SEANCE DU 23 JANVIER 2001
DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE LOI
CONSTITUTIONNELLE
M. le président.
J'ai reçu de M. Georges Othily une proposition de loi constitutionnelle
relative à la Guyane.
La proposition de loi constitutionnelle sera imprimée sous le numéro 197,
distribuée et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de
législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale,
sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les
conditions prévues par le règlement.
12