Séance du 19 mai 1999
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. PAUL GIROD
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Création d'une commission d'enquête sur la Corse.
- Demande de discussion immédiate d'une proposition de résolution (p.
1
).
3.
Sécurité routière.
- Adoption des conclusions modifiées d'une commission mixte paritaire (p.
2
).
Discussion générale : MM. Lucien Lanier, rapporteur pour le Sénat de la
commission mixte paritaire ; Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des
transports et du logement.
Clôture de la discussion générale.
Texte élaboré par la commission mixte paritaire (p.
3
)
Article 4 (p.
4
)
Amendement n° 1 du Gouvernement. - M. le ministre. - Vote réservé.
Vote sur l'ensemble (p. 5 )
MM. Jacques Mahéas, Pierre Lefebvre, Bernard Joly, Patrice Gélard.
Adoption du projet de loi.
M. le ministre.
MM. Jacques Larché, président de la commission des lois ; le président.
Suspension et reprise de la séance (p. 6 )
4. Création d'une commission d'enquête sur la Corse (p. 7 ).
Demande de discussion immédiate
d'une proposition de résolution
(suite)
(p.
8
)
MM. Jean Arthuis, auteur de la demande ; Guy Allouche.
Adoption, par scrutin public, de la demande de discussion immédiate.
Discussion immédiate et adoption
d'une proposition de résolution
(p.
9
)
Discussion générale : MM. Jean-Pierre Schosteck, rapporteur de la commission
des lois ; Guy Allouche, Jacques Larché, président de la commission des lois ;
Jean Arthuis, Robert Bret, Hubert Haenel, Michel Charasse.
Clôture de la discussion générale.
Article unique (p. 10 )
Amendements n°s 1 de M. Estier et 2 de Mme Luc. - MM. Guy Allouche, le
rapporteur, Michel Duffour, Josselin de Rohan, Michel Charasse, le président de
la commission, Claude Estier. - Rejet, par scrutin public, de l'amendement n° 1
; rejet de l'amendement n° 2.
M. Guy Allouche.
Adoption de l'article unique de la proposition de résolution.
5.
Dépôt d'un projet de loi
(p.
11
).
6. Dépôt d'une résolution (p. 12 ).
7. Textes soumis en application de l'article 88-4 de la Constitution (p. 13 ).
8. Dépôt de rapports (p. 14 ).
9. Ordre du jour (p. 15 ).