SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. PAUL GIROD
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Saisine du Conseil constitutionnel
(p.
1
).
3.
Amélioration des relations entre les administrations et le public.
- Discussion d'un projet de loi (p.
2
).
Discussion générale : MM. Dominique Perben, ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation ; Jean-Paul Amoudry,
rapporteur de la commission des lois ; Guy Cabanel, James Bordas, Jean-Patrick
Courtois, Jacques Mahéas, Robert Pagès.
4.
Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire du Mexique
(p.
3
).
5.
Amélioration des relations entre les administrations et le public.
- Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi (p.
4
).
Discussion générale
(suite)
: MM. René Régnault, Pierre Laffitte.
Clôture de la discussion générale.
M. le ministre.
Intitulé du titre Ier (p. 5 )
Amendement n° 2 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre, Jacques Mahéas. - Adoption de l'amendement rédigeant l'intitulé.
Article 1er (p. 6 )
Amendement n° 37 de M. Mahéas. - MM. Jacques Mahéas, le rapporteur, le
ministre. - Rejet.
Adoption de l'article.
Articles additionnels après l'article 1er (p. 7 )
Amendement n° 33 rectifié de M. Laffitte. - MM. Pierre Laffitte, le rapporteur,
le ministre. - Retrait.
Amendement n° 3 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption
de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 2 (p. 8 )
Amendements n°s 4 et 5 de la commission. - Adoption des deux amendements.
Amendement n° 38 de M. Mahéas. - MM. Jacques Mahéas, le rapporteur, le
ministre. - Retrait.
Amendements n°s 6 de la commission et 29 de M. Vasselle. - MM. le rapporteur,
Alain Vasselle, le ministre. - Retrait de l'amendement n° 29 ; adoption de
l'amendement n° 6.
Adoption de l'article modifié.
Article 3 (p. 9 )
M. Jacques Mahéas.
Amendements n°s 7 à 9 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption des trois amendements.
Adoption de l'article modifié.
Article 4 (p. 10 )
Amendement n° 10 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 5 (p. 11 )
Amendement n° 30 de M. Vasselle. - M. Alain Vasselle. - Retrait.
Amendements n°s 11 à 14 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption des quatre amendements.
Amendement n° 39 de M. Mahéas. - MM. Jacques Mahéas, le rapporteur, le
ministre. - Retrait.
M. Jacques Mahéas.
Adoption de l'article modifié.
Article 6 (p. 12 )
Amendements n°s 40 de M. Mahéas et 15 de la commission. - MM. Jacques Mahéas, le rapporteur, le ministre, Alain Vasselle. - Rejet de l'amendement n° 40 ; adoption de l'amendement n° 15 rédigeant l'article.
Article 7 (p. 13 )
Amendements n°s 16 et 17 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption des deux amendements.
Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels après l'article 7 (p. 14 )
Amendement n° 34 de M. Laffitte. - M. Guy Cabanel. - Retrait.
Amendement n° 31 de M. Vasselle. - MM. Alain Vasselle, le rapporteur, le
ministre. - Retrait.
Article 8 (p. 15 )
Amendements identiques n°s 18 de la commission et 41 de M. Mahéas. - MM. le
rapporteur, Jacques Mahéas, le ministre. - Adoption des deux amendements.
Amendements n°s 19 et 20 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption des deux amendements.
Adoption de l'article modifié.
Article 9 (p. 16 )
MM. Jacques Mahéas, le ministre.
Amendement n° 21 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption.
Amendement n° 42 de M. Mahéas. - MM. Jacques Mahéas, le rapporteur, le
ministre. - Rejet.
Amendement n° 32 de M. Vasselle - MM. Alain Vasselle, le rapporteur, le
ministre. - Retrait.
Amendement n° 43 de M. Mahéas. - MM. Jacques Mahéas, le rapporteur, le
ministre. - Rejet.
Amendements n°s 27 et 28 de M. Pagès. - MM. Robert Pagès, le rapporteur, le
ministre. - Rejet de l'amendement n° 27 et, par scrutin public, de l'amendement
n° 28.
Amendement n° 35 de M. Laffitte. - MM. Guy Cabanel, le rapporteur, le ministre.
- Retrait.
MM. Jacques Mahéas, Philippe de Bourgoing, Michel Rufin, Guy Cabanel, le
ministre.
Adoption, par scrutin public, de l'article modifié.
Article additionnel avant l'article 10 A (p. 17 )
Amendement n° 1 du Gouvernement et sous-amendement n° 44 de la commission. - MM. le ministre, le rapporteur, Jacques Mahéas. - Adoption du sous-amendement et de l'amendement, modifié, insérant un article additionnel.
Article 10 A. - Adoption (p.
18
)
Article 10 B (p.
19
)
Amendement n° 22 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels après l'article 10 B (p. 20 )
Amendement n° 23 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption
de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 24 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption
de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 10 (p. 21 )
Amendement n° 25 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 11. - Adoption (p.
22
)
Intitulé du projet de loi (p.
23
)
Amendement n° 26 de M. Cabanel. - MM. Guy Cabanel, le rapporteur, le ministre, Emmanuel Hamel. - Rejet.
Vote sur l'ensemble (p. 24 )
MM. Jacques Machet, Robert Pagès, Jacques Mahéas, Jean-Patrick Courtois, Guy
Cabanel.
Adoption du projet de loi.
6.
Dépôt de rapports
(p.
25
).
7.
Ordre du jour
(p.
26
).