Rapports déposés par M. Daniel HOEFFEL : session 2001-2002

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Daniel HOEFFEL. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

de la commission des lois

Projet de loi relatif au statut des magistrats de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes

Rapport numéro 39
24/10/2001
de la commission mixte paritaire

Projet de loi relatif au statut des magistrats de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes

Rapport numéro 75
14/11/2001
de la commission des lois

Intérieur et décentralisation ( Projet de loi de finances pour 2002)

Avis numéro 92 Tome I
22/11/2001
de la commission des lois

Proposition de loi relative à la publicité foncière en Alsace et Moselle

Rapport numéro 109
04/12/2001
de la commission des lois

Proposition de loi relative au financement des services d'incendie et de secours

Rapport numéro 156
19/12/2001
de la commission des lois

Projet de loi relatif à la démocratie de proximité

Rapport numéro 156
19/12/2001
de la commission mixte paritaire

Projet de loi relatif à la démocratie de proximité

Rapport numéro 192
30/01/2002

Page mise à jour le 21 novembre 2024