SEANCE DU 23 JANVIER 2001
RAPPEL AU RÈGLEMENT
M. Jean-Jacques Hyest.
Je demande la parole pour un rappel au règlement.
M. le président.
La parole est M. Hyest.
M. Jean-Jacques Hyest.
Monsieur le président, mon rappel au règlement se fonde sur l'article 36 du
règlement du Sénat.
Voilà quelques jours, sur une radio périphérique, un responsable syndical de
la police interrogé sur les cinq meurtres de policiers qui ont été perpétrés
dans la région Midi-Pyrénées - et nous nous inclinons devant la douleur de
leurs familles et de leurs collègues - déplorait le manque de moyens de la
police, mais il mettait aussi en cause la loi sur la présomption d'innocence,
la suspectant de favoriser l'impunité des criminels.
Même si, comme beaucoup, nous déplorons le manque de moyens de la justice -
nous avons dit, et les manifestations récentes le prouvent, que l'on ne peut
pas impunément faire des lois sans prévoir les moyens nécessaires à leurs mise
en oeuvre -, nous regrettons que ceux qui sont chargés d'appliquer la loi
fassent ouvertement un tel amalgame en reprochant aux parlementaires de
favoriser la criminalité et en affirmant que le respect de la présomption
d'innocence ne fait qu'encourager la grande criminalité, jusqu'au meurtre de
représentants de l'ordre.
Monsieur le secrétaire d'Etat, il est des moments où ne doivent être tenus que
des propos responsables, et je souhaiterais que vous preniez les mesures qui
s'imposent pour rappeler chacun au respect de la loi.
(Applaudissements sur
les travées du RPR et des Républicains et Indépendants.)
M. le président.
Monsieur le secrétaire d'Etat, souhaitez-vous prendre la parole ?
M. Christian Paul,
secrétaire d'Etat à l'outre-mer.
Non, monsieur le président.
M. Gérard César.
Courage, fuyons !
M. Jacques Valade.
C'est une question qui mérite une réponse !
M. le président.
Il est donné acte de ce rappel au règlement.
8