SEANCE DU 25 JANVIER 2001


M. le président. La parole est à M. Domeizel.
M. Claude Domeizel. Ma question est ô combien d'actualité ! Elle est même en temps réel si l'on se réfère aux manifestations qui ont lieu en ce moment dans les rues pour la défense de la retraite à soixante ans.
M. Henri de Richemont. Vous ne faites rien pour cela !
M. Claude Domeizel. Expert de la « provoc » - pardon : de la provocation (Facile ! et protestations sur les travées des Républicains et Indépendants, du RPR et de l'Union centriste) - le MEDEF refuse de lever les cotisations qui alimentent le surcoût des retraites complémentaires à soixante ans.
M. Henri de Richemont. Démagogue !
M. Claude Domeizel. Par cette attitude, il est clair que le patronat a décidé de s'inscrire résolument dans une épreuve de force, de servir ses intérêts propres et d'enfermer les partenaires sociaux dans une situation de blocage.
Je ne peux que relever l'incohérence du discours lorsque ces mêmes patrons refusent d'embaucher les travailleurs en fin de carrière parce qu'ils sont trop vieux alors qu'ils les empêchent de cesser leur activité professionnelle à soixante ans ! Quelle position partisane, oui, partisane ! La délégation patronale se sert même de l'UNEDIC comme instrument de pression dans les conflits qu'elle rencontre depuis un certain temps avec le Gouvernement. Ce n'est pas parce que l'opposition continue à être totalement inexistante...
M. Henri de Richemont. On est là !
M. Patrick Lassourd. Vous allez avoir des surprises !
M. Jean Chérioux. Où sont les provocateurs ?
M. le président. Je vous en prie, pas de provocation !
M. Claude Domeizel. ... même si, dans notre assemblée, elle tente un soubresaut un peu ridicule,..
M. Henri de Richemont. Scandaleux !
Mme Nelly Olin. Quel mépris !
M. Claude Domeizel. ... que le patronat doit donner l'impression qu'il occupe l'espace ainsi laissé vacant. C'est en tout cas une curieuse conception du dialogue social,..
M. Alain Gournac. La question !
M. Claude Domeizel. ... un mépris total du salarié et, surtout, un large accroc au paritarisme, fondement du système social français.
Madame la ministre, nous espérons que la mobilisation d'aujourd'hui permettra un rééquilibrage des forces entre patronat et syndicats.
Cet aspect du dossier des retraites relève pour le moment des contacts entre les partenaires sociaux. Toutefois, si à cause de l'entêtement du patronat le dialogue ne pouvait être renoué, quelle serait la position du Gouvernement ? (Applaudissements sur les travées socialistes ainsi que sur celles du groupe communiste républicain et citoyen.)
M. le président. La parole est à Mme le ministre.
Mme Ségolène Royal, ministre déléguée à la famille et à l'enfance. Monsieur le sénateur, je dois tout d'abord excuser Elisabeth Guigou, qui, comme vous le savez, préside une très importante réunion rue de Grenelle sur l'avenir du système de santé.
M. Henri de Richemont. Elle est en campagne !
Mme Ségolène Royal, ministre déléguée à la famille et à l'enfance. Elle est évidemment extrêmement attentive aux développements du problème que vous évoquez. La première priorité du Gouvernement, vous le savez, est de préserver l'avenir des régimes de retraite par répartition.
M. Henri de Richemont. Vous ne faites rien !
Mme Ségolène Royal, ministre déléguée à la famille et à l'enfance. Nos concitoyens y sont attachés, et ces régimes assurent depuis cinquante ans la sécurité des retraités après leur vie de travail.
Bien sûr, une part significative des retraites dépend des régimes complémentaires que vous évoquez. La gestion de ces régimes appartient en premier lieu aux partenaires sociaux. L'autonomie conventionnelle est large dans ce domaine.
Je note, comme vous, la situation de blocage dans laquelle se trouvent les négociations sur l'avenir des régimes complémentaires et la responsabilité que semble porter le MEDEF dans ce blocage.
M. René-Pierre Signé. Il ne semble pas, c'est sûr !
Mme Ségolène Royal, ministre déléguée à la famille et à l'enfance. Il ne m'appartient évidemment pas de dire aux uns et aux autres ce qu'ils ont à faire ; cela fait partie du dialogue social. Je crois, cependant, que l'impératif de négociation et de concertation que le Gouvernement a placé au coeur de sa démarche s'impose finalement à tous. On ne peut pas prétendre faire de la refondation sociale, d'un côté, et adopter la méthode du diktat , de l'autre.
Mme Nelly Olin. Oh ! là ! là !
Mme Ségolène Royal, ministre déléguée à la famille et à l'enfance. Je relève aussi que les dernières prévisions sur l'évolution financière des régimes de retraite complémentaire s'améliorent. Cela peut permettre d'engranger des réserves supplémentaires pour l'avenir,...
M. Jean-Jacques Hyest. Ben voyons !
M. Alain Gournac. La cagnotte !
Mme Ségolène Royal, ministre déléguée à la famille et à l'enfance. ... de prendre le temps de la négociation, de ne pas imposer brutalement une réduction des droits des assurés. Les régimes de retraite complémentaire ne sont pas en crise, contrairement à ce que certains voudraient faire croire. (Exclamations sur les travées du RPR.)
Pour l'heure, le Gouvernement fait confiance aux partenaires sociaux pour trouver des solutions acceptables par tous et qui permettent de garantir les droits des assurés. C'est à eux qu'il appartient d'en discuter les modalités.
Mais bien évidemment, monsieur le sénateur, le Gouvernement est prêt à prendre ses responsabilités, si cela est nécessaire, en concertation avec les partenaires sociaux pour garantir le droit à la retraite à soixante ans. (Applaudissements sur les travées socialistes ainsi que sur les travées du groupe communiste républicain et citoyen.)

FINANCEMENT DES 35 HEURES
DANS LA FONCTION PUBLIQUE
ET RETRAITES DES FONCTIONNAIRES