SEANCE DU 25 JANVIER 2001
M. le président.
La parole est à M. Domeizel.
M. Claude Domeizel.
Ma question est ô combien d'actualité ! Elle est même en temps réel si l'on se
réfère aux manifestations qui ont lieu en ce moment dans les rues pour la
défense de la retraite à soixante ans.
M. Henri de Richemont.
Vous ne faites rien pour cela !
M. Claude Domeizel.
Expert de la « provoc » - pardon : de la provocation
(Facile ! et
protestations sur les travées des Républicains et Indépendants, du RPR et de
l'Union centriste)
- le MEDEF refuse de lever les cotisations qui
alimentent le surcoût des retraites complémentaires à soixante ans.
M. Henri de Richemont.
Démagogue !
M. Claude Domeizel.
Par cette attitude, il est clair que le patronat a décidé de s'inscrire
résolument dans une épreuve de force, de servir ses intérêts propres et
d'enfermer les partenaires sociaux dans une situation de blocage.
Je ne peux que relever l'incohérence du discours lorsque ces mêmes patrons
refusent d'embaucher les travailleurs en fin de carrière parce qu'ils sont trop
vieux alors qu'ils les empêchent de cesser leur activité professionnelle à
soixante ans ! Quelle position partisane, oui, partisane ! La délégation
patronale se sert même de l'UNEDIC comme instrument de pression dans les
conflits qu'elle rencontre depuis un certain temps avec le Gouvernement. Ce
n'est pas parce que l'opposition continue à être totalement inexistante...
M. Henri de Richemont.
On est là !
M. Patrick Lassourd.
Vous allez avoir des surprises !
M. Jean Chérioux.
Où sont les provocateurs ?
M. le président.
Je vous en prie, pas de provocation !
M. Claude Domeizel.
... même si, dans notre assemblée, elle tente un soubresaut un peu
ridicule,..
M. Henri de Richemont.
Scandaleux !
Mme Nelly Olin.
Quel mépris !
M. Claude Domeizel.
... que le patronat doit donner l'impression qu'il occupe l'espace ainsi
laissé vacant. C'est en tout cas une curieuse conception du dialogue
social,..
M. Alain Gournac.
La question !
M. Claude Domeizel.
... un mépris total du salarié et, surtout, un large accroc au paritarisme,
fondement du système social français.
Madame la ministre, nous espérons que la mobilisation d'aujourd'hui permettra
un rééquilibrage des forces entre patronat et syndicats.
Cet aspect du dossier des retraites relève pour le moment des contacts entre
les partenaires sociaux. Toutefois, si à cause de l'entêtement du patronat le
dialogue ne pouvait être renoué, quelle serait la position du Gouvernement ?
(Applaudissements sur les travées socialistes ainsi que sur celles du groupe
communiste républicain et citoyen.)
M. le président.
La parole est à Mme le ministre.
Mme Ségolène Royal,
ministre déléguée à la famille et à l'enfance.
Monsieur le sénateur, je
dois tout d'abord excuser Elisabeth Guigou, qui, comme vous le savez, préside
une très importante réunion rue de Grenelle sur l'avenir du système de
santé.
M. Henri de Richemont.
Elle est en campagne !
Mme Ségolène Royal,
ministre déléguée à la famille et à l'enfance.
Elle est évidemment
extrêmement attentive aux développements du problème que vous évoquez. La
première priorité du Gouvernement, vous le savez, est de préserver l'avenir des
régimes de retraite par répartition.
M. Henri de Richemont.
Vous ne faites rien !
Mme Ségolène Royal,
ministre déléguée à la famille et à l'enfance.
Nos concitoyens y sont
attachés, et ces régimes assurent depuis cinquante ans la sécurité des
retraités après leur vie de travail.
Bien sûr, une part significative des retraites dépend des régimes
complémentaires que vous évoquez. La gestion de ces régimes appartient en
premier lieu aux partenaires sociaux. L'autonomie conventionnelle est large
dans ce domaine.
Je note, comme vous, la situation de blocage dans laquelle se trouvent les
négociations sur l'avenir des régimes complémentaires et la responsabilité que
semble porter le MEDEF dans ce blocage.
M. René-Pierre Signé.
Il ne semble pas, c'est sûr !
Mme Ségolène Royal,
ministre déléguée à la famille et à l'enfance.
Il ne m'appartient
évidemment pas de dire aux uns et aux autres ce qu'ils ont à faire ; cela fait
partie du dialogue social. Je crois, cependant, que l'impératif de négociation
et de concertation que le Gouvernement a placé au coeur de sa démarche s'impose
finalement à tous. On ne peut pas prétendre faire de la refondation sociale,
d'un côté, et adopter la méthode du
diktat
, de l'autre.
Mme Nelly Olin.
Oh ! là ! là !
Mme Ségolène Royal,
ministre déléguée à la famille et à l'enfance.
Je relève aussi que les
dernières prévisions sur l'évolution financière des régimes de retraite
complémentaire s'améliorent. Cela peut permettre d'engranger des réserves
supplémentaires pour l'avenir,...
M. Jean-Jacques Hyest.
Ben voyons !
M. Alain Gournac.
La cagnotte !
Mme Ségolène Royal,
ministre déléguée à la famille et à l'enfance.
... de prendre le temps de
la négociation, de ne pas imposer brutalement une réduction des droits des
assurés. Les régimes de retraite complémentaire ne sont pas en crise,
contrairement à ce que certains voudraient faire croire.
(Exclamations sur
les travées du RPR.)
Pour l'heure, le Gouvernement fait confiance aux partenaires sociaux pour
trouver des solutions acceptables par tous et qui permettent de garantir les
droits des assurés. C'est à eux qu'il appartient d'en discuter les
modalités.
Mais bien évidemment, monsieur le sénateur, le Gouvernement est prêt à prendre
ses responsabilités, si cela est nécessaire, en concertation avec les
partenaires sociaux pour garantir le droit à la retraite à soixante ans.
(Applaudissements sur les travées socialistes ainsi que sur les travées du
groupe communiste républicain et citoyen.)
FINANCEMENT DES 35 HEURES
DANS LA FONCTION PUBLIQUE
ET RETRAITES DES FONCTIONNAIRES