. Serge Dassault, I-299 rectifié de
M. Daniel Laurent et I-362 de M. Jérôme
Bignon. – Retrait des amendements nos 231
rectifié et I-362 ; rejet des amendements nos I-215,
I-245, I-281 rectifié bis et I-299 rectifié.
Amendement n° I-307 de
M. Michel Bouvard. – Rejet.
Amendement n° I-404 de
M. Vincent Delahaye. – Retrait.
Amendement n° I-310 de
M. Michel Bouvard. – Retrait.
Adoption de l'article.
Articles
additionnels après l'article 16
Amendement n° I-367 de
M. David Assouline, au nom de la commission de la culture. –
Retrait.
Amendement n° I-36 de la
commission.
5. Souhaits de
bienvenue à une délégation parlementaire allemande
6. Loi de finances pour 2015.
– Suite de la discussion d’un projet de loi
Articles additionnels après
l’article 16 (suite)
Amendement n° I-36 de la
commission (suite). – Retrait.
Article 17
(réservé)
M. François
Bonhomme
M. Albéric de
Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances
Amendement
n° I-100 rectifié bis de M. Claude
Kern. – Non soutenu.
Amendement n° I-154 de
M. Philippe Adnot.
Amendements identiques
nos I-13 de Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, I-64
rectifié ter de Mme Élisabeth Lamure, I-325 de
M. Rémy Pointereau et I-407 rectifié de M. Daniel
Gremillet.
Amendement n° I-400 de
M. Michel Canevet.
Amendement n° I-6 de
M. Michel Raison. – Non soutenu.
Amendement n° I-11 de
M. Jean-Pierre Leleux. – Non soutenu.
Amendement n° I-399 de
M. Michel Canevet.
Amendement
n° I-343 rectifié de M. Jean-Claude Carle.
Amendements identiques
nos I-61 rectifié quater de M. François
Marc, I-89 rectifié bis de M. Jean-Pierre Leleux, I-114
rectifié bis de M. Philippe Bas et I-403 rectifié de
M. Michel Canevet. – L’amendement n° I-89
rectifié bis n’est pas soutenu.
Amendements identiques
nos I-52 de la commission et I-250 de M. Yvon
Collin. – Retrait de l’amendement n° I-52.
Sous-amendement n° I-426
de la commission à l’amendement n° I-343
rectifié.
M. Albéric de
Montgolfier, rapporteur général
Suspension et reprise de la séance
Demande de réserve de l’article.
– Mme Michèle André, présidente de la commission des
finances ; M. Christian Eckert, secrétaire d'État
auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du
budget. – La réserve est de droit.
Article 18
Mme Nathalie Goulet
Amendements identiques
nos I-133 rectifié de M. Gérard César,
I-162 rectifié de M. Philippe Adnot et I-270 rectifié de
M. Yvon Collin. – Adoption des amendements
nos I-133 rectifié et I-270 rectifié,
l’amendement n° I-162 rectifié n’étant pas
soutenu.
Amendement n° I-38 de la
commission. – Adoption.
Amendements identiques
nos I-37 de la commission, I-96 rectifié bis de
M. Claude Kern, I-158 de M. Philippe Adnot, I-244 de M. Yvon
Collin, I-275 de M. François Commeinhes, I-296 de M. Daniel
Laurent et I-319 de M. Gérard César, au nom de la commission des
affaires économiques. – Adoption des amendements
nos I-37, I-96 rectifié bis, I-244, I-275, I-296 et
I-319, l’amendement n° I-158 n’étant pas
soutenu.
Amendement n° I-312 de
M. Michel Bouvard. – Retrait.
Amendements identiques
nos I-2 rectifié de M. Michel Raison, I-159 de
M. Philippe Adnot, I-265 de M. Yvon Collin, I-276 de
M. François Commeinhes, I-291 rectifié de M. Daniel
Laurent, I-320 rectifié de M. Gérard César, au nom de la
commission des affaires économiques, et I-375 rectifié de
M. René-Paul Savary. – Retrait des amendements
nos I-265, I-276 et I-291 rectifié, les amendements
nos I-2 rectifié et I-159 n’étant pas
soutenus ; adoption des amendements nos I-320
rectifié et I-375 rectifié.
Amendement n° I-309 de
M. Michel Bouvard. – Retrait.
Amendement n° I-39 de la
commission. – Devenu sans objet.
Amendement n° I-313 de
M. Michel Bouvard. – Retrait.
Amendements identiques
nos I-3 rectifié de M. Michel Raison, I-80
rectifié bis de Mme Élisabeth Lamure, I-160 rectifié
bis de M. Philippe Adnot, I-266 de M. Yvon Collin, I-277 de
M. François Commeinhes, I-293 rectifié de M. Daniel Laurent
et I-376 rectifié de M. René-Paul Savary. – Adoption
des amendements nos I-80 rectifié bis, I-266,
I-277, I-293 rectifié et I-376 rectifié, les amendements
nos I-3 rectifié et I-160 rectifié bis
n’étant pas soutenus.
Amendement n° I-341 de
M. Yves Détraigne. – Retrait.
Amendements identiques
nos I-4 rectifié de M. Michel Raison, I-81
rectifié bis de Mme Élisabeth Lamure, I-97 rectifié
bis de M. Claude Kern, I-161 de M. Philippe Adnot, I-269 de
M. Yvon Collin, I-278 de M. François Commeinhes, I-292
rectifié de M. Daniel Laurent, I-314 de M. Michel Bouvard, I-377
rectifié de M. René-Paul Savary et I-419 de M. Gérard
César, au nom de la commission des affaires économiques. –
Retrait des amendements nos I-81 rectifié bis, I-97
rectifié bis, I-161, I-269, I-278, I-292 rectifié, I-314,
I-377 rectifié et I-419, l’amendement n° I-4 rectifié
n’étant pas soutenu.
M. Éric
Bocquet
Adoption de l'article modifié.
Article 19
Amendement n° I-40 de la
commission. – Rejet.
Amendement n° I-427 du
Gouvernement. – Adoption.
Amendements identiques
nos I-234 de Mme Marie-Hélène Des Esgaulx et
I-290 de M. Jean-Jacques Hyest. – Adoption de l’amendement
n° I-234, l’amendement n° I-290 n’étant
pas soutenu.
Amendements identiques
nos I-141 de M. Jean-Jacques Hyest et I-235 de
Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. – Adoption de
l’amendement n° I-235, l’amendement n° I-141
n’étant pas soutenu.
Adoption de l'article modifié.
Article 20
Amendement n° I-126 de
M. David Rachline. – Non soutenu.
Amendements identiques
nos I-85 de M. Yves Daudigny, I-86 de Mme Sophie Primas,
I-338 de M. Yves Détraigne, I-155 rectifié bis de M. Philippe
Adnot et I-378 de M. René-Paul Savary. – L’amendement
n° I-85 n’est pas soutenu.
7. Communication
relative à une commission mixte paritaire
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE
DE M. Hervé Marseille
8. Communication
d’un avis sur un projet de nomination
9. Loi de finances pour 2015.
– Suite de la discussion d’un projet de loi
Article 20
(suite)
Amendement
n° I-155 rectifié ter de M. Philippe Adnot. –
Retrait des amendements nos I-338 et I-378 ; rejet de
l’amendement n° I-86 ; adoption de l’amendement
n° I-155 rectifié ter.
Amendements identiques
nos I-300 de M. Jean Bizet et I-352 de M. Gérard
Longuet. – Adoption des deux amendements.
Amendement n° I-271 de
M. Éric Doligé. – Non soutenu.
Amendement n° I-41 de la
commission. – Adoption.
M. Daniel Raoul
Adoption de l'article modifié.
Article
17 (suite)
Amendements identiques
nos I-429 de la commission et I-61 rectifié sexies
de M. François Marc (priorité). – Rejet de
l’amendement n° I-154 ; adoption, après une demande
de priorité, des deux amendements nos I-429 et I-61
rectifié sexies, les amendements nos I-13, I-64
rectifié ter , I-325, I-407 rectifié, I-400, I-399, I-343
rectifié bis, I-114 rectifié bis, I-403 rectifié
et I-250 devenant sans objet.
Amendement n° I-249 de
M. Alain Bertrand. – Adoption.
Amendement n° I-267 de
M. Alain Bertrand. – Rejet.
Adoption de l'article modifié.
Articles
additionnels après l'article 20
Amendement n° I-379 de
M. René-Paul Savary. – Retrait.
Amendement
n° I-150 rectifié de Mme Chantal Jouanno. – Non
soutenu.
Amendement
n° I-149 rectifié de Mme Chantal Jouanno. – Non
soutenu.
Amendement
n° I-148 rectifié bis de Mme Chantal
Jouanno. – Non soutenu.
Amendement n° I-227 de
M. Jean Desessard. – Retrait.
Amendement
n° I-147 rectifié de Mme Chantal Jouanno. – Non
soutenu.
Amendement n° I-340 de
M. Yves Détraigne. – Retrait.
Amendement n° I-145 de
Mme Chantal Jouanno. – Non soutenu.
Amendement
n° I-128 rectifié de M. Michel Fontaine. –
Rejet.
Amendement
n° I-129 rectifié de M. Michel Fontaine. –
Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement
n° I-144 rectifié de Mme Chantal Jouanno. –
Retrait.
Amendements identiques
nos I-8 rectifié bis de M. Dominique De Legge,
I-137 de M. François Marc et I-171 de M. Vincent
Delahaye. – Adoption des amendements nos I-8
rectifié bis et I-137 insérant un article additionnel,
l’amendement n° I-171 n’étant pas soutenu.
Article 21. – Adoption
Article
additionnel après l’article 21
Amendement n° I-285 de
Mme Aline Archimbaud. – Non soutenu.
Article 22
Amendement n° I-42 de la
commission. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 22 bis
(nouveau)
Amendement n° I-43 de la
commission. – Adoption.
Amendement n° I-44 de la
commission. – Adoption.
Amendement n° I-45 de la
commission. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 23. – Adoption
Article 24
Amendement n° I-46 de la
commission. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 25. – Adoption
Article 26
Amendement n° I-47 de la
commission. – Retrait.
Adoption de l'article.
Article 27
Amendement n° I-308 de
M. Michel Bouvard. – Rejet.
Adoption de l'article.
Article 28
Amendement n° I-48 de la
commission. – Adoption.
Amendement n° I-428 du
Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 29
Amendement n° I-49 de la
commission. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 29 bis
(nouveau)
Amendements identiques
nos I-50 de la commission et I-255 de M. Jacques
Mézard. – Retrait de l’amendement
n° I-50 ; rejet de l’amendement n° I-255.
Adoption de l'article.
Article
additionnel après l'article 29 bis
Amendement n° I-237 de
M. Jacques Mézard. – Adoption de l'amendement
insérant un article additionnel.
Article 30
(réservé, examiné mercredi 26 novembre 2014 à neuf
heures trente)
Articles
additionnels après l'article 30
Amendement n° I-218 de
M. Thierry Foucaud. – Rejet.
Amendement
n° I-413 rectifié de M. Jean-Yves Leconte. –
Retrait.
Renvoi de la suite de la discussion.
10. Ordre du
jour
