de la commission des affaires européennes
Le citoyen au centre de l'espace européen de liberté, de sécurité et de justice : le programme de Stockholm
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Rapports déposés par M. Hugues PORTELLI : session 2009-2010
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Hugues PORTELLI. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.