SEANCE DU 23 JANVIER 2001
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. JEAN-CLAUDE GAUDIN
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Démission d'un membre d'une commission et candidatures
(p.
1
).
3.
Date d'expiration des pouvoirs de l'Assemblée nationale.
- Suite de la discussion d'une proposition de loi organique déclarée
d'urgence (p.
2
).
Discussion générale
(suite) :
MM. René Garrec, Gérard Larcher,
Jean-Patrick Courtois, Jean-Pierre Schosteck.
4.
Modification de l'ordre du jour
(p.
3
).
5.
Nomination de membres de commissions
(p.
4
).
6.
Date d'expiration des pouvoirs de l'Assemblée nationale.
- Suite de la discussion d'une proposition de loi organique déclarée
d'urgence (p.
5
).
Discussion générale
(suite) :
M. Philippe Marini.
Suspension et reprise de la séance (p. 6 )
7.
Rappel au règlement
(p.
7
).
MM. Jean-Jacques Hyest, le président.
8.
Date d'expiration des pouvoirs de l'Assemblée nationale.
- Suite de la discussion d'une proposition de loi organique déclarée
d'urgence (p.
8
).
Discussion générale
(suite) :
MM. Roger Karoutchi, Patrick Lassourd,
Gérard Cornu, Dominique Braye.
9.
Renvoi de la suite de la discussion
(p.
9
).
MM. Jean-Jack Queyranne, ministre des relations avec le Parlement ;
Jacques-Richard Delong, Jacques Larché, président de la commission des lois ;
Guy Allouche, le président.
Rejet de deux motions d'ordre.
10.
Transmission d'un projet de loi organique
(p.
10
).
11.
Dépôt d'une proposition de loi constitutionnelle
(p.
11
).
12.
Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution
(p.
12
).
13.
Dépôt d'un rapport
(p.
13
).
14.
Ordre du jour
(p.
14
).