Rapports déposés par M. Hugues PORTELLI : session 2006-2007

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Hugues PORTELLI. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


Rapports d'information

  1. de la commission des lois et de la mission d'information de la commission des lois

    Pour un droit de la prescription moderne et cohérent

    Rapport d'information numéro 338 • L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. de la commission des lois

    Projet de loi de modernisation de la fonction publique

    Rapport numéro 113 • L'Essentiel (synthèse)


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