Séance du 11 mars 1999
ORDRE DU JOUR
M. le président.
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment
fixée au mardi 16 mars 1999, à dix heures, à seize heures et, éventuellement,
le soir :
Discussion du projet de loi (n° 250, 1998-1999), adopté par l'Assemblée
nationale, autorisant la ratification du traité d'Amsterdam modifiant le traité
sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et
certains actes connexes.
Rapport (n° 259, 1998-1999), de M. Xavier de Villepin, fait au nom de la
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale de ce
projet de loi : lundi 15 mars 1999, à dix-sept heures.
Délai limite pour les inscriptions de parole
et pour le dépôt des amendements
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au pacte civil
de solidarité (n° 108, 1998-1999) ;
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale :
mardi 16 mars 1999, à dix-sept heures ;
Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 16 mars 1999, à dix-sept
heures.
Projet de loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du
territoire et portant modification de la loi n° 95-115 du 4 février 1995
d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, adopté par
l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence (n° 203, 1998-1999) ;
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale :
lundi 22 mars 1999, à dix-sept heures ;
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 22 mars 1999, à dix-sept
heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée à onze heures vingt.)
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON