Séance du 19 mai 1999
NOMINATIONS DE RAPPORTEURS
COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES,
DE LA DÉFENSE ET DES FORCES ARMÉES
M. André Rouvière a été nommé rapporteur du projet de loi n° 339 (1998-1999)
autorisant l'adhésion de la République française à la convention internationale
contre la prise d'otages.
M. Paul Masson a été nommé rapporteur du projet de loi n° 357 (1998-1999),
adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification d'un accord entre
la République française et la République italienne relatif à la réadmission des
personnes en situation irrégulière (ensemble une annexe).
COMMISSION DES FINANCES
M. Joël Bourdin a été nommé rapporteur de la proposition de loi n° 340 (1998-1999) de MM. Joël Bourdin et Jean-Philippe Lachenaud relative à la vente d'une partie des avoirs en or de l'Etat détenus et gérés par la Banque de France. Le Directeur du service du compte rendu intégral, DOMINIQUE PLANCHON