SEANCE DU 23 JANVIER 2001
DÉPÔT D'UN RAPPORT
M. le président.
J'ai reçu de M. Joseph Ostermann un rapport fait au nom de la commission des
finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur le
projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, sur
l'épargne salariale (n° 193, 2000-2001).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 198 et distribué.
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