de la commission des lois
Sondages et démocratie : pour une législation plus respectueuse de la sincérité du débat politique
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Rapports déposés par M. Hugues PORTELLI : session 2010-2011
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Hugues PORTELLI. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.