de la commission des lois
Projet de loi organique relatif à l'élection du Président de la République
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Rapports déposés par M. Hugues PORTELLI : session 2005-2006
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Hugues PORTELLI. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.