Séance du 11 mars 1999






retrait d'une proposition de loi

M. le président. J'ai reçu une lettre par laquelle MM. Jean Puech et Bernard Seillier déclarent retirer la proposition de loi portant diverses mesures d'amélioration du dispositif de prévention et de réparation des risques professionnels (n° 199, 1998-1999) qu'ils avaient déposée au cours de la séance du 4 février 1999.
Acte est donné de ce retrait.

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