SEANCE DU 25 JANVIER 2001
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. GUY ALLOUCHE
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Rappel au règlement
(p.
1
).
MM. Patrice Gélard, le président.
3.
Date d'expiration des pouvoirs de l'Assemblée nationale.
- Suite de la discussion d'une proposition de loi organique déclarée
d'urgence (p.
2
).
Discussion générale
(suite)
: MM. Bernard Fournier, Jean Boyer, Paul
Blanc, François Gerbaud, Georges Gruillot.
Suspension et reprise de la séance (p. 3 )
PRÉSIDENCE DE M. CHRISTIAN PONCELET
4. Questions d'actualité au Gouvernement (p. 4 ).
CHIFFRES DE LA DÉLINQUANCE (p. 5 )
MM. Ladislas Poniatowski, Jean-Jack Queyranne, ministre des relations avec le Parlement.
FINANCEMENT DES RETRAITES
ET ATTITUDE DU MEDEF (p.
6
)
M. Claude Domeizel, Mme Ségolène Royal, ministre déléguée à la famille et à l'enfance.
FINANCEMENT DES 35 HEURES DANS LA FONCTION PUBLIQUE
ET RETRAITES DES FONCTIONNAIRES (p.
7
)
MM. Jean-Paul Hugot, Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat.
SITUATION DES INFIRMIÈRES (p. 8 )
M. Jean-Pierre Fourcade, Mme Ségolène Royal, ministre déléguée à la famille et
à l'enfance.
5.
Souhaits de bienvenue à une délégation de parlementaires suisses
(p.
9
).
6.
Questions d'actualité au Gouvernement
(suite)
(p.
10
).
FINANCEMENT DES RETRAITES
ET ATTITUDE DU MEDEF (p.
11
)
M. Thierry Foucaud, Mme Ségolène Royal, ministre déléguée à la famille et à l'enfance.
APPLICATION DE LA CIRCULAIRE SUR LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL
SUR LES ROUTES L'HIVER (p.
12
)
MM. Jean-Paul Amoudry, Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement.
APPLICATION DE LA LOI SUR LES 35 HEURES
DANS LES PME (p.
13
)
M. Jean Boyer, Mme Ségolène Royal, ministre déléguée à la famille et à l'enfance.
PLAN DE PROTECTION DE L'ENFANCE (p. 14 )
Mmes Claire-Lise Campion, Ségolène Royal, ministre déléguée à la famille et à l'enfance.
INSÉCURITÉ (p. 15 )
MM. Paul Blanc, Jean-Jack Queyranne, ministre des relations avec le Parlement.
MOYENS DE LA JUSTICE (p. 16 )
MM. Dominique Leclerc, Jean-Jack Queyranne, ministre des relations avec le Parlement.
Suspension et reprise de la séance (p. 17 )
PRÉSIDENCE DE M. GUY ALLOUCHE
7.
Conférence des présidents
(p.
18
).
8.
Communication d'un avis au Parlement
(p.
19
).
9.
Date d'expiration des pouvoirs de l'Assemblée nationale.
- Suite de la discussion d'une proposition de loi organique déclarée
d'urgence (p.
20
).
Discussion générale
(suite)
: MM. Patrice Gélard, Jean-Jack Queyranne,
ministre des relations avec le Parlement ; Christian Bonnet, rapporteur de la
commission des lois ; Alain Gournac, Mme Nelly Olin, MM. Jean-Philippe
Lachenaud, Henri de Richemont.
Renvoi de la suite de la discussion.
10.
Ordre du jour
(p.
21
).