Séance du 19 mai 1999
ORDRE DU JOUR
M. le président.
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment
fixée au jeudi 20 mai 1999 :
A neuf heures trente :
1. Discussion du projet de loi (n° 171, 1998-1999) portant organisation de la
réserve militaire et du service de défense.
Rapport (n° 355, 1998-1999) de M. Serge Vinçon, fait au nom de la commission
des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Aucun amendement à ce projet de loi n'est plus recevable.
2. Discussion de la proposition de loi (n° 221, 1998-1999), adoptée par
l'Assemblée nationale, tendant à la création de délégations parlementaires aux
droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Rapport (n° 354, 1998-1999) de Mme Dinah Derycke, fait au nom de la commission
des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du
règlement et d'administration générale.
A quinze heures :
3. Questions d'actualité au Gouvernement.
4. Suite de l'ordre du jour du matin.
Délai limite pour le dépôt des amendements
Projet de loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du
territoire et portant modification de la loi n° 95-115 du 4 février 1995
d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, adopté avec
modifications par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture (n° 347, 1998-1999)
:
Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 25 mai 1999, à onze heures
;
Conclusions de la commission des lois sur la proposition de résolution tendant
à modifier l'article 73
bis
du règlement du Sénat (n° 364, 1998-1999)
:
Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 26 mai 1999, à dix-sept
heures ;
Résolution de la commission des affaires économiques sur la proposition de
règlement (CE) du Conseil définissant les modalités et conditions des actions
structurelles dans le secteur de la pêche (n° E-1203) et la proposition de
règlement (CE) du Conseil portant organisation commune des marchés dans le
secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture (n° E-1230) (n° 365,
1998-1999) :
Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 26 mai 1999, à dix-sept
heures ;
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à garantir le
droit aux soins palliatifs (n° 348, 1998-1999) :
Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 26 mai 1999, à dix-sept
heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée à dix-huit heures dix.)
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON