Séance du 11 mars 1999
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. GÉRARD LARCHER
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Multisalariat en temps partagé.
- Adoption des conclusions du rapport d'une commission (p.
1
).
Discussion générale : M. André Jourdain, rapporteur de la commission des
affaires sociales : Mmes Nicole Péry, secrétaire d'Etat aux droits des femmes
et à la formation professionnelle ; Marie-Madeleine Dieulangard, MM. Louis
Boyer, Pierre Laffitte, Guy Fischer.
M. le rapporteur.
Clôture de la discussion générale.
Articles 1er et 2. - Adoption (p.
2
)
Article 3 (p.
3
)
M. le rapporteur.
Adoption de l'article.
Articles 4 à 6. - Adoption (p.
4
)
Vote sur l'ensemble (p.
5
)
MM. Jean-Pierre Schosteck, Louis Boyer, Jean Delaneau, président de la
commission des affaires sociales ; Mme le secrétaire d'Etat.
Adoption de la proposition de loi.
3.
Sectionnement électoral.
- Adoption des conclusions du rapport d'une commission (p.
6
).
Discussion générale : M. Jean-Pierre Schosteck, en remplacement de M. Jean-Paul
Delevoye, rapporteur de la commission des lois ; Mme Nicole Péry, secrétaire
d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle.
Clôture de la discussion générale.
Articles 1er et 2. - Adoption (p.
7
)
Vote sur l'ensemble (p.
8
)
M. Jacques Oudin.
Adoption de la proposition de loi.
4.
Retrait d'une proposition de loi
(p.
9
).
5.
Textes soumis en application de l'article 88-4 de la Constitution
(p.
10
).
6.
Ordre du jour
(p.
11
).