SEANCE DU 25 JANVIER 2001
M. le président.
La parole est à M. Blanc.
(Applaudissements sur les travées du RPR.)
M. Paul Blanc.
Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur.
Aujourd'hui, même si les statistiques officielles révèlent, hélas ! une
augmentation de l'insécurité, les chiffres sont largement minorés, non
seulement parce que beaucoup d'actes de petite délinquance appelés «
incivilités » ne sont pas enregistrés mais aussi parce que ne sont retracés que
les faits signalés, et chacun connaît la proportion de victimes qui ne portent
pas plainte par peur des représailles ou encore parce qu'elles n'espèrent plus
rien des pouvoirs publics.
M. Hilaire Flandre.
Cela ne sert à rien !
M. Paul Blanc.
Quelques chiffres révèlent avec exactitude ce climat d'insécurité : 3,5
millions de crimes et délits ont été constatés durant l'année 2000, avec une
hausse considérable des délits à caractère économique, notamment à Paris, où
elle atteint 22 % ; augmentation de 13 %, par rapport à l'année précédente, des
vols à main armée ; hausse de 10 % de vols avec violence ; 15 000 voitures
brûlées, en particulier à Strasbourg.
N'oublions pas, dans ce triste bilan, les agressions commises à l'encontre des
convoyeurs de fonds, du corps enseignant et des forces de sécurité. Dans ma
région, le Languedoc-Roussillon, les forces de police et de gendarmerie ont
déjà payé un lourd tribut en ce début d'année 2001.
Le Premier ministre a déclaré mardi dernier : « Le Gouvernement n'a pas de
leçon à recevoir en matière de lutte contre l'insécurité », soulignant que
celui-ci avait donné depuis 1997 la priorité à la sécurité quotidienne des
Français.
(M. Gournac s'exclame.)
Force est de constater que cette priorité ne s'est pas traduite dans les
faits. On peut mettre, en parallèle, les sommes allouées au financement des 35
heures imposées - 85 milliards de francs - et celles qui sont consacrées à la
justice, à la police et à la gendarmerie - 83 milliards de francs.
En conséquence, je demande quelles mesures concrètes le Gouvernement envisage
de prendre pour garantir le droit de chacun à vivre en paix, car, encore une
fois, si mesures il y a eu, elles ne se sont pas traduites dans les faits.
Et, tout naturellement, je demande donc à M. le ministre de l'intérieur quelle
leçon il peut nous donner en matière de lutte contre l'insécurité.
(Très
bien ! et applaudissements sur les travées du RPR, des Républicains et
Indépendants et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du
RDSE.)
M. le président.
La parole est à M. le ministre.
M. Jean-Jack Queyranne,
ministre des relations avec le Parlement.
Monsieur le sénateur, soyez
assuré de la détermination du Gouvernement à combattre et à punir toutes les
violences.
Assurer la sécurité de nos concitoyens, agir contre les comportements
délinquants par une réponse systématique est un devoir d'Etat. Le Premier
ministre l'avait dit en 1997 et nous sommes toujours dans la même orientation.
Mais il faut dire aussi que c'est de la responsabilité de chacun, et au premier
chef, bien sûr, des parents, qui doivent élever leurs enfants dans le respect
des règles qui régissent la vie en société. Par-delà les actions qui sont
menées par l'Etat ou les conseils généraux, il convenait de le rappeler.
J'ai évoqué, tout à l'heure, les recrutements de policiers, le développement
de la police de proximité, qui sera généralisé au cours de cette année, le
renforcement des effectifs dans les vingt-six départements les plus sensibles,
les contrats locaux de sécurité.
Dans la période qui vient, nous ferons porter plus particulièrement nos
efforts - le conseil de sécurité intérieure qui doit se réunir prochainement le
confirmera - sur une plus grande efficacité des enquêtes conduites sur le
terrain par les services de police et de gendarmerie, sous l'autorité des
procureurs, afin de mieux élucider les affaires, de lutter ainsi contre
l'impunité face à tous ces phénomènes de violence, de bandes et d'économie
souterraine.
Parmi les priorités figure aussi le traitement des comportements violents
grâce à des dispositifs appropriés associant, par exemple, l'éducation
nationale, quand elle est concernée, quand il s'agit de l'école et, si
nécessaire, les structures de santé.
En matière de sécurité, il faut que tout le monde se mobilise. Il ne sert à
rien de se lancer des chiffres à la figure. Les chiffres, vous les aurez le 2
février prochain : vous verrez les évolutions, les variations. L'essentiel,
c'est une mobilisation des forces de police, bien sûr, des forces de sécurité,
bien sûr, mais aussi de l'ensemble du corps social pour faire reculer la
violence.
La lutte contre l'insécurité dans nos villes et nos campagnes doit être menée
au niveau de la prévention, de la répression, de la réparation, mais elle passe
aussi par la mobilisation de l'ensemble du corps social et relève de la
responsabilité de chacun : parents, éducateurs, familles, milieu associatif.
Sachez, en tout cas, monsieur le sénateur, que de son côté, le Gouvernement ne
faiblira pas.
(Applaudissements sur les travées des socialistes et sur celles du groupe
communiste républicain et citoyen.- Exclamations sur les travées du
RPR.)
MOYENS DE LA JUSTICE