de la commission des lois
Projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens
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Rapports déposés par M. Hugues PORTELLI : session 2012-2013
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Hugues PORTELLI. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.