SEANCE DU 24 JUILLET 2002
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. SERGE VINÇON
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Dépôt d'un rapport du Gouvernement
(p.
1
).
3.
Candidatures à une commission mixte paritaire
(p.
2
).
4.
Amnistie.
- Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi déclaré d'urgence (p.
3
).
Article 13 (suite) (p. 4 )
Amendements n°s 47 de Mme Marie-Christine Blandin, 23 de M. Pierre Hérisson et
56 de M. Guy Fischer. - Mme Marie-Christine Blandin, MM. Pierre Hérisson, Guy
Fischer, Lucien Lanier, rapporteur de la commission des lois ; Dominique
Perben, garde des sceaux, ministre de la justice. - Rejet de l'amendement n° 47
; adoption de l'amendement n° 23, l'amendement n° 56 devenant sans objet.
Amendement n° 48 de Mme Marie-Christine Blandin. - Mme Marie-Christine Blandin,
MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Rejet.
Amendement n° 20 rectifié
bis
de M. Georges Othily. - MM. Georges
Othily, le rapporteur, le garde des sceaux, Guy Fischer. - Adoption par scrutin
public.
Amendements identiques n°s 21 rectifié de M. Georges Othily et 66 de M.
Jean-René Lecerf. - MM. Georges Othily, le rapporteur, le garde des sceaux, Guy
Fischer, Jean-Pierre Sueur. - Retrait de l'amendement n° 66 ; adoption, par
scrutin public, de l'amendement n° 21 rectifié.
Amendements identiques n°s 22 rectifié de M. Georges Othily et 67 de M.
Jean-René Lecerf. - MM. Georges Othily, le rapporteur, le garde des sceaux,
Jean-Pierre Sueur, Jean Chérioux, Dominique Braye, Josselin de Rohan. - Retrait
de l'amendement n° 67 ; adoption, par scrutin public, de l'amendement n° 22
rectifié.
Amendement n° 24 de M. Pierre Hérisson. - MM. Pierre Hérisson, le rapporteur,
le garde des sceaux, Jean-Pierre Sueur. - Adoption.
Amendements identiques n°s 35 de Mme Marie-Christine Blandin et 57 de M. Guy
Fischer ; amendement n° 25 de M. Pierre Hérisson. - Mme Marie-Christine
Blandin, MM. Guy Fischer, le rapporteur, le garde des sceaux, Dominique Braye,
Michel Charasse. - Retrait de l'amendement n° 25 ; rejet des amendements n°s 35
et 57.
Amendements identiques n°s 43 de Mme Marie-Christine Blandin et 58 de M. Guy
Fischer ; amendement n° 69 de M. Jean-François Le Grand et sous-amendement n°
74 de M. Ladislas Poniatowski. - Mme Marie-Christine Blandin, MM. Guy Fischer,
Jean-René Lecerf, Ladislas Poniatowski, le rapporteur, le garde des sceaux. -
Retrait des amendements n°s 43 et 58 ; adoption du sous-amendement n° 74 et de
l'amendement n° 69 modifié.
Amendement n° 59 de M. Guy Fischer. - MM. Guy Fischer, le rapporteur, le garde
des sceaux, Bruno Sido. - Rejet.
Amendements n°s 60 de M. Gérard Le Cam, 72 de M. Gérard Delfau et 11 de la
commission. - MM. Gérard Le Cam, Gérard Delfau, le rapporteur, le garde des
sceaux. - Rejet de l'amendement n° 60 ; retrait de l'amendement n° 72 ;
adoption de l'amendement n° 11.
Amendement n° 42 de M. Michel Charasse. - MM. Michel Charasse, le rapporteur,
le garde des sceaux, Michel Caldaguès, Josselin de Rohan, Charles
Ceccaldi-Raynaud, Dominique Braye. - Retrait.
Amendement n° 12 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. -
Adoption.
Amendements n°s 61 de M. Gérard Le Cam et 73 de M. Gérard Delfau. - MM. Gérard
Le Cam, Gérard Delfau, le rapporteur, le garde des sceaux, Guy Fischer, Jean
Chérioux, Patrick Lassourd. - Rejet des deux amendements.
Amendements n°s 44 de Mme Marie-Christine Blandin et 34 de M. Jean-Pierre
Sueur. - Mme Marie-Christine Blandin, MM. Jean-Pierre Sueur, le rapporteur, le
garde des sceaux. - Rejet des deux amendements.
Amendement n° 45 de Mme Marie-Christine Blandin. - Mme Marie-Christine Blandin,
MM. le rapporteur, le garde des sceaux, Dominique Braye. - Rejet.
Amendement n° 13 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux,
Dominique Braye. - Adoption.
Amendement n° 28 rectifié
ter
de M. Jean-Paul Virapoullé, repris par la
commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 14. - Adoption (p.
5
)
Article 15 (p.
6
)
Amendement n° 63 de Mme Nicole Borvo. - MM. Guy Fischer, le rapporteur, le
garde des sceaux, Dominique Braye, Robert Bret. - Rejet.
Amendement n° 14 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. -
Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 16. - Adoption (p.
7
)
Articles additionnels après l'article 16 (p.
8
)
Amendement n° 15 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. -
Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 64 de M. Jean-René Lecerf. - MM. Jean-René Lecerf, le rapporteur,
le garde des sceaux, Mme Marie-Christine Blandin, M. Dominique Braye. -
Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Articles 17 à 19. - Adoption (p.
9
)
Article 20 (p.
10
)
Amendement n° 16 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. -
Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 21 (p. 11 )
Amendements n°s 17 rectifié et 18 rectifié de la commission. - MM. le
rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption des deux amendements.
Adoption de l'article modifié.
Article 22. - Adoption (p.
12
)
Vote sur l'ensemble (p.
13
)
MM. Guy Fischer, Jean-Pierre Sueur, Dominique Braye, Patrice Gélard, Bernard
Joly, Pierre Hérisson, Gérard Delfau, Emmanuel Hamel.
Adoption du projet de loi.
5.
Nomination de membres d'une commission mixte paritaire
(p.
14
).
6.
Dépôt d'un projet de loi organique
(p.
15
).
7.
Dépôt de rapports
(p.
16
).
8.
Dépôt d'un rapport d'information
(p.
17
).
9.
Dépôt d'avis
(p.
18
).
10.
Ordre du jour
(p.
19
).