Rapports déposés par M. Daniel HOEFFEL : session 1987-1988

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Daniel HOEFFEL. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des lois

    Projet de loi portant réforme du contentieux administratif

    Rapport numéro 67

  2. de la commission des lois

    Projet de loi portant réforme du contentieux administratif

    Rapport numéro 142

  3. de la commission mixte paritaire

    Projet de loi portant réforme du contentieux administratif

    Rapport numéro 176


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