SEANCE DU 24 JUILLET 2002
AMNISTIE
Suite de la discussion
et adoption d'un projet de loi déclaré d'urgence
M. le président.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi (n° 355,
2001-2002), adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence,
portant amnistie. [Rapport n° 358 (2001-2002).]
Dans la discussion des articles, nous avons entamé hier soir l'examen de
l'article 13, dont je rappelle les termes.
Article 13 (suite)