de la commission des lois
Projet de loi relatif à la lutte contre la corruption
de la commission des lois
Projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique
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Rapports déposés par M. Hugues PORTELLI : session 2007-2008
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Hugues PORTELLI. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.