SEANCE DU 24 JUILLET 2002
DÉPÔT D'AVIS
M. le président.
J'ai reçu de M. Philippe François un avis présenté au nom de la commission des
affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi
adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, d'orientation et
de programmation pour la sécurité intérieure (n° 365, 2001-2002).
L'avis sera imprimé sous le numéro 373 et distribué.
J'ai reçu de M. Hubert Haenel un avis présenté au nom de la commission des
finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur le
projet de loi d'orientation et de programmation pour la justice (urgence
déclarée) (n° 362, 2001-2002).
L'avis sera imprimé sous le numéro 374 et distribué.
J'ai reçu de M. Aymeri de Montesquiou un avis présenté au nom de la commission
des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration
d'urgence, d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure (n°
365, 2001-2002).
L'avis sera imprimé sous le numéro 375 et distribué.
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