Sommaire
PRÉSIDENCE DE M. Philippe Richert
3. Décisions du Conseil constitutionnel
4. Dépôt de rapports du Gouvernement
5. Dépôt d'un rapport en application d'une loi
6. Organismes extraparlementaires
7. Candidature à un organisme extraparlementaire
8. Modification de l'ordre du jour
9. Retrait de l'ordre du jour d'une question orale
10. Questions orales
application de la loi sur le droit au logement opposable dans les Hauts-de-Seine
Question de Mme Brigitte Gonthier-Maurin - Mmes Christine Boutin, ministre du logement et de la ville ; Gonthier-Maurin.
financement des installations de collecte et de traitement des eaux usées
Question de M. Gérard César. - Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de l'écologie ; M. Gérard César.
législation sur la publicité, les enseignes et préenseignes
Question de M. Alain Fouché. - Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de l'écologie ; M. Alain Fouché.
Question de Mme Éliane Assassi. - Mmes Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de l'écologie ; Éliane Assassi.
Manque de personnel de maintenance informatique dans les lycées
Question de Mme Jacqueline Alquier. - Mmes Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Mme Jacqueline Alquier.
classes préparatoires aux grandes écoles
Question de M. Jacques Legendre. - Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche ; M. Jacques Legendre.
ouverture d'un compte de dépôt en france par un français résidant à l'étranger
Question de M. Michel Guerry. - MM. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services ; Michel Guerry.
avenir des entreprises saft power systems et harmer+simmons
Question de Mme Marie-France Beaufils. - M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services ; Mme Marie-France Beaufils.
devenir de l'usine ford aquitaine industrie
Question de M. Philippe Madrelle. - MM. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services ; Philippe Madrelle.
situation dans les établissements pénitentiaires pour mineurs
Question de Mme Christiane Demontès. - Mmes Rachida Dati, garde des sceaux, ministre de la justice ; Christiane Demontès.
accueil des personnes en situation de handicap en foyer d'accueil médicalisé
Question de M. Francis Grignon. - Mme Rachida Dati, garde des sceaux, ministre de la justice ; M. Francis Grignon.
enquête sur le patrimoine immobilier des chefs d'état africains en france
Question de M. Thierry Repentin. - MM. Alain Joyandet, secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie ; Thierry Repentin.
conditions de confection des passeports biométriques
Question de M. Raymond Couderc. - MM. Alain Joyandet, secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie ; Raymond Couderc.
bonifications pour enfants et disponibilité pour convenances personnelles
Question de M. Raymond Couderc. - MM. Alain Joyandet, secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie ; Raymond Couderc.
croissance du coût des médicaments en france
Question de M. Claude Biwer. - MM. Alain Joyandet, secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie ; Claude Biwer.
Question de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - M. Alain Joyandet, secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie ; Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.
11. Nomination d'un membre d'un organisme extraparlementaire
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Christian Poncelet
12. Allocution de M. le président du Sénat
13. Démission de membres de commissions et candidatures
14. Chiens dangereux. - Adoption d'un projet de loi en deuxième lecture
Discussion générale : Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ; Jean-Patrick Courtois, rapporteur de la commission des lois ; Dominique Braye, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques ; Mme Éliane Assassi, MM. Roger Madec, Jacques Muller.
PRÉSIDENCE DE Mme Michèle André
Mme la ministre.
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 34 de M. Jacques Muller. - MM. Jacques Muller, le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption de l'amendement rétablissant l'article.
Amendements identiques nos 1 de la commission et 13 de M. Dominique Braye, rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur, le rapporteur pour avis, Mme la ministre. - Adoption des deux amendements.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l'article 1er
Amendement n° 35 de M. Jacques Muller. - MM. Jacques Muller, le rapporteur, Mme la ministre. - Retrait.
Amendements identiques nos 2 de la commission et 14 de M. Dominique Braye, rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur, le rapporteur pour avis, Mme la ministre. - Adoption des deux amendements rétablissant l'article.
Amendements identiques nos 3 de la commission et 15 de M. Dominique Braye, rapporteur pour avis ; amendement n° 29 de Mme Françoise Férat. - MM. le rapporteur, le rapporteur pour avis, Yves Détraigne, Mme la ministre. - Retrait de l'amendement no 29 ; adoption des amendements nos 3 et 15.
Amendements identiques nos 4 de la commission et 16 de M. Dominique Braye, rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur, le rapporteur pour avis, Mme la ministre. - Adoption des deux amendements.
Adoption de l'article modifié.
Amendements nos 30 de Mme Éliane Assassi, 5 de la commission et sous-amendements nos 41 rectifié de M. Jean-Claude Merceron, 36 de M. Roger Madec et 42 de M. Jean-Claude Merceron ; amendements nos 17 (identique à l'amendement no 5) de M. Dominique Braye, rapporteur pour avis et 39 de M. Roger Madec. - Mme Éliane Assassi, MM. le rapporteur, Jean-Claude Merceron, Mme la ministre. - Retrait du sous-amendement no 36 et de l'amendement no 39 ; rejet de l'amendement no 30 et du sous-amendement no 42 ; adoption du sous-amendement no 41 rectifié et de l'amendement no 5 modifié rédigeant l'article, l'amendement no 17 devenant sans objet.
Amendements identiques nos 6 de la commission et 18 de M. Dominique Braye, rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur, le rapporteur pour avis, Mme la ministre. - Adoption des deux amendements.
Amendement n° 31 de Mme Éliane Assassi. - Devenu sans objet.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° 19 de M. Dominique Braye, rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur pour avis, le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.
Amendement n° 20 de M. Dominique Braye, rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur pour avis, le rapporteur, Mme la ministre. - Retrait.
Amendement n° 21 de M. Dominique Braye, rapporteur pour avis. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Amendements identiques nos 7 de la commission et 22 de M. Dominique Braye, rapporteur pour avis ; amendement n° 32 de Mme Éliane Assassi. - MM. le rapporteur, le rapporteur pour avis, Mmes Éliane Assassi, la ministre. - Retrait de l'amendement no 32 ; adoption des deux amendements nos 7 et 22 rédigeant l'article.
Amendements identiques nos 33 de Mme Éliane Assassi et 38 de M. Roger Madec ; amendements nos 8 et 9 de la commission. - Mme Éliane Assassi, MM. Roger Madec, le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet des amendements nos 33 et 38 ; adoption des amendements nos 8 et 9.
Adoption de l'article modifié.
Amendements identiques nos 10 de la commission et 23 de M. Dominique Braye, rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur, le rapporteur pour avis, Mme la ministre. - Adoption des deux amendements.
Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels après l'article 11
Amendements identiques nos 26 de M. Bernard Barraux, 28 de Mme Françoise Férat et 40 de M. Roger Madec. - MM. Bernard Barraux, Yves Détraigne, Roger Madec, le rapporteur, Mme la ministre. - Retrait de l'amendement no 28 ; rejet des amendements nos 26 et 40.
Amendement n° 27 de M. Bernard Barraux. - MM. Bernard Barraux, le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet.
Amendements identiques nos 11 de la commission et 24 de M. Dominique Braye, rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur, le rapporteur pour avis, Mme la ministre. - Adoption des deux amendements.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° 25 de M. Dominique Braye, rapporteur pour avis. - M. le rapporteur pour avis, Mme la ministre. - Adoption de l'amendement rétablissant l'article.
Amendement n° 12 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l'article 22
Amendement n° 43 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
M. Yannick Texier.
Adoption du projet de loi.
15. Nomination de membres de commissions
16. Renvoi pour avis
18. Dépôt d'un rapport d'information
20. Dépôts rattachés pour ordre au procès-verbal de la séance du 8 février 2008
21. Ordre du jour